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L’improductive opposition au DPE opposable

Si les particuliers, locataires ou acquéreurs, et professionnels de l’immobilier aussi bien constructeurs, qu’agents immobiliers ou diagnostiqueurs se félicitaient de la prochaine opposabilité du DPE, cela n’a pas été le cas pour certains sénateurs. Pendant que la plupart des Français suivaient la progression des Bleus vers la deuxième étoile de champion du monde à Moscou, plus discrètement chez nous, se menaient des batailles d’amendements à la Loi Elan et parmi celles-ci, l’obligation de rénovation énergétique dans le tertiaire et l’opposabilité du DPE. Pourquoi cette opposition à l’opposabilité du DPE est-elle née ? Quelle en sera l’issue ?
 

L’article 55 bis du projet de la Loi Elan

Présenté au Parlement le 4 avril 2018, le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) comportait dans son sommaire le fameux article 55 « Révision du cadre des obligations d’économie d’énergie sur le secteur tertiaire » auquel a été plus tard ajouté un article 55 bis afférant encore aux économies d’énergie mais dans le secteur résidentiel cette fois.

L’article 55 bis visant donc les bâtiments d’habitation s’est ensuite décomposé en trois alinéas : le A concernant la prise en compte des enjeux sanitaires dans la Réglementation Thermique (RT), le B pour l’intégration de la qualité de l’air intérieur via les déclarations sanitaires et environnementales de tous les produits de construction intégré dans l’ouvrage (étiquette QAI pour tous les matériaux) et le fameux alinéa C rendant opposable dès le 1er janvier 2020 le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) aussi bien en cas de vente que de location d’un logement.
 

L’Assemblée tempère la rénovation énergétique

Durant les débats à l’Assemblée Nationale, le texte perd pas mal de ses ambitions initiales notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique dans le résidentiel et le tertiaire.

Pour le secteur tertiaire, le texte initial prévoyait une obligation de réduction des consommations en énergie en 2 phases. Un premier seuil de réduction de 20% à accomplir d’ici 2020 puis un second de 40% en 2030. Ce double objectif aurait forcé les exploitants de bâtiments tertiaires à réaliser deux opérations de rénovation énergétique dont la première en urgence (2020) et une seconde 10 ans plus tard bien plus ambitieuse donc plus coûteuse. Il a donc été voté non pas d’abandonner l’obligation de rénovation énergétique dans le tertiaire mais d’abandonner l’étape intermédiaire de 2020. Il semble cohérent de ne pas forcer les exploitants à effectuer des travaux et à poser des équipements dont la durée de vie n’aurait été que de 10 ans puisqu’il aurait fallu d’ici 2030 refondre la structure même des bâtiments afin d’atteindre l’objectif ambitieux des 40% d’économies d’énergie d’ici 2030.

Pour le secteur résidentiel c’est surtout l’opposabilité du DPE qui a fait débat. Si dans l’Assemblée Nationale certains députés ont douté de la fiabilité suffisante du DPE d’ici 2020, ils ont été semble-t-il rassurés par la création de l’Observatoire des Diagnostics Immobiliers et ont laissé au Sénat un projet de loi Elan comportant l’opposabilité du DPE en 2020. C’est au Sénat que cela s’est corsé…
 

Opposabilité du DPE repoussée. Défaitisme ou procrastination ?

Présenté au Sénat les 3 et 4 juillets, l’alinéa C de l’article 55 bis du projet de Loi ELAN a vu repoussée l'opposabilité du DPE en commission des affaires économiques aux justifications qu’« Il paraît prématuré de rendre opposables ce diagnostic et les recommandations qui l'accompagnent, alors même qu'on ne sait pas si les diagnostics seront fiables au 1er janvier 2020 et qu'on ne dispose pas d'une étude d'impact permettant d'évaluer avec précision les conséquences de cette opposabilité », selon la rapporteuse.

On peut alors s’interroger sur les motivations des craintes des sénateurs quant à la capacité du gouvernement et des professionnels à fiabiliser le DPE dans le courant de 2018 et 2019 afin que celui-ci puisse être opposable au 1er janvier 2020. Défaitisme ou procrastination (tendance à remettre au lendemain, à ajourner, à temporiser) ?

Rappelons, au lendemain de la victoire des Bleus au Mondial de football, que la volonté et la confiance sont indispensables à la réussite, et que si notre Equipe de France avait été timorée avant même le premier tour de sélection, nous n’aurions jamais été double champions du monde de foot.

Le 12 juillet 2018, le texte du projet de loi Elan a quitté l’Assemblée Nationale avec en son sein l’opposabilité du DPE ; 3 jours plus tard la France était à nouveau championne du monde en football. Pourquoi ne pas tenter de la laisser devenir aussi une championne de la lutte face au réchauffement climatique ?

Merci les Bleus pour votre engagement et l’exemple de réussite que vous nous apportez.


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