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Le CITE ou Crédit d’Impôt en faveur de la Transition Énergétique est en cours de remaniement. En cours seulement parce que...

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L’arlésienne de l’obligation de rénovation énergétique dans l’immobilier tertiaire est enfin apparue....

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Il s’agit d’une disposition de la Loi ELAN qui permet aux communes et groupements de commune de déléguer l’instruction des...

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Plus d’un an maintenant que le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) est en place. Bien que satisfaisant en...

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A l'occasion du déménagement de notre équipe à Olatu, Sud Ouest Pays Basque nous fait plaisir avec un bel article sur...

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La succession de non-lieux prononcés contre des entreprises (personnes morales) et leurs responsables (personnes physiques) accroît encore la...

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