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Un ‘risque éolienne’ qui essouffle l’immobilier ?

On est tous d’accord sur le fait que les éoliennes permettent de produire de l’électricité ‘verte’. La plupart d’entre nous pensent qu’il vaut mieux pour l’avenir de la planète construire des éoliennes que prévoir l’enfouissement de déchets radioactifs.

Mais si les éoliennes sont bien, surtout ailleurs que chez soi, peu de gens les veulent à proximité de chez eux. On en a dit du mal, on en a dit du bien, mais quand les projets de construction d’éoliennes ruinent le marché immobilier, il est temps de se poser la question sur le bien fondé de ces implantations et pourquoi pas d’informer un peu mieux la population sur les implantations envisagées. Et pourquoi pas d’éoliennes dans l’ERNMT ?

Une vente signée puis annulée en raison d’un projet d’éoliennes

C’est le cas qui risque de faire jurisprudence pour tout acquéreur d’un terrain ou d’une maison. Celui où l’acquéreur après avoir conclu l’achat d’une maison à la campagne a découvert la construction d’une éolienne à moins d’un kilomètre de sa nouvelle résidence. Pour cette raison, l’acheteur a dénoncé la vente pourtant conclue en vertu d’un vice de consentement et les juges lui ont donné raison.

Le vendeur se trouve donc avec sa maison sur les bras et obligé de restituer les fonds car la vente est annulée. D’ici qu’il puisse la revendre, les éoliennes auront sûrement été implantées, mais cette fois-ci les acheteurs verront le champ d’éoliennes et entendront le bruit qu’elles font avant de se porter acquéreurs.

Le prix de vente risque d’en être fortement impacté. Mais alors quels sont les recours et les précautions à prendre avant l’achat d’une maison à la campagne ?

Les implantations d’éoliennes ne sont pas de l’urbanisme

Au sens retenu lors de la signature du compromis de vente, un projet d’implantation d’éoliennes ne serait pas un projet d’urbanisme qui aurait été tu ou caché aux acquéreurs. Il aurait été énoncé alors que «la qualification administrative d'un projet d'urbanisme ou d'une modification structurante (qui) ne s'applique pas à l'édification de quatre éoliennes ».

Aucune malveillance ne peut alors être retenue envers l’agent immobilier éventuel qui aurait mené à bien la transaction en cachant ce projet (connu ou inconnu de lui) à ses clients acquéreurs . Rappelons qu’un agent immobilier a des obligations aussi bien envers les vendeurs qui le mandatent qu’envers les acheteurs du bien immobilier dont il facilite la transaction.

Pour mémoire : Parmi les conditions suspensives d’une vente immobilière, il y a des clauses légales et obligatoires dont la réalisation des diagnostics immobiliers et l’obtention du financement. Hors ces deux clauses légales et obligatoires, figurent également généralement des clauses courantes dont celle possible d’ «'absence de servitude restreignant l'usage du bien ou dépréciant trop fortement sa valeur». Les éoliennes litigieuses n’étant alors pas encore construites lors de la signature de l’acte de vente, la présence d’une servitude (ou nuisance) sonore dépréciant la valeur ou l’usage du bien ne pouvait pas être invoquée pour annuler la vente.

Le bruit des éoliennes a fait annuler la vente

Lorsque l’acquéreur de la maison a vu s’ériger les éoliennes, il a fait dresser constat d’huissier pour attester de la gêne occasionnée par ces éoliennes pourtant distantes de plus d’un kilomètre de son habitation. Si aucune gêne visuelle notable n’a pu être constatée, l’huissier a constaté « un bruit continu, soit de jour comme de nuit, comparable à une " lessiveuse " ou un gros ventilateur, audible également depuis l'intérieur de la maison, y compris en présence de bruits parasites qui viennent " perturber " celui des éoliennes ».

C’est uniquement parce que l’acheteur avait fait porter mention d’une exigence particulière relative à la qualité de l’environnement (donc le bruit) que la vente a pu être annulée par le tribunal puisque cette exigence est considérée alors comme une clause suspensive. Sans cette clause suspensive stipulée sur les documents de vente, l’acheteur n’avait aucun recours contre le vendeur. 

Vers une information éolienne dans l’ERNMT

Il n’est pas question ici de s’élever contre les implantations de projets visant à produire de l’électricité verte mais d’informer les propriétaires et futurs propriétaires sur la mise en place de projets éoliens qui peuvent déprécier la valeur et l’usage de leur bien immobilier voire en faire annuler la vente.

Il faut savoir que selon la FED (Fédération Environnement Durable) « Sans que vous le sachiez, il y a 9 chances sur 10 pour qu’un ‘schéma éolien’ concernant votre village soit déjà déposé ». Une fois qu’un projet d’implantation d’éoliennes a été défini par l’exploitant, il est transformé en une demande de ZDE (Zone de Développement Éolien) et ce n’est qu’à ce moment que la population peut en être informée ou plutôt peut s’en informer...Plus d’informations sur le document téléchargeable FED Conseil association.

A la vitesse à laquelle s’érigent de nouvelles éoliennes y compris au milieu d’un parc déjà créé (sans obligation alors de faire une nouvelle demande de ZDE puisque celle-ci existe de fait), bien des particuliers risquent de voir s’élever des éoliennes à proximité (bruit) ou loin de chez eux (gêne visuelle) notamment lorsqu’ils acquièrent une maison sur une commune qu’ils ne connaissent pas totalement.

Inclure une information sur l’existence d’une ZDE (Zone de Développement Éolien) dans l’Ernest (l’État des Risques Naturels Miniers et Technologiques qui est obligatoire avant la vente ou la location d’un bien immobilier construit ou à construire) serait une avancée appréciée de beaucoup d’investisseurs surtout quand le portail gouvernemental GéoRisques est à même d’en centraliser les données ainsi qu’il le fait avec les ICPE (Installations Classées pour l’Environnement).

Et d’ailleurs pourquoi ne pas demander à nos dirigeants que les éoliennes soient classées en ICPE ?


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