Certains diagnostics immobiliers obligatoires pour les camping-cars

A noter : Cet article date du 1er avril 2017 et a la vocation d'un poisson !

On en a entendu parler très récemment dans les couloirs du salon de cette extension normale de certains diagnostics immobiliers à la vente et à la location à tous les modes d’hébergement de personnes. Ce n’est pas la structure qui déclencherait l’obligation de diagnostics mais la durée annuelle d’occupation, moins de 4 mois pour les hébergements de vacances et plus de 4 mois pour le restant des modes d’occupation. En ce cas, les bungalows, yourtes mais aussi caravanes résidentielles et camping-cars seraient tenus de disposer des diagnostics immobiliers de prévention des risques.

Pas d’amiante, ni de plomb mais DPE, diagnostics gaz et électricité obligatoires

En fonction de l’arrivée sur le marché de ces modes d’hébergement, les diagnostics amiante et plomb ne seraient pas demandés que ce soit pour la vente ou la location. Mais comme la plupart des véhicules, remorques d’habitation, HLL (Habitations Légères de Loisir) sont bel et bien équipés d’une distribution de gaz (réfrigérateur tri-mix, chauffage, chauffe-eau, four…) ainsi que d’une ou plusieurs installations électriques (12 V, 220 V), les risques sont présents et requièrent une visite de prévention. Le DPE ne serait pas encore exigé dans l’immédiat car ces modes d’hébergement sont encore trop disparates (parois en toile ou en dur, carrosserie de fourgon aménagé ou de caravane résidentielle, camping-car…) pour que les logiciels de calcul de la performance énergétique en vigueur puissent s’y adapter sans refonte.

La périodicité des diagnostics

Parce qu’un habitat mobile est plus sujet à des dégradations et des usures dues aux mouvements de plate-forme sur la route (chocs, ornières, dos-d’âne…) les installations qu’il abrite sont davantage exposées ce qui pourrait signifier une périodicité des diagnostics plus fréquente en habitat mobile qu’en habitat immobile.

Certains avancent la possibilité d’aligner la fréquence des ‘diagnostics mobiliers’ sur celle du contrôle technique automobile auquel les camping-car notamment sont déjà tenus (4 ans puis 2 ans pour les camping-cars VL de moins de 3,5 T et chaque année pour les camping-cars PL de plus de 3,5 T de PTAC).

Des contrôleurs techniques formés aux diagnostics immobiliers ?

C’est dans l’exécution des diagnostics et des contrôles que réside la difficulté. Faut-il former des diagnostiqueurs immobiliers au contrôle technique automobile ou certifier des contrôleurs techniques dans quelques domaines du diagnostic immobilier ?

Actuellement il ne semble pas envisageable de demander aux diagnostiqueurs immobiliers d’acquérir la formation (et le matériel) nécessaires au CT automobile et surtout poids-lourd ; c’est pour cette raison qu’à moins d’échanges de sous-traitance entre les uns et les autres, on semble s’orienter vers une formation des contrôleurs auto à quelques points de contrôle du diagnostic immobilier (gaz et électricité notamment en attente des logiciels DPE).

Si le projet de faire contrôler également à cette occasion la qualité de l’eau potable embarquée dans un véhicule de loisir n’a pas encore abouti, il appartient à chaque occupant de vérifier périodiquement la potabilité de l’eau de ses réservoirs, que ce soit pour la boisson, la cuisine ou l’aquarium….