Les diagnostiqueurs immobiliers ont dû souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle afin de couvrir, entre autres,...

C’est enfin ce 8 novembre 2019 qu’est paru l’arrêté relatif aux compétences des opérateurs dans les...

La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 7 novembre l’amendement au projet de loi Engagement et proximité,...

On espérait oubliée la proposition explosive de France Stratégies de rendre l’État copropriétaire obligatoire de...

Bien sûr, l’utilisation de l’amiante a enfin fini par être bannie en France longtemps après que l’on en ait...

Officier public assurant le service public d’authenticité, le notaire est, entre autres, l’intermédiaire obligatoire pour...