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RT ou RE mais pas en 2020…

La dernière concertation du Plan Bâtiment Durable du 18 juin a permis de faire le point sur l’avancement des items liés à la rénovation énergétique du parc immobilier. Entre remise à plat des aides, refonte du DPE et éradication des passoires thermiques, le gouvernement et les différents acteurs ont du pain sur la planche. Ainsi, si la future Réglementation Thermique (RT2020) ou plutôt Réglementation Environnementale (RE2020) risque d’être édictée l’an prochain, il est d’ores et déjà prévu qu’elle ne sera finalisée et applicable au plus tôt qu’en 2021. Ce n’est pas nouveau puisque déjà la RT2012 n’avait été rendue applicable qu’un an plus tard pour les bâtiments d’habitation (2013) et que, 7 ans après, elle ouvre encore droit à bon nombre de dérogations.

 

Le seul défaut de résultats d’expérimentation en cause ?

Selon Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, c’est le manque de retour sur l’expérimentation énergie carbone (E+ - C-) qui va retarder l’édition de la RE2020. A croire alors que cette expérimentation n’a pas été appliquée suffisamment pour en récolter assez de résultats. Une autre piste serait de penser que cette expérimentation a été tellement ambitieuse par rapport aux impératifs de la RT2012 que, 7 ans après, on n’est toujours pas en mesure d’en mesurer les avancées et les modalités d’application.

Pour tenter d’expliquer ce manque de retour, on peut imaginer un manque de maîtres d’ouvrage volontaires pour construire suffisamment de bâtiments à énergie positive (Bepos) et à réduction carbone.

La question étant de savoir si ce manque d’engagement vient d’un défaut de volonté de la part des architectes et constructeurs, ou si ces architectes et constructeurs volontaires n’arrivent pas à vendre des constructions Bepos, dont le coût est bien supérieur à celui de la construction BBC telle qu’imposée par la RT2012.

A savoir : Il est toujours temps de participer à l’expérimentation E+ C- dès lors que l’on construit des maisons individuelles ou accolées, des bâtiments collectifs d’habitation, des bâtiments à usage de bureau et autres bâtiments soumis à la réglementation thermique actuelle. En savoir plus sur le site du PBD.

Il a d’ailleurs été évoqué qu’il faudrait être vigilant sur la prise en compte de l’accessibilité des ménages au coût de la construction telle qu’imposée par la future RE2020. A croire que cela n’a pas été suffisamment pris en compte dans les conséquences de la RT2012 puisque le marché de l’immobilier neuf semble s’être effondré tandis que celui de l’immobilier ancien connaît un net engouement.

 

Un sérieux manque de marges politiques et budgétaires ?

Il est cohérent de croire qu’en cette période, les décideurs ont beaucoup de mal à se projeter dans une nouvelle réglementation de la construction neuve et de la rénovation énergétique de l’immobilier ancien.

D’une part parce que le climat, depuis les gilets jaunes, se prête mal à de nouvelles contraintes venant s’ajouter à l’encadrement des loyers, à l’interdiction de location des passoires thermiques, au permis de louer (parfois payant), aux amendes ‘Airbnb’, au retard de suppression de la taxe d’habitation, aux hausses des tarifs du gaz et de l’électricité, etc.

D’autre part parce que la France semble ne plus avoir les moyens financiers d’aider simultanément les ménages précaires pour se chauffer (chèque énergie) et les propriétaires à améliorer la performance thermique de leurs logements (CITE, PAC à 1€, etc). C’est ce que sous-entendent la Cour des Comptes qui épingle la dette et le déficit français et la Commission Européenne qui alerte la France sur le manque d’efforts pour réduire son déficit.

 

Le DPE comme facteur unique des aides ?

On risque (enfin) de revenir aux fondamentaux et de voir la classe du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) servir d’échelle aussi bien pour éradiquer ou du moins sanctionner les passoires thermiques (classes F et G) que pour moduler les aides à l’amélioration de la performance énergétique.

C’est du moins ce qui a été exprimé par la secrétaire d’État à la Transition Écologique, Emmanuelle Wargon, qui a déclaré lors de la tenue du PBD « Le CITE sera retravaillé en proportionnant le montant de l'aide à l'efficacité énergétique du geste". Elle a d’ailleurs affirmé également à cette occasion que "La qualité des travaux est importante pour nous, et nous sommes favorables à un système où l'aide est liée à la performance."  Sources Batiactu

Si on peut espérer beaucoup de la future (énième) fiabilisation du DPE avant qu’il ne soit opposable en 2021, on attend également que, d’ici là, on aura fait le ménage du côté de l’attribution et du contrôle à la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 


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