Des diagnostiqueurs immobiliers sismologues ?

S’il n’est pas question d’amener les opérateurs du diagnostic immobilier à se former à cette science qu’est la sismologie, chacun, ODI ou pas peut dorénavant apporter sa contribution à la surveillance des mouvements telluriques. Or, les diagnostiqueurs immobiliers sont particulièrement concernés par les mouvements de sol en raison notamment de leur connaissance du territoire sur lequel ils opèrent ainsi que de leur pratique des états relatifs au sol et à la sismicité depuis que l’ERNT est devenu minier (ERNMT), puis ESRIS et enfin (pour le moment) Etat des Risques et Pollutions des sols (ERP). Alors pourquoi ne pas s’engager un peu plus et participer au réseau de sismologie citoyenne ?

La place de la sismicité dans les risques de l’ERP

Afin de suivre les directives de l’Eurocode 8, l’ancien zonage sismique de la France datant de 1991 a été profondément révisé. Autrefois basé uniquement sur l’observation d’évènements sismiques précédents, le zonage sismique actuel se fonde sur la probabilité de séismes en fonction de la zone géographique dans les 475 années. En vigueur depuis mai 2011, défini dans l’article D563-8-1 du Code de l’environnement, le zonage sismique actuel de la France contient 5 zones depuis la zone 1 de sismicité très faible (on n’ose jamais dire ‘nulle’) jusqu’à la zone 5 de sismicité forte. A noter que cette échelle des zones de sismicité ne concerne que le risque d’occurrence d’un tremblement de terre (très faible à forte) et non à la magnitude du phénomène (à partir de la magnitude 3,5 sur l’échelle ouverte de Richter).

Alors que l’ancien zonage sismique n’imposait la norme de construction parasismique qu’à 5 000 communes de France, depuis la révision de ce zonage, ce sont désormais 21 000 communes qui sont concernées par cette réglementation. En outre, alors que certaines régions paraissaient autrefois totalement épargnées par l’occurrence de phénomènes sismiques, la révision du zonage en a désormais classées au moins deux en zone de sismicité faible (zone 2) et les autres en sismicité très faible (zone 1). Ainsi, quelle que soit la commune sur le territoire de laquelle est situé un bien immobilier, sa sismicité est mesurée et doit figurer dans l’ERP (Etat des Risques et Pollution) ex-ESRIS (Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols).

C’est ce classement de sismicité de la commune sur laquelle est implanté le bien qui apparaît sur le formulaire ERP à la rubrique « Situation de l’immeuble au regard du zonage sismique réglementaire » et qui propose alors de cocher la case appropriée depuis la zone 1 jusqu’à la zone 5.

A savoir : Le niveau de sismicité de chaque commune est facilement accessible sur le portail GèoRisques qui propose également le formulaire IAL3 en téléchargement gratuit.

Participer à l’étude sismologique

L'EOST (Ecole et Observatoire des Sciences de la Terre), le LISEC (Laboratoire Interuniversitaire des sciences de l’éducation et de la communication) et le SAGE (Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe) ont lancé le 14 novembre un projet pluridisciplinaire de sismologie citoyenne baptisé SismoCitoyen. Il est destiné à construire un véritable réseau de sites d’observation en milieu urbain et péri-urbain, chez des particuliers volontaires qui participeront également à une enquête menée par des sociologues. Ne demandant aucune compétence technique, les équipements hébergés (petits sismomètres) permettent de densifier le maillage des sites d’observation institutionnels permanents et, ainsi, d’améliorer la détection et la caractérisation de la sismicité, ainsi que la caractérisation du risque sismique associé. Ils visent également à améliorer l’imagerie sismologique du sous-sol, en particulier par des méthodes passives basées sur l’analyse du bruit sismique.

Déjà expérimentée en 2017 cette initiative de placer des sismomètres dans des habitations de particuliers avait prouvé son utilité dans la détection et la localisation de la micro-sismicité. A ce jour, la première phase opérationnelle voit le déploiement de 25 stations dans la région de Mulhouse (Haut-Rhin) pour le moment mais pourrait s’étendre à d’autres région puisque soutenu par le CNRS et présenté lors du colloque CNRS « Tous mesureurs, tous mesurés – la science au cœur de la société ».

Tous mesurés, certes puisque Linky mesure nos consommations sans notre accord, que l’Ademe surveille obligatoirement nos DPE, etc…les diagnostiqueurs immobiliers qui sont déjà des mesureurs par fonction peuvent aussi devenir mesureurs bénévoles afin de faire avancer la science de la Terre et s’impliquer davantage encore en tant que citoyens responsables (pas besoin de gilet).