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RGPD, la tolérance c’est fini !

Déjà trois ans que le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) est entré en vigueur dans toute l’Union Européenne ; et, depuis un an toutes les plateformes numériques ont dû se mettre en conformité. Si, jusqu’à présent, la CNIL reconnaît avoir accepté une ‘forme de tolérance’ ; depuis début mai, la Commission Nationale Informatique a décidé de faire preuve de fermeté et les sanctions risquent de pleuvoir plus dru. Pour les nombreux sites et entreprises n’ayant pas encore trouvé comment se mettre en conformité avec le RGPD, il y a urgence. Fort heureusement, tout n’est pas perdu car il existe un moyen rapide et simple à déclencher pour mettre ses logiciels, formulaires et bases de données en conformité afin de limiter les plaintes et d’éviter les amendes.

 

La montée en puissance de la surveillance

Beaucoup de petites entreprises, cabinets et agences ont longtemps cru que le contrôle de l’application du RGPD se limiterait aux grosses enseignes. Il est certain que les premiers contrôles ont davantage touché les grandes plateformes aux longues listes de clients que les petites entreprises. Mais, le filet se resserre puisque sur l’année 2018, la CNIL a reçu plus de 11 000 plaintes pour non-conformité des sites et logiciels à la protection des données personnelles. Ces plaintes se sont soldées principalement par des mises en demeure mais aussi par des amendes pour un total de 1,2 million d’euros !

A savoir : Toutes les sanctions pour manquement au RGPD ne sont pas rendues publiques, mais quelques-unes le sont et en ce cas elles sont consultables sur la page https://www.cnil.fr/fr/les-sanctions-prononcees-par-la-cnil

 

Tous concernés ? Oui, TOUS

Toutes les entreprises établies sur le territoire de l'Union européenne et qui stockent des données personnelles sont concernées. Ainsi, dès lors qu’il existe dans l’entreprise un fichier client (ou prospect), que celui-ci serve à la commande, à la livraison ou à la facturation, tous les logiciels, devis, bons de commande, factures et pages numériques doivent être conformes au règlement de protection des données personnelles.

Bien sûr, pour les grandes entreprises qui disposent d’équipes juridiques capables d’orienter les actions à mettre en œuvre et des informaticiens aptes à les appliquer, la mise en conformité de leurs fichiers avec le RGPD n’a été qu’une (difficile ?) étape assez rapidement passée. Mais pour les petites sociétés, les agences et cabinets ne disposant pas en interne des compétences requises, le défaut de mise en conformité avec le RGPD est un risque qui devient plus préoccupant dès lors que la CNIL a décidé que l’année 2019 sera « décisive » pour crédibiliser le nouveau cadre juridique. Source bilan et perspectives de la CNIL
 

Espérer passer au travers des contrôles ou s’adapter au RGPD ?

Avec plus de 8 millions de visiteurs sur son site en 2018 (80% de plus qu’en 2017), la CNIL est régulièrement interrogée et saisie par des internautes soucieux de la protection de leur vie privée. Trop de personnes ont vu trop de leurs données personnelles fuiter sur des sites clandestins pour ne pas être préoccupées par le traitement qu’il en fait sur quelque fichier que ce soit.

Des entreprises qui croyaient longtemps passer au travers des mailles du filet de la CNIL ont pu se voir contrôlées parce que leurs clients (particuliers et surtout professionnels) ont signalé des manquements au RGPD chez un client ou fournisseur parce que ces manquements pouvaient faire courir un risque à leurs propres données personnelles. Alors pour ceux qui espèrent encore passer au travers du RGPD, n’y croyez plus trop. A (court ?) terme on peut raisonnablement s’attendre à ce que tous les sites et toutes les enseignes soient contrôlés et qu’au vu du dépassement du délai, plus aucune tolérance ne soit accordée.  

La solution RGPD Arobiz pour les diagnostiqueurs immobiliers qui a déjà permis à de nombreux cabinets de diagnostics de se mettre intégralement en conformité avec le RGPD est toujours disponible même pour les retardataires (désormais en infraction passible d’une amende).

Etudié conjointement par nos équipes et des avocats, le pack RGPD Arobiz vous fournira la Politique de Gestion des Données de votre enseigne ainsi que la mise à jour conforme au RGPD de vos formulaires concernés.

 


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