Diagnostic Amiante

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Diagnostic Amiante


diagnostic amiante - diagnostic immobilier Dorénavant, depuis février 2012, vous êtes tenu de faire effectuer le diagnostic amiante obligatoire pour tout immeuble ou partie d’immeuble dont le premier permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Quel que soit le type de bâtiment ou de logement, le diagnostic amiante est obligatoire si le bien a été bâti selon un permis délivré avant juillet 97. Seule l’étendue du diagnostic amiante varie en fonction de la destination ou du type d’occupation du bien immobilier :

Votre situation Diagnostic amiante Portée du diagnostic amiante Remise du compte-rendu
Propriétaire occupant Dossier Technique Amiante portant uniquement sur les parties privatives du bien (DTA-parties privatives) Intérieur du logement : recherche limitée aux matériaux friables de la Liste A Conservé par le donneur d’ordre
Bailleur ou mandataire de location Dossier Technique Amiante portant uniquement sur les parties privatives du bien (DTA-parties privatives) Intérieur du logement : recherche limitée aux matériaux friables de la Liste A Remis au locataire avant signature du bail
Vendeur ou mandataire de vente Constat avant vente Extension du DTA-parties privatives déjà effectué Intérieur et extérieur du bâtiment : recherche dans les matériaux friables et non friables des Listes A et B Remis à l’acheteur avant conclusion de la vente
Parties communes des copropriétés et ERP (Etablissements Recevant du Public) DTA-étendu Extension du diagnostic amiante déjà obligatoire Intérieur et extérieur du bâtiment : recherche dans les matériaux friables et non friables des Listes A et B Communiqué aux copropriétaires et aux usagers
Avant travaux ou démolition Recherche exhaustive d’amiante au sein de tous les matériaux pour la démolition ou des matériaux devant subir les travaux Intégralité des matériaux du bâti avec sondage destructeur pour déceler l’amiante au sein des matériaux coffrés ou enrobés. Liste C Remis au maître d’œuvre des travaux ou de la démolition plus d’un mois avant le début des opérations.

Détail des listes du diagnostic amiante telles que définies dans le Décret no 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis :

  • Liste A : les matériaux friables intérieurs explorés sans sondage destructif : Flocages, calorifugeages, faux-plafonds
  • Liste B : les matériaux non friables intérieurs et extérieurs sans sondage destructif : Parois verticales intérieures, planchers et plafonds, conduites et canalisations, équipements intérieurs et bardages de toiture etc…
  • Liste C : Tous les matériaux intérieurs et extérieurs explorés avec obligatoirement sondage destructeur.

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale et d’une assurance professionnelle.

L’absence de diagnostic amiante est à tout moment passible d’une amende pour un propriétaire occupant ; en cas de vente ou de location, le défaut de diagnostic amiante peut entraîner l’annulation de la transaction.

En faisant perdre au vendeur la garantie de vice caché de la construction, l’absence de diagnostic amiante avant la vente ou la location peut obliger le vendeur ou le bailleur à procéder à ses frais au désamiantage complet du bien même après l’entrée en jouissance du nouvel occupant.

Dans tous les cas et notamment avant travaux ou démolition, l’absence de réalisation du diagnostic amiante engage gravement la responsabilité du propriétaire, bailleur, vendeur ou maître d’ouvrage ayant exposé la santé des personnes au risque mortel présenté par l’amiante.

Inhalées même brièvement, les fibres d’amiante libérées lors du délitage ou de la démolition des matériaux amiantés, provoquent des maladies pulmonaires mortelles dont le cancer de la plèvre.

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