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CITE, DPE, RGE dans la feuille de route du Plan rénovation énergétique des bâtiments

Est-ce la fin de toutes ces hypothèses sur la fiscalité des loyers en fonction de la performance énergétique des logements, l’attribution réduite du CITE, ainsi que sur la fiabilité du DPE et de la RGE ?

Ou le début enfin d’un dispositif cohérent et complet amenant à réduire les consommations énergétiques du parc immobilier français ? Il semble que la synergie entre les ministres Nicolas Hulot pour la Transition écologique et Jacques Mézard à la Cohésion des territoires soit parvenue à éditer un plan de rénovation énergétique et sa feuille de route pour atteindre les objectifs attendus pour l’immobilier, au prix de quelques changements notables.

Revoir le DPE et le RGE

Parmi les mesures pratiques, celles qui touchent les professionnels en charge de l’évaluation, de la mesure et de la réalisation de la rénovation énergétique des constructions, il faut noter une révision des opérations et davantage de contrôles des opérateurs. Ainsi, le DPE devrait être réétudié d’ici la fin 2018 sans que l’on sache encore s’il s’agit de sa méthode de calcul et/ou de sa portée, mais sans nul doute de son importance grandissante.

Peut-être qu’une fois remanié en fin d’année prochaine, le DPE pourra devenir opposable comme beaucoup d’associations et fédérations de consommateurs le réclament.

Pour le RGE, l’autre trigramme qui a fait lui-aussi couler beaucoup d’encre, il est prévu non seulement de réformer le label RGE mais surtout de renforcer les contrôles des travaux réalisés par des professionnels ‘Reconnus Garant de l’Environnement’. Une fois ce label revalidé, l'ANAH pour son programme ‘Habiter mieux’ ne devra faire appel uniquement qu’à des entreprises labellisées pour la réalisation des travaux et l’attribution des aides.

Au sujet des aides et incitations à la rénovation énergétique

La suppression du CITE est officialisée avec son remplacement par une prime à la rénovation énergétique qui sera modulée en fonction du gain en performance énergétique obtenu par rapport aux travaux entrepris.

Cette évaluation du rapport investissement en travaux/gain en performance énergétique sera réalisée par l'ADEME et le CSTB.

Forfaitaire le montant de cette prime pourrait également être bonifié au profit des ménages à revenus modestes, les plus touchés actuellement par la précarité énergétique. 

Le bonus/malus énergétique reste à l’étude puisque son principe a déjà été acté dans la LTECV (Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte) qui date de 2015.

Il était temps puisque lors de la présentation du Plan de la rénovation énergétique il a été officialisé que l’on compte 7 millions de logements mal isolés dont 3,8 millions sont des passoires thermiques plongeant des ménages en situation de précarité énergétique, que 14% des Français déclarent souffrir du froid dans leur logement et que l’immobilier représente 45% de la consommation d'énergie finale du pays. Source Batiactu

C’est donc au plus tard fin 2018, que l’on verra le mode de calcul du DPE refondu, le renforcement des contrôles aussi bien au niveau de la formation que des interventions des diagnostiqueurs immobiliers. En corollaire assurément 2018 devrait voir l’opposabilité du DPE afin que celui-ci serve de mesure à la modularité des aides et incitations fiscales à la rénovation énergétique dont la prime remplaçant le CITE mais aussi le bonus/malus appliqué à la fiscalité des loyers.

 

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