Bientôt le diagnostic électricité des parties communes ?

C’est en effet une des propositions du Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (Gresel) de rendre obligatoire le diagnostic électricité dans les parties communes des copropriétés résidentielles. Cette obligation n’est pas encore en place mais le Gresel semble vouloir y travailler afin de renforcer la sécurité électrique de nos immeubles aussi bien au profit des résidents que des intervenants amenés à y faire des travaux. Un diagnostic électricité des parties communes bientôt inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) ? On s’en approche…

Pourquoi un diagnostic électricité des parties communes ?

Avec l’extension à la location de l’obligation de diagnostic électrique (autrefois obligatoire uniquement en cas de vente), les différents observateurs ont pu visualiser l’état général des installations électriques de la plupart des logements.

Jusqu’alors l’état des installations électriques des logements vendus était assez préoccupant puisque sur 35 millions de logements ayant fait l’objet d’un diagnostic électrique (logement mis en vente dont l’installation de plus de 15 ans), les deux tiers ont présenté des points d’insécurité. Sur cette base, l’Observatoire national de la sécurité électrique estimait que 19 millions de nos logements présenteraient un risque électrique de par leur installation.

Or, les chiffres issus du retour sur les diagnostics électriques à la location montrent à l’heure actuelle que l’estimation est dépassée puisque ce sont 68 % des logements loués ayant fait l’objet d’un diagnostic électrique avant location qui présentent au moins une anomalie électrique.

De là, notre parc résidentiel ancien n’apparaît pas sûr; et si les logements sont victimes d’installations vétustes ou défaillantes, les parties communes des immeubles collectifs le sont souvent moins encore car bien souvent celles-ci ont été moins souvent rénovées. Selon le Gresel « La prochaine étape est de systématiser le diagnostic pour les parties communes des immeubles, parents pauvres des travaux de modernisation et de sécurisation ». Source Dimag

Qui est ce Gresel ?

Il est légitime de vouloir connaître d’où viennent les pressions sur le législateur afin de systématiser des diagnostics immobiliers.

Pour le diagnostic électrique, c’est le Gresel qui s’en charge ouvertement, mais qui est ce Groupe de Réflexion sur la sécurité électrique dans le logement ?

En fait, le Gresel est composé de plusieurs membres dont des organisations de consommateurs, des organisations professionnelles de la filière électricité et des organismes partenaires.

Suspicieusement, chacun pourrait voir dans la composition des membres du Gresel une incitation mercantile à rénover les installations électriques (Institut européen du cuivre, Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication, Fédération Nationale des Professionnels Indépendants de l'électricité et de l'électronique…), mais tant que le bilan du diagnostic électricité n’oblige pas à une mise aux normes actuelles d’une installation ancienne, il faut écarter cette hypothèse et voir dans ces soutiens l’implication de ces professionnels dans la sécurité électrique au profit de tous.

Fondé en 2003 afin d'étudier les problèmes posés par la sécurité des installations électriques domestiques en France. Le Gresel a permis la création en 2009 (bientôt dix ans) du diagnostic électricité obligatoire avant-vente d’un logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans, puis au 1er juillet 2017 l’obligation de diagnostic électrique des logements loués.

Quel diagnostic électricité des parties communes ?

On a vu avec le diagnostic électrique avant location que l’obligation s’est appliquée en deux temps avec comme première étape l’état des installations intérieures d’électricité des logements en immeubles collectifs construits avant 1975 (date de dépôt du premier permis de construire), puis tous les autres. De là, on peut raisonnablement s’attendre au vu du parc résidentiel collectif (volume de chaque immeuble collectif, nombre d’immeubles d’habitation) à un énorme chantier pour des diagnostiqueurs immobiliers déjà bien occupés.

A titre indicatif, l’Insee compte plus de 15 millions de logements collectifs ; avec une moyenne de 11 logements par immeuble selon l’ANIL, le nombre d’immeubles collectifs avoisine les 1,4 million dont la moitié environ date d’avant 1975… De quoi occuper encore pas mal d’ODI.