Drame(s) de l’amiante, quelles évolutions possibles ?

La succession de non-lieux prononcés contre des entreprises (personnes morales) et leurs responsables (personnes physiques) accroît encore la douleur des victimes de l’amiante et de leurs proches. La colère continue donc de monter et risque de s’étendre puisqu’on peut redouter plus d’un millier de victimes par an en France avec une extension à toute la population (enfants dans les écoles, femmes au foyer…) et non plus seulement aux acteurs du BTP.

Parce que les procès de l’amiante ne peuvent aboutir en raison d’une ‘impasse judiciaire’, les associations de victimes de l’amiante envisagent une nouvelle stratégie par citation directe collective des victimes de l'amiante à l’encontre des responsables nationaux d’un nouveau scandale sanitaire comparable à celui du ‘sang contaminé’ et notamment envers les membres du Comité Permanent Amiante.
Que peut-on en attendre ?

Un sordide tunnel qui s’allonge

Dans son rapport de juin 2019 récapitulant 20 ans de surveillance, Santé Publique France confirme que «l’exposition à l’amiante est et restera encore pendant plusieurs décennies un sujet majeur de santé publique».

Si les autorités de la santé publique estiment à 1 100 le nombre de nouveaux cas qui devraient apparaître chaque année durant des décennies, elles constatent également l’extension du mésothéliome pleural (cancer de l’amiante) à des populations que l’on croyait jusqu’alors peu exposées. C’est notamment ce doublement de cas dans la population féminine qui est significatif.

Alors qu’on les croyait peu exposées car ne fréquentant pas pour la plupart les secteurs du BTP, on constate que les femmes subissent y compris au sein du foyer l’importation par l’homme et les enfants de fibres et poussières d’amiante recueillies sur le lieu de travail et/ou à l’école.

Nota : Les 1 100 cas par an redoutés sont les seuls cas de mésothéliome pleural déclaré (maladie imputable directement à l’amiante), mais il semble devoir y ajouter environ 2 000 cas par an de cancer du poumon (tumeur autre que le mésothéliome) auxquels les fibres et poussières d’amiante ont largement contribué.

Si l’on prend en compte l’exposition actuelle des enfants qui fréquentent des établissements scolaires amiantés (sans DTA pourtant obligatoire) alors que les effets pathologiques mettent jusqu’à 40 ans pour se manifester, nous ne sommes alors qu’au premier tiers (20 ans) du long tunnel de l’exposition à l’amiante.

A savoir : Selon Santé Publique France : «On constate une prédominance forte des expositions professionnelles chez l’homme avec plus de 9 hommes exposés sur 10 concernés et une exposition retrouvée en dehors du lieu de travail pour 1 femme sur 3. Par ailleurs, il est à noter que pour 1 femme sur 4, aucune source d’exposition à l’amiante n’est retrouvée ».

Un tunnel qui s’assombrit

Les espoirs de voir condamnés des responsables ou même des entreprises s’amenuisent au fur et à mesure que tombent les décisions de non-lieu.

La justice ne pouvant que faire appliquer la Loi, même si la Loi était modifiée pour sortir de l’ ‘impasse juridique’ des procès de l’amiante, elle ne pourrait avoir d’effet rétroactif. Et puis même si cela était possible, on pourrait se demander quels impact auraient des condamnations civiles d’entreprises sur l’économie quand il y aurait des milliers de victimes à indemniser d’un préjudice souvent mortel, alors qu’une redoutable crise financière se profile. Il faut alors se préparer à une prise en charge publique (l’argent des contribuables et assurés sociaux) des manquements des ‘responsables mais non coupables’ pour indemniser, accompagner, soulager les victimes de l’amiante et leurs familles.

La seule consolation pourrait venir du changement de stratégie des avocats des victimes de l’amiante. En déposant une citation directe à l’encontre des responsables nationaux et notamment des membres du CPA (Comité Permanent Amiante), les auteurs supposés d’infractions pourraient être cités à comparaître sans avoir à passer par une instruction préalable se perdant dans l’impasse juridique actuelle. Source Le Point

Pour mémoire, le Le Comité permanent amiante a fonctionné de 1982 à 1995, à Paris. Ce groupe informel, sans pouvoir officiel, «va de fait diriger la politique sanitaire française pour l’amiante  » (source Wikipédia). Il se composait de scientifiques (toxicologues), d’industriels (Éternit, Ferrodo, Valéo...), de hauts fonctionnaires (Santé, Travail, Environnement...), d’organismes publics (Sécurité sociale...), de syndicalistes (CFDT, CGT...). Un rapport parlementaire demandé par le Sénat avait décrit cette structure informelle comme "un modèle de lobbying, de communication et de manipulation a su exploiter, en l'absence de l’État, de pseudo-incertitudes scientifiques". Source Le Monde.

Mais, il se pourrait que la justice qui avait ‘réhabilité’ le CPA en 2013, pourrait revoir son jugement après 6 ans d’accumulation de nouveaux éléments.