Diagnostic Plomb

Demandez votre devis gratuit

Diagnostic Plomb


diagnostic plomb - diagnostic immobilier Vous êtes tenu de faire effectuer le diagnostic plomb obligatoire pour tout immeuble ou partie d’immeuble construit avant le 1er janvier 1949.

Quel que soit le type de bâtiment ou de logement, le diagnostic plomb est obligatoire si le bien a été bâti avant 1949.

Le compte-rendu du diagnostic plomb est le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit être remis aux usagers, futurs occupants et intervenants dans le bien immobilier :

Votre situation Portée du diagnostic plomb Remise du CREP
Bailleur ou mandataire de location Intérieur du logement Remis au locataire avant signature du bail
Vendeur ou mandataire de vente Intérieur des parties communes Remis à l’acheteur avant conclusion de la vente
Parties communes des copropriétés et ERP (Etablissements Recevant du Public) Intérieur des parties communes Communiqué aux copropriétaires et aux usagers de l’ERP
Avant travaux Intégralité des matériaux concernés par les travaux Remis au maître d’œuvre des travaux ou de la démolition plus d’un mois avant le début des opérations.
Avant démolition Intégralité du bâtiment Remis au maître d’œuvre des travaux ou de la démolition plus d’un mois avant le début des opérations.

Le diagnostic plomb doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale et d’une assurance professionnelle.

L’absence de diagnostic plomb lors de la vente ou de la location peut entraîner l’annulation de la transaction.

En faisant perdre au vendeur la garantie de vice caché de la construction, l’absence de diagnostic plomb avant la vente ou la location peut obliger le vendeur ou le bailleur à procéder à ses frais au retrait complet du plomb dans le bien même après l’entrée en jouissance du nouvel occupant.

Dans tous les cas et notamment avant travaux ou démolition, l’absence de réalisation du diagnostic plomb engage gravement la responsabilité du propriétaire, bailleur, vendeur ou maître d’ouvrage ayant exposé la santé des personnes au risque sanitaire présenté par le plomb.

Ingérées, les particules de plomb des peintures anciennes libérées lors du délitage ou de la démolition des matériaux recouverts de peinture au plomb sont responsables du saturnisme entraînant des avortements, des malformations infantiles et des retards mentaux.

© AROBIZ - Agence web & marketing
Tous droits réservés

Société anonyme au capital de 100 000 EUR
Immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro unique d'identification 490 097 888

Remonter