ESRIS, risque radon et étiquette nucléaire

Le serpent de mer qu’a été un temps l’information radon avant la vente ou la location d’un bien immobilier a enfin fait officiellement surface. Un temps rendu obligatoire dans l’ex-ERNMT, pressenti puis laissé en suspens en rubrique de l’ESRIS, le risque radon a été l’Arlésienne des diagnostics immobiliers (celui dont tout le monde parle mais qu’on ne voit jamais) à l’image de ce gaz inodore et incolore.

Enfin, après la transcription en droit français de la circulaire européenne Euratom, la protection sanitaire des populations contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants a été mise à jour en incluant le risque radon, mais pas que le risque radon puisqu’on pourrait voir apparaître une étiquette nucléaire à l’image de l’étiquette QAI.

Petit rappel des textes officiels récemment parus et des obligations qu’ils imposent et imposeront.

L’obligation radon depuis le 1^er juillet 2018

C’est le Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire qui officialise la prise en compte du risque radon dans l’information obligatoire acquéreurs-locataires. En toutes lettres (enfin) le radon entre dans l’objectif du texte puisque le décret « fixe les modalités de protection contre l'exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants, telles que le radon » entre autres.

A savoir : Dans son article R1333-28, le Décret fixe les valeurs limites d’exposition au radon à 300 Bq/m³ dans les immeubles bâtis en abaissant donc l’ancienne valeur limite des 400 Bq/m³ alors que l’OMS recommande que ce seuil soit abaissé à 100 Bq/m³

La liste officielle du classement radon des communes

Il aura fallu attendre la publication du Décret du 4 juin pour que puisse être publié le classement officiel des zones à potentiel radon afin d’y appliquer les nouvelles dispositions. C’est l’Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français qui officialise les zones et classe les communes selon l’émissivité radon de leur sous-sol.

Pour mémoire, le classement divise le territoire en 3 zones :

• Zone 1 : les zones à potentiel radon faible.
• Zone 2 : les zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
• Zone 3 : les zones à potentiel radon significatif.

Depuis le 1^er juillet 2018, l’ESRIS doit donc mentionner dans quelle zone de potentiel radon se situe le bien immobilier à vendre ou à louer qu’il s’agisse d’un bien immobilier bâti ou d’un terrain nu.

L’étiquette nucléaire des matériaux naturels de la construction

Mais, il n’y a pas que le radon comme source ionisante naturelle rappelle (comme nous l’avions fait) le Décret du 4 juin. La prise en compte du rayonnement des matériaux de la construction fait partie intégrante de ce décret et touche de plein fouet les schistes, les granits, le tuf, la pouzzolane, la lave…qui sont des matériaux naturels ou des résidus industriels susceptibles de provoquer une exposition aux rayonnements gamma. Le Décret fixe à 1 mSv (milli-Sievert) le niveau d’exposition maximal à ce rayonnement gamma à l’intérieur des bâtiments. La grande nouveauté est l’émergence d’une ‘étiquette nucléaire’ que devront porter ces matériaux au 1^er juillet 2020.

A l’image de l’étiquette QAI notant les émissions en polluants (COV, benzène, formaldéhyde…) déjà obligatoire pour les produits industriels employés en construction et décoration, les produits et matériaux naturels de la construction devraient être porteurs de leur « indice de concentration d’activité (nucléaire)» que l’on aura sûrement vite baptisée ‘étiquette nucléaire’.

Toutefois, le décret n’oblige pas encore à les fournisseurs et distributeurs de ces matériaux naturels de la construction à informer le grand public du niveau d’émission en rayonnement ionisant et il semble nécessaire que le public se mobilise afin que cettefuture étiquette nucléaire devienne visible de tous et non seulement des constructeurs de bâtiment… (Art R1333-41).