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La Loi Notre (loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit que les...

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On savait qu'en France, l'amiante avait été utilisée chaque année à raison de 150 000 tonnes par an ; et on...

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Annoncée dès janvier 2015, la dernière évolution de la norme relative à l'état parasitaire (diagnostics...

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Les PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) qui servent notamment de base à la rédaction de l’ERNMT (Etat des...

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C'est un domaine assez mal connu des propriétaires de bien immobiliers non raccordés au réseau...

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Le diagnostic Qualité de l'Air Intérieur a été rendu obligatoire dans les ERP par le Décret du 2 décembre...

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