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Diagnostic déchets et déchets amiantés

Obligatoire depuis 2012 pour les démolitions de certains bâtiments, le diagnostic déchets vise à répertorier, quantifier et à assigner la destination des déchets de la démolition et de l’occupation du bâtiment. Parallèlement, lors du repérage amiante avant travaux ou démolition, l’opérateur est lui aussi normalement tenu de préciser la nature et d’estimer la quantité de déchets amiantés. Alors faut-il deux diagnostics déchets ? Par deux opérateurs différents ? L’un pour les matériaux non amiantés et l’autre pour les matériaux amiantés ? Ou peut-on envisager que le diagnostiqueur immobilier effectuant le repérage amiante avant travaux ou démolition puisse également dresser le diagnostic déchets ?

 

L’obligation de quantification du volume de matériaux amiantés

Cette obligation d’estimer la quantité de matériaux amiantés ; même si elle a été un peu oubliée, est inscrite clairement dans le Code du travail (Art. R. 4412-97-5) et introduite par le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations. Cette estimation qui peut paraître aisée pour une construction moyenne peut vite devenir un cauchemar pour de vastes bâtiments à l’architecture souvent complexe. Bien sûr, le diagnostiqueur immobilier n’est tenu que d’estimer la quantité de matériaux amiantés sans aucune opposabilité ni recours contre son estimation, mais c’est sur la base de cette estimation en volume du diagnostiqueur immobilier que le maître d’ouvrage fera effectuer les devis des opérations de confinement et de retrait. On sait que le professionnalisme du diagnostiqueur immobilier le pousse à estimer au plus juste la quantité de matériaux amiantés mais encore faut-il savoir comment la mesurer au plus juste surtout quand les prix et les délais d’opérations de retrait d’amiante ne cessent de croître. Et si certaines entreprises de retrait d’amiante chiffrent leurs interventions au m² de matériaux amiantés à retirer, d’autres les calculent à la tonne et le maître d’ouvrage s’y perd et risque de fustiger le diagnostiqueur immobilier.

A savoir : Sur les rares sites affichant les tarifs d’opérations de retrait d’amiante on voit ceux-ci varier de 20€ à 140€ le m² selon la localisation de l’amiante ou de 150€ à 500€ la tonne. Dans les deux cas, un montant rapidement considérable pour des surfaces ou des volumes importants et selon la localisation, la surface ou le poids des matériaux amiantés.

 

 

Alors que le diagnostic déchets (non amiantés) est déjà obligatoire lors de la démolition de certains édifices, on peut se demander pourquoi ne pas coupler alors le diagnostic déchets avec le repérage amiante surtout lorsque cela semble possible.

 

 

 

 

 

Le diagnostic déchets

Ce diagnostic déchets a été rendu obligatoire par le Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments. Son obligation s’applique dés lors que le bâtiment à démolir à une surface supérieure à 1 000m² ou qu’il a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses (classées comme telles en vertu de l'article R. 4411-6 du code du travail).

 

En bref, tout bâtiment tertiaire ou presque est ou sera à terme tenu de recevoir un diagnostic déchets puisque la démolition est précisée comme « une opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment » et « Une réhabilitation comportant la destruction d'au moins une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment est considérée comme une démolition ». En outre, à terme la liste des substances dangereuses énoncée dans le Code du travail risque fort d’être allongée pour être harmonisée avec la directive de l’Union Européenne (Décision n° 2014/955/UE du 18/12/14 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil).

 

 

 

 


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