Les valeurs partagées par les Membres du Cercle

Indépendance et impartialité

Les notions d´indépendance et d´impartialité du diagnostiqueur immobilier sont étroitement liées. Ces notions sont la clé de voûte du dispositif mis en place par le législateur.

C'est pourquoi les Membres du Cercle ont toujours fait le choix de travailler dans la plus grande indépendance et impartialité.

Ils s'engagent à n'entretenir aucun lien de nature à porter atteinte à leur indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec toute entreprise pouvant réaliser des travaux, pour lesquels il lui a été demandé des diagnostics.

Selon l´article L. 271-6 du Code de la Construction et de l´Habitation, le diagnostiqueur immobilier ne doit disposer d'aucun lien pouvant porter atteinte à son impartialité et/ou à son indépendance.

Engagement qualité

Les diagnostics immobiliers ne sont pas anodins et la réglementation en fait de véritables actes juridiques.

La certification des compétences, le matériel, les logiciels, les formations... : L´activité de diagnostiqueur immobilier a un coût.

Afin de toujours garantir la meilleur qualité de service à leurs clients, les Membres du Cercle s´engagent aussi à pratiquer le juste prix de leurs prestations.

L'engagement qualité est une des valeur prioritaire des Membres du Cercle des Diagnostiqueurs.

Certifications & Assurances

L´opérateur en diagnostic immobilier doit être certifié pour toutes ces compétences (amiante, plomb, termites, performance énergétique, gaz, électricité). Cette certification est délivrée pour cinq ans.

Les Membres du Cercle exercent une activité indépendante de diagnostiqueur déclarée auprès d´un Centre des impôts et des organismes sociaux que ce soit à titre individuelle ou dans une société commerciale. Les Membres diagnostiqueurs sont des techniciens indépendants et certifiés par un organisme accrédité par le Comité Français d´Accréditation (COFRAC).

Les Membres diagnostiqueurs disposent d´une assurance en responsabilité civile et professionnelle minimale de 300 000 € par sinistre et 500 000 € par an.

Zéro commissionnement

Le décret du 11 octobre 2010 interdit toute forme de commissionnement liée à l´activité de diagnostiqueur immobilier. Celui-ci ne peut verser aucune rétribution à tout protagoniste en charge de la vente ou de la location du bien objet du diagnostic immobilier.

Tous ces liens seraient bien entendu susceptibles de porter atteinte aux règles d´indépendance et d´impartialité qui s´imposent aux opérateurs en diagnostics immobiliers. Les Membres du Cercle des diagnostiqueurs s´engagent à n´entretenir aucun lien de nature à porter atteinte à leur indépendance.

Par conséquent, ils sont opposés à toute commission (ou rétro commission) entre agents immobiliers et diagnostiqueurs lors des transactions de location et de vente.