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Un nouvel épisode dans la série du DPE opposable

Décidément l’ELAN est retors ! En effet, notamment dans son chapitre traitant de l’opposabilité du DPE (Diagnostic de Performance Energétique), il n’a eu de cesse de diviser les votes entre les deux chambres. Pour mémoire, alors que les députés à l’Assemblée Nationale s’étaient prononcés pour son opposabilité, les sénateurs avaient rejeté cette avancée en ne préconisant qu’une (énième) amélioration de sa fiabilité. Le 19 septembre dernier (journée de la qualité de l’air), l’ELAN et notamment le DPE ont su profiter du souffle nouveau apporté par la CMP (Commission Mixte Paritaire). Le DPE deviendra sûrement opposable à la prochaine et ultime étape de l’adoption de la Loi ELAN mais il se peut que ce ne soit pas pour tout de suite.

Suivons l’ELAN à la trace

Bien sûr il ne s’agit pas du cervidé ni de l’impulsion ou de la tendance mais du nom de ce fameux projet de loi qui contient, entre autres, d’ambitieuses avancées en termes de rénovation énergétique, de performance environnementale et énergétique des bâtiments. Parmi celles-ci nous intéressent principalement les items de la rénovation énergétique du tertiaire, les critères de la prochaine réglementation environnementale plus poussée que la RT 2020, l’avenir de l’opposabilité du DPE, l’individualisation des frais de chauffage en habitat collectif et la confirmation de mise en place du carnet numérique du logement.

Diagnostiqueurs immobiliers d’abord mais aussi grand public, nous nous sommes bien évidemment focalisés sur le serpent de mer qu’est devenu l’opposabilité du DPE. Inscrite noir sur blanc dans le projet de loi déposé le 20 septembre 2017 (oui plus d’un an !), l’opposabilité a été approuvée par l’Assemblée Nationale. Tous y ont vu une phénoménale avancée que ce soit pour la transparence de la profession du diagnostic immobilier, que pour la sérénité des futurs acquéreurs et locataires de logements et biens immobiliers. Mais l’engouement est vite retombé lorsque le Sénat a fermement repoussé l’opposabilité du DPE, craignant…. On ne sait quoi ? Peut-être est-ce le terme d’opposable tel qu’il est apparu dans le DALO (Droit Au Logement Opposable) qui a refroidi ceux qui l’avaient fait promulguer en 2007 ?

Nous n’avons pas trouvé la trace de ceux qui ont pu se réjouir  de l’annulation de l’opposabilité du DPE preuve qu’ils n’ont été qu’ou peu nombreux ou peu visibles ; et c’est tant mieux puisque cela fera moins de mécontents puisque le DPE opposable devrait enfin arriver.

A savoir : Il y a bien eu une pétition d’opposants qui a recueilli 16 000 signatures mais cette pétition demandait le retrait total du projet de loi Elan et ne portait pas spécifiquement sur le retrait de l’opposabilité du DPE.

La Commission Mixte Paritaire adopte l’ELAN et le DPEO

Dans la dernière ligne droite de son parcours parlementaire, après avoir négocié les 1 300 chicanes ou amendements, le projet de Loi ELAN, gros de 270 articles est arrivé devant la CMP. Rappelons que la CMP (Commission Mixte Paritaire) est une commission qui rassemble à égalité sénateurs et députés afin de trouver un accord commun des deux chambres lorsqu’une disparité les oppose. Enfin, donc, le 19 septembre dernier, un texte commun sur le projet de Loi ELAN a été adopté par la CMP.  Ce texte commun devrait être l’ultime mouture de ce projet de loi qui devrait enfin prendre place dans la législation au mois d’octobre prochain.

Parmi les points clés qui avaient divisé députés et sénateurs, notons que le texte adopté par la CMP acte plusieurs points qui touchent en particulier les professionnels et de l’immobilier.     

Le carnet numérique du logement est maintenu et son obligation sera étendue à tout le parc résidentiel y compris au logement social et au parc HLM.

Le décret ‘rénovation énergétique du tertiaire’ qui faisait l’objet de l’article 55 du projet de loi, (un temps rejeté) sera bien pris dans l’année suivant la promulgation de la loi.

Le DPE deviendra bel et bien opposable mais seulement après un énième programme de fiabilisation  et sûrement pas avant 2020. D’autant plus que les décrets d’application des dispositions de la Loi Elan telle qu’elle sera adoptée en octobre 2018 devraient s’échelonner sur 12 mois au moins, s’ils sont publiés….

Ainsi si le DAL (Droit Au Logement) est devenu le DALO (Droit Au Logement Opposable) pourquoi ne pas anticiper la naissance du DPEO (Diagnostic de Performance Energétique Opposable). Allez, on lance le hashtag !

 


  • A mon humble avis il serait totalement irresponsable de rendre opposable un DPE aussi peu fiable que le DPE actuel. Il faut déjà commencer par supprimer le DPE sur factures pour les logements d'avant 1949. Jean-Charles Durand
    Publié le 15/10/2018 par Jean-Charles Durand

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