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Le 19 juin 2018, vers le procès du lobby de l’amiante ?

Ce 19 juin prochain on saura enfin si un procès pénal ‘amiante’ peut-être envisagé contre les acteurs du Comité Permanent Amiante (CPA) qui ont fait longtemps pression sur les politiques pour poursuivre l’emploi de ce matériau alors qu’il était déjà reconnu comme nocif puis cancérogène. La dernière décision de justice à ce propos avait provoqué l’indignation générale quand en septembre 2017, la Cour d’appel de Paris avait annulé la mise en examen des responsables de ce qui devient chaque jour davantage le ‘scandale amiante’. L’amiante qui pourrait être la cause de 100 000 décès d’ici 2025 en France justifie bien un procès à l’image de celui du sang contaminé…

Les dangers de l’exposition à l’amiante connus depuis l’Antiquité

Les premières connaissances des dangers de l’usage de l’amiante remontent au Premier siècle alors que les Grecs avaient noté que les esclaves employés au tissage de cette fibre contractaient des maladies pulmonaires mortelles. Longtemps peu usitée autrement que dans des vêtements et capes de protection du feu, l’amiante sera employée massivement à partir de l’ère industrielle où ses propriétés d’isolant et de résistance au feu et aux hautes températures vont en faire le « compagnon de route du capitalisme industriel ». C’est donc à partir de 1860 environ que de nombreux gisements d’amiante ont été exploités jusqu’en 1975, année à laquelle son usage a commencé à être contrôlé en raison de sa dangerosité.

Il était temps puisque dès 1931 au Royaume-Uni puis en 1945 en France l’asbestose (maladie pulmonaire de à l’amiante) était reconnue comme maladie professionnelle.

De 1945 à 1997 la résistance des lobbys contre la santé publique

Ce sont d’abord quelques règles spécifiques de protection des travailleurs exposés à l’amiante qui ont été émises en 1977 en France, preuve que la dangerosité de l’exposition était reconnue dans notre pays. Puis, des directives européennes relatives aussi bien à la limitation des utilisations d’amiante qu'à la protection des travailleurs ont petit à petit limiter l’usage de l’amiante. Chez nous, en France, l’Etat, conscient des risques représentés par l’utilisation de l’amiante a délégué la responsabilité à un organisme créé en 1982 par l’INRS (Institut National de Recherche Sanitaire): le Comité Permanent Amiante ou CPA qui devait répondre au souci de prévention des maladies professionnelles provoquées par cette fibre. Première anomalie, quant à l’impartialité que le CPA se devait de maintenir, le siège du CPA « était hébergé dans des locaux d'une société de communication payée par les industriels de l'amiante ! ». (Source Sénat)

Indice de la suspicion de dévoiement du CPA par les industriels de l’amiante, plus soucieux du marché économique que de la santé publique, en 1995 les représentants des différents ministères ainsi que ceux des organisations syndicales ont quitté leurs sièges au sein du CPA.

Le procès du CPA pour des procès amiante

« L'ÉTAT ‘ANESTHÉSIÉ’ PAR LE LOBBY DE L'AMIANTE » titre l’article du Sénat. Et c’est de cette dérive que sont mis en cause les responsables encore en vie qui sont suspectés d’avoir dévoyé les missions sanitaires du CPA au profit de la rentabilité des entreprises. Prospection, recherche, extraction, transformation, distribution de matériaux amiantés ont créé des profits énormes à des entreprises qui ont influencé le CPA pour fixer des valeurs limites d’exposition bien trop élevées pour la santé des travailleurs mais aussi pour avoir retardé au maximum l’interdiction d’usage d’amiante que bon nombre de pays avaient déjà banni.

A la stupeur générale, en septembre 2017, la Cour d’appel de paris a annulé la mise en examen pour homicides et blessures involontaires des responsables nationaux en lien avec le scandale de l’amiante. Heureusement, deux associations composées de victimes et proches de victimes de l’amiante (Ardeva et le Comité Anti amiante Jussieu) ont saisi la Cour de Cassation afin d’invalider cette décision de la cour d’appel afin que les responsables comparaissent en justice 25 ans environ après la première plainte déposée dans ce dossier….


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