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DPE (toujours pas) opposable et nouvelles classes énergie

Beaucoup d’entre nous et notamment les professionnels du diagnostic immobilier ont été stupéfaits de constater que le Sénat avait repoussé l’opposabilité tant attendue du DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Pourquoi nos sénateurs ont-ils rejeté ce que nos députés avaient validé dans les articles de la Loi Elan ? Peut-être parce qu’au-dessus (eh oui, il semble qu’il y ait un ‘au-dessus’ à notre gouvernement), en Commission Européenne, il a été décidé de refondre l’étiquette énergie employée aussi bien pour nos appareils ménagers, que pour nos voitures et nos constructions. La nouvelle étiquette énergie qui devrait remplacer l’ancienne en 2019, va supprimer les classes les plus énergivores et placer la barre très haut pour les plus économes. Tellement haut qu’un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) risque d’être classé en C selon un nouveau DPE peut-être à venir. Une piste à ne pas négliger et un bouleversement à venir.

La nouvelle étiquette énergie

Il est vrai que pour nos appareils ménagers, cela commence à faire beaucoup de niveaux au sein de la classe A pour pouvoir comparer les appareils. Avant, la classe A c’était bien, voire très bien ; de nos jours, la classe A c’est banal, le A+ c’est pas mal, le A++ c’est assez bien et il faut monter à A+++ (3 plus) pour trouver un appareil particulièrement économe en énergie. A force de rajouter (souvent à notre insu) des ‘+’ à la classe A, le consommateur ne sait plus à quel nombre de ‘+’ se vouer.

En outre, en électroménager, mais aussi en automobile et en construction, les efforts et améliorations de la performance énergétique sont tels et à une telle vitesse qu’on ne peut savoir quel sera le seuil minimal de consommation à qui attribuer la classe A. L’exemple parfait est celui de l’immobilier résidentiel mais aussi tertiaire pour lequel la norme à venir (par la RT2020) sera celle du Bepos, le bâtiment à énergie positive consommant moins d’énergie qu’il n’en produit. Il est donc raisonnable que le Bepos sera (un temps) le seul attributaire de la classe A, quitte à rajouter des ‘+’ en fonction de son rendement productif.

Des classes énergie inatteignables et d’autres supprimées

Selon l’usage et le projet actuel, le niveau de consommation pour entrer dans une classe énergie sera réétudié tous les 10 ans afin de rester en cohérence avec les progrès technologiques de réduction des consommations énergétiques.

En attendant, dès 2019, la nouvelle étiquette énergie entrera en vigueur pour bon nombre d’appareils ménagers en attendant peut-être (voire sûrement) qu’elle ne s’applique également aux véhicules et au DPE. Les nouveautés attendues sont d’une part, la suppression ou la mise en ombre grisée des mauvaises classes énergie (F pour les appareils ménagers dans un premier temps) ; et d’autre part la réévaluation des seuils d’accès aux meilleures classes (A et B). C’est écrit noir sur blanc sur le site de l’ADEME : « Les nouvelles classes A (voire A et B) seront très exigeantes et ne correspondront à aucun produit au départ, de façon à stimuler le progrès technologique et à laisser une place sur l'étiquette pour classer les produits du futur qui seront plus économes que ceux d'aujourd'hui. Ainsi un appareil actuellement classé en A+++ sera classé en C dès 2019 ».

Donc un adieu définitif aux ‘+’ de la classe A et adieu pour un temps à la classe A et même peut-être B. Le public, ne s’y retrouvera sûrement pas et n’aura donc plus à se fier qu’aux consommations en kWh telles qu’elles figurent sur l’étiquette énergie de l’appareil, du véhicule et du DPE.

Du DPE face aux nouvelles classes énergie

Si cette réforme de l’étiquette énergie s’applique au DPE, ce sera au tour des agents immobiliers, acquéreurs, vendeurs, bailleurs et locataires de se faire bien mal à la tête pour convertir une ancienne classe A en nouvelle classe C. Quant aux diagnostiqueurs immobiliers, ils vont avoir à faire des efforts de communication pour expliquer un tel déclassement à leurs donneurs d’ordre.

Bon, la bonne nouvelle, c’est que cette réforme ne sera pour demain mais dans plus de dix ans car la Commission Européenne n’a prévu d’appliquer ces nouvelles classes énergie aux appareils de chauffage et de production d’ECS qu’à partir de 2030. Pourquoi si tard ? Parce que ces appareils ne sont soumis à l’affichage de la classe énergie que depuis 2015 et qu’il semblerait qu’en Union Européenne, la réduction des consommations en énergie de chauffage et de production d’eau chaude soit moins urgente que celle de l’électroménager….

 


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