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L’inquiétante accidentologie des sites classés Seveso

Le drame de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen n’est malheureusement pas isolé. L’appellation du classement Seveso vient du nom d’une de ces communes du nord de l’Italie touchée par un nuage d’herbicide contenant de la soude caustique et de la dioxine issu de l’explosion d’une usine chimique en 1976. En France, on se souvient surtout que 10 ans auparavant avait eu lieu l’explosion de la raffinerie de Feyzin et plus récemment en 2001, l’explosion de l’usine AZF de Toulouse. Tout autour du monde, donc en Europe et en France, des habitants vivent un quotidien dont ils oublient les risques jusqu’à ce qu’ils y soient exposés et en subissent les conséquences immédiates et/ou différées. Seveso est devenu le nom d’une réglementation européenne qui a évolué et classe dorénavant les sites en seuil haut et bas en fonction de la quantité de matières dangereuses sur le site. Le prochain recensement des sites Seveso se fera sur le fondement des données au 31 décembre 2019 ; que faut-il en attendre ? Comment savoir quel site Seveso est proche de chez soi ? Bien lire l’ERP est devenu important.

 

Toujours plus d’accidents en sites classés

Ainsi que le constate le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) : « L'année 2018, avec 1 112 accidents et incidents recensés en France dans les installations classées, tend à montrer une évolution croissante de l’accidentologie par rapport aux années 2017 et 2016 avec respectivement 978 et 827 événements. L'accidentologie des établissements SEVESO contribue significativement à cette évolution (25% en 2018, 22 % en 2017, 15 % en 2016) ».

Ce sont les incendies qui sont majoritaires (46%) dans les phénomènes accidentels rencontrés dans les accidents survenus dans les installations classées, suivis par les rejets de matières dangereuses (38 % des cas), puis des explosions (5 % des cas). En outre, ces événements peuvent s’additionner, ce qui est le cas en cas d’explosion puis d’incendie avec dégagement de matières dangereuses.

Si, en 2018 tout du moins, le BARPI énonçait que « les accidents touchant les établissements SEVESO seuil haut (AS) ne sont pas à l’origine de blessés parmi le public ou les sauveteurs », il est à noter que ce recensement à chaud ne peut en aucun cas présumer des conséquences à plus ou moins long terme sur la santé des personnes exposées aux émanations et retombées qu’il s’agisse du public riverain ou des pompiers et sauveteurs.

A savoir : Lors de l’accident de Seveso, il aura fallu attendre quatre jours, quand apparaissaient les premiers cas de maladie, pour que l’agent responsable soit identifié. 3 000 animaux domestiques sont tués par les émanations, et 77 000 têtes de bétail sont abattues. La décontamination des sols agricoles et des maisons ne commencera qu’en 1982 soit 6 ans plus tard.

 

Qui est proche d’un site Seveso ?

Au dernier recensement, il y a 1 312 sites classés Seveso en France métropolitaine dont plus de la moitié (705) classés en Seveso Haut.

Sur la carte ci-dessous sont marqués en orange les sites classés Seveso Bas et en rouge les sites Seveso Haut :

https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1CiNPhB2Y0aUursZn6YBIpFb2LVoVj2tY&ll=46.67450633564664%2C2.440726600000062&z=6

Il suffit donc de zoomer sur sa commune afin de connaître sa proximité avec un site Seveso.

Que les frontaliers apparemment épargnés ne se réjouissent pas trop vite, car cette cartographie n’indique que la France et pas les pays voisins et n’indique pas non plus les sites nucléaires….

A savoir : Après Feyzin en France, Seveso en Italie et Bhopal en Inde, on a recensé également Schweizerhalle (Bâle) en Suisse, Enschede aux Pays-Bas, AZF à Toulouse, Texas City aux États-Unis, Buncefield au Royaume-Uni, Ajka en Hongrie avant l’accident de Rouen.

Mais la proximité n’est pas tout puisqu’il faut également prendre en compte l’influence des vents dominants. Ainsi, et on l’a vu sur les images de l’incendie de Lubrizol, une grande portion de la ville de Rouen pourtant plus proche du site a été épargnée des retombées en raison du vent poussant fumées et retombées sur des secteurs pourtant bien plus distants de l’usine.

 

Relire et décrypter l’État des Risques et Pollution

C’est depuis la Loi « Risques » qu’a été créé une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé dans une zone de plan de prévention des risques (naturels ou technologiques), concernant notamment l’existence d’une obligation de travaux.

L’information de cette situation du bien immobilier figure dans l’État des Risques et Pollution (ERP) qui fait partie du bouquet de diagnostics immobiliers obligatoires avant-vente ou location.

Dès lors que le bien immobilier est signalé dans une zone faisant l’objet d’un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), il faut distinguer son implantation dans la zone d’application :

A partir des études de danger, les exploitants définissent quatre zones autour de l’établissement à risque :

  • zone 1 : zone de dangers très graves pour la vie humaine (nouvelles constructions interdites - secteur en zone d’expropriation ou de délaissement possibles)
  • zone 2 : zone de dangers graves pour la vie humaine (nouvelles constructions interdites mais extension possible de bâtiments existants s’ils sont protégés – secteur en zone de délaissement possible)
  • zone 3 : zone de dangers significatifs pour la vie humaine (nouvelles constructions possibles moyennant des prescriptions d’usage ou de protection)
  • zone 4 : zone de dangers indirects pour la vie humaine par explosion des vitres (nouvelles constructions possibles moyennant des prescriptions mineures).

Mais ces définitions de zones ne sont qu’un compromis entre le niveau de risque et le besoin (désir) d’urbanisation des communes, départements et régions dont la population et l’immobilier sont des richesses. Ces zones sont évolutives et devraient évoluer (on l’espère) après la catastrophe de Rouen. Mais l’évolution devrait être lente, à l’image de l’extension des PPR des sites nucléaires (2016) qui ne se concrétise que 3 ans plus tard en 2019 par la distribution de pastilles d’iode aux populations récemment découvertes comme menacées…

Nota : Il reste à savoir si les habitants exposés à l’amiante et aux produits chimiques et pétroliers lors de l’incendie de Rouen peuvent demander une indemnisation du préjudice d’anxiété puisque celui-ci a été étendu récemment à des produits autres que l’amiante ? Mais à qui la demander hors d’une relation employeur/salarié ?

Selon le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire sur la Loi Risques: « La nouvelle directive../.. comprend de nouvelles obligations d’information à destination des populations en cas d’accidents majeurs ». Ce que l’on n’a pas tous forcément bien compris dans les déclarations de la préfecture de Seine-Maritime ; à moins que l’incendie de Lubrizol Rouen n’ait pas été un ‘accident majeur’. Il est vrai que la qualité de l’air à Rouen était, aux dires du préfet, à un « niveau habituel ».

Et puis, quelle foi peut-on accorder aux informations sur les risques majeurs quand un ERP (État des Risques et Pollutions) délivré sur le portail officiel GéoRisques ne bénéficie pas de l’opposabilité dont devrait bénéficier le DPE en 2020 ?  

 


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