Amiante et justice, peut on s’y retrouver ?

Pendant que se tenait le salon des professionnels de l’amiante, les 13 et 14 septembre derniers, on voyait apparaître dans la presse qu’un non-lieu avait été prononcé dans deux affaires emblématiques du risque amiante : Jussieu et Normed.

Sans commenter une décision de justice, tout un chacun peut s’interroger sur les disparités entre ces deux affaires ainsi que celle du Parlement Européen qui ont une portée nationale et deux autres moins médiatiques mais surtout seulement régionales des hôpitaux de Besançon et de Pontarlier.

Alors que l’amiante est déclarée par beaucoup comme le plus vaste scandale sanitaire que la France aura connu, bien devant celui du sang contaminé, on peut raisonnablement chercher à savoir quelles responsabilités et quels responsables auront peut-être des comptes à rendre aux victimes de l’amiante et aux contribuables qui paieront les conséquences de ces mises en danger de la vie d’autrui.

Amiante au Parlement Européen : relaxe générale

Dans cette affaire hautement médiatique, le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé la relaxe générale des trois prévenus qui étaient le maître d’œuvre, l’entreprise de plâtrerie et le bureau responsable de la sécurité du chantier. Pour mémoire, il y a avait en partie civile contre ces personnes morales ou physiques, 325 personnes alors qu’il semble raisonnable d’estimer que c’est entre 300 et 1 600 personnes qui ont été alors été exposées à des fibres et poussières d’amiante.

Parmi ces personnes, si l’une ou plusieurs déclarent un mésothéliome quelques années plus tard, ce ne sera que la faute à pas de chance puisque les réquisitions du procureur pour mise en danger de la vie d’autrui n’ont pas été suivies par le tribunal ayant prononcé la relaxe. Source 20 minutes.fr

Amiante à Jussieu et Normed : annulation des mises en examen   

Pour le campus de Jussieu ainsi que pour les chantiers navals Normed de Dunkerque ce sont les mises en examen des industriels, des scientifiques et des hauts fonctionnaires qui ont purement et simplement, et une fois de plus, été annulées.

Pour mémoire, une première fois déjà, la cour d’appel de Paris avait annulé les mises en examen prononcées pour homicides et blessures involontaires; annulation que la cour de cassation avait alors invalidées avant de renvoyer le dossier en chambre d’instruction.

Las, une fois de plus la cour d’appel de Paris annule les mises en examen alors que plus de 100 personnes auraient déjà péri en raison de l’exposition à l’amiante à Jussieu et  il y en aurait 660 à Dunkerque. Source Le Figaro.fr

Amiante à l’hôpital : deux condamnations

Comme quoi l’exposition de personnes à l’amiante pourrait être tenue comme une responsabilité et provoquer des condamnations même si ce ne sont que des amendes et avec du sursis. C’est du moins ce qu’il en a été conclu à Pontarlier et à Besançon.

A Besançon, a été prononcée la première condamnation partielle envers le CHU  poursuivi pour la mise en danger «par violation manifeste et délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité» d'une cinquantaine de salariés. Première condamnation certes, mais déjà étonnante puisque pour un motif aussi grave que la mise en danger de la vie d’autrui, la peine (une simple amende) a été prononcée avec sursis. Source Le Parisien

A Pontarlier, l’hôpital en tant que personne morale et sa directrice en tant que personne physique ont été reconnus coupables de mise en danger de la vie d’autrui et de manquements aux obligations de sécurité pour avoir fait procéder au retrait de faux plafonds, suspectés de contenir de l’amiante. En tout 880 kg de MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante), un ouvrier et une vingtaine de personnes exposées au risque d’inhalation de fibres d’amiante  mais seulement des amendes avec sursis alors que l’hôpital avait décidé de ne pas faire appel à une entreprise de désamiantage par ‘souci d’économie’. Source : l’Est Républicain

A savoir : Quant au CHU de Caen réputé le plus amianté (et l’un des plus endettés) de France, si son directeur a été condamné à 18 mois de prison ferme, et à verser plus de 380 000 euros de dommages et intérêts, ce n’est pas à cause de l’amiante mais pour abus de confiance et non-respect du code des marchés publics. Source France Bleu