Actualités

La QAI dans le DPE, une bouffée d’air ?

Qualité de l’air : 42 000 morts, 30 milliards d’euros plus 100 millions d’amende par an !

Ce sont trois chiffres alarmants parus dans le rapport de la Cour des Comptes devant l’Assemblée Nationale : la seule pollution aux particules fines dans l’air extérieur serait responsable de 17 000 à 42 000 décès prématurés chaque année en France. Le coût socio-économique lié à la pollution de l’air aux particules serait de 30 milliards d’euros auquel il faut rajouter 100 millions d’amende à verser à la l’Union Européenne. Trop c’est trop ! Alors la QAI dans le DPE ?

 

 

La qualité de l’air intérieur en question

La QAI (Qualité de l’Air Intérieur) est un des points dont on a le plus traité depuis que les textes prévoyant l’obligation de diagnostic QAI dans les écoles et les crèches ont été amendés, repoussés, revus dans un ‘royal’ désordre…
 

A savoir : Sur 157 crèches contrôlées (selon le Laboratoire d’hygiène de la Ville de Paris ainsi que la direction chargée des affaires immobilières), 21 incidents ont été relevés. 12 dépassements concernent le dioxyde de carbone, 6 sont dus au formaldéhyde et 3 au benzène. S’agissant des écoles maternelles et élémentaires, 31 d’entre elles ont été contrôlées entièrement, et 4 dépassements de la valeur guide ont été enregistrés pour le formaldéhyde.
 

En fait, il suffit d’aérer les pièces pour que la concentration en dioxyde de carbone diminue, mais pour le formaldéhyde il est indispensable de limiter les matériaux émissifs et d’espacer les travaux de rénovation et d’aménagement des locaux de la date de rentrée des classes ; alors que pour le benzène, celui-ci est principalement dû à la circulation routière, donc à l’air extérieur

 

 

Aération = danger ?

Aérer les locaux de vie et de travail serait donc une partie de la solution mais extraire de l’air chargé de dioxyde de carbone pour faire entrer de l’air chargé de particules fines et de benzène n’est pas un remède, juste un changement de pathologie respiratoire. 

L’étude rapportée les deux députés MM. Jean-Louis ROUMÉGAS et Martial SADDIER préconise d’excellentes solutions pour améliorer la qualité de l’air intérieur notamment en incluant des normes d’aération minimale dans les impératifs de la construction et de la rénovation édictés par la Règlementation Thermique (RT 2020 ?). 

Mais si la volonté d’extraire en permanence l’air intérieur chargé en COV (solvants, produits d’entretien, revêtements, mobilier…) et en radon est salutaire, que dire du résultat quand le local ou le logement se situe dans une des quarante zones dangereusement respirables ?
 

A savoir : « Depuis 2010, vingt-cinq zones connaissent des dépassements pour le dioxyde d’azote, et dix-neuf sont aujourd’hui concernées par une mise en demeure de la Commission européenne. Depuis 2005, une quinzaine de zones ne respectent pas les valeurs limites pour les particules fines ; dix font également l’objet d’une procédure contentieuse au niveau européen…/..Cette pollution serait à l’origine de dix-sept à quarante-deux mille décès prématurés par an en France et représenterait un coût socio-économique de 20 à 30 milliards d’euros. Ce coût est un montant minimum, puisqu’il ne concerne que l’impact des particules fines et de l’ozone…/..Pour le seul contentieux « particules », qui concerne dix zones, le montant de l’amende infligée à la France en cas de condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne pourrait s’élever à 100 millions d’euros la première année, puis à 90 millions d’euros par an. Deux autres procédures sont actuellement ouvertes, qui concernent respectivement le dépassement de concentrations maximales pour le dioxyde d’azote dans dix-neuf zones et le dépassement du plafond d’émission d’oxydes d’azote (NOx) ». Extrait de l’audition de Monsieur Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air, réalisée par la Cour des comptes à la demande du Comité.

 

La QAI dans le DPE

C’est la proposition N° 22 faite par les deux députés : 

« Concilier qualité de l’air et normes en matière de logement :

– associer systématiquement normes d’aération et normes d’isolation thermique en cas de rénovation et de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;

– élargir le diagnostic de performance énergétique (DPE) au contrôle de la qualité de l’air intérieur. » 

A ce titre, il est proposé que « dans le cadre de la transition énergétique, l’amélioration de l’isolation doit aller de pair avec celle de la ventilation, pour ne pas être synonyme de dégradation de la qualité de l’air intérieur » ; 

Et pour nos amis diagnostiqueurs immobiliers la proposition est associée à une suggestion qui est de faire bénéficier les professionnels « d’un effort d’accompagnement dans la transformation de leur métier » 

Source : Rapport d’information déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air


© AROBIZ - Agence web & marketing
Tous droits réservés - Politique de confidentialité

Société anonyme au capital de 100 000 EUR
Immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro unique d'identification 490 097 888

Remonter