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Assainissement


assainissement - diagnostic immobilier Vous êtes tenu de faire réaliser avant la vente d’un bien immobilier bâti, le diagnostic assainissement.

Le diagnostic assainissement est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel justifiant de la certification nationale.

Pour les maisons individuelles non reliées à l’égout communal, le recueil et le traitement des eaux usées sont assurés par une station d’assainissement non collectif (fosse septique, champ d’épandage…) qui doit répondre à des normes de qualité environnementale des rejets avent leur diffusion dans la nature.


Les biens non reliés au réseau d’eaux usées doivent recevoir le diagnostic Assainissement Non Collectif (ANC).

Le diagnostic assainissement non collectif n’est pas une mise aux normes de l’installation mais un contrôle du bon fonctionnement de l’installation d’assainissement et de la qualité des rejets avant leur diffusion dans le milieu naturel. En cas de non-conformité des rejets avec les critères définis par la Loi sur l’Eau et les milieux Aquatiques, le diagnostiqueur immobilier prescrit des travaux qui devront être réalisés par le nouvel acquéreur dans l’année qui suit son achat.

Lorsque le réseau d’assainissement municipal passe non loin d’un bien immobilier bâti, celui-ci doit obligatoirement s’y raccorder dans les deux ans suivant l’extension du réseau d’assainissement collectif.


Les biens reliés au réseau communal de recueil et de traitement des eaux usées doivent recevoir le diagnostic assainissement collectif.

Le diagnostic assainissement collectif n’est pas une mise aux normes de l’installation mais un contrôle du bon raccordement au réseau et notamment de l’état et du diamètre des canalisations ainsi que la répartition des eaux pluviales, grises et noires.

L’absence de diagnostic assainissement lors de la vente peut faire annuler la transaction.

Le défaut de remise à l’acquéreur du diagnostic assainissement vous fait perdre la garantie de vice caché de la construction du vendeur et peut vous obliger à réaliser à vos frais la mise aux normes de l’installation d’assainissement même après l’entrée dans les lieux de l’acquéreur.

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