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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE


dpe - diagnostic immobilier Vous êtes tenu de faire effectuer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avant la mise en vente ou en location de tout bien immobilier bâti (appartement, maison, local tertiaire…) et d’en afficher le bilan dans le texte des annonces immobilières (DPE avant visite).

Toute copropriété munie d’un système collectif de chauffage ou de rafraîchissement de moins de 50 lots est tenue de faire effectuer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire) des parties communes, les copropriétés de plus de 50 lots sont tenues à l’audit énergétique.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire) doit également être effectué par les gestionnaires d’Etablissement Recevant du Public (ERP) et son bilan affiché à la vue du public.

A tout moment, sans obligation, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire) peut être requis dans les modalités d’attribution des aides, prêts et primes (Eco PTZ, PTZ+, BBC…) et même avant toute rénovation afin d’envisager des améliorations de la performance thermique dans le but de limiter les consommations et pour économiser sur les dépenses en énergie.

Le DPE est une analyse du bien selon sa situation, sa structure, ses isolants et ouvertures et les performances de ses appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire. Cette analyse permet de calculer sur un logiciel normalisé la consommation en énergie en kWh par m² et par an et la quantité de gaz à effet de serre rejetée annuellement par m² et par an.

Ces mesures servent notamment à la qualification BBC (Bâtiment Basse Consommation) de la réglementation Thermique (RT2012) et permettent d’éditer l’étiquette énergie et l’étiquette énergétique.

L’étiquette énergie indique la classe énergie du bien immobilier depuis la classe A pour les plus économes jusqu’à la classe G pour les plus énergivores.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale, reconnu par l’ADEME et figurant sur l’annuaire officiel du Ministère du Logement. Un prétendu DPE en ligne ou à distance n’a aucune valeur règlementaire ni légale.

A l’issue du DPE, le diagnostiqueur immobilier certifié émet la liste des conseils et préconisations d’amélioration afin de réduire les consommations en énergie tout en améliorant le confort des occupants.

L’absence de DPE avant visite dans le texte des annonces immobilières (papier, Internet ou agence) est passible d’une amende de 300€ à 1 500€ à moins qu’au plus tard, le DPE avant visite soit présenté aux futurs occupants avant même qu’ils ne pénètrent dans le bien pour la première fois.

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