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CITE en 2020 : Limité, disparité, austérité

Le CITE ou Crédit d’Impôt en faveur de la Transition Énergétique est en cours de remaniement. En cours seulement parce que les professionnels de la rénovation n’apprécient pas du tout l’énorme manque à gagner que vont entraîner les nouvelles répartitions. Dans une préoccupation à caractère social visant à accompagner davantage les foyers à revenus modestes, le projet de réforme du CITE va exclure un grand nombre de citoyens de la course à la réduction de l’empreinte environnementale de l’immobilier. Puisqu’il a été constaté que les foyers dits ‘aisés’ étaient les plus engagés dans la rénovation énergétique, leur éviction d’accessibilité aux aides et notamment au CITE risque de plomber l’avancée de la rénovation énergétique et le chiffre d’affaire de bon nombre d’entreprises. Tout n’est pas encore joué puisque les fédérations professionnelles ont jusqu’au 23 août, date de fin de la concertation) et espèrent faire bouger les lignes.

Le crédit d’impôt transformé en prime crée des disparités

Déjà tout crédit d’impôt pouvait devenir une prime dès lors que le montant de l’impôt était inférieur au crédit. Pour les contribuables non imposables ou peu imposés, l’intégralité du crédit d’impôt ou la différence de montants était versée au contribuable bénéficiaire et représentait une forme de prime.

Même sous forme de prime, le crédit d’impôt était égalitaire puisque ne faisant aucune différence ente contribuables fortunés et à revenus modestes.

En transformant en grande partie le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) en une prime que l’on peut alors attribuer sous conditions, il est créée une disparité entre les contribuables alors que tous sont des citoyens confrontés aux mêmes enjeux de réduction des atteintes à l’environnement.

Le calcul du montant de la prime remplaçant le CITE sera évalué en fonction des revenus du foyer :

  • Les ménages (aux revenus) les plus modestes pourront recevoir une prime de l’ANAH (revenus annuels des déciles 1 à 4 soit inférieurs à 16 200€) en remplacement du CITE ;

  • Les ménages ayant des revenus compris entre 16 201€ et 26 624€ (la classe moyenne) pourront encore bénéficier du CITE en 2020 mais pour la dernière année. En 2021, le CITE sera là aussi remplacé par une prime (moins généreuse).

  • Les ménages aux revenus supérieurs à 26 624€ ne bénéficieront plus d’aucune aide pour les travaux réalisés en 2020.

A savoir : Le niveau de vie compris entre le troisième et le huitième décile correspond à la ‘classe moyenne’ (la moitié de la population du pays). Ces ménages ont un revenu annuel compris entre 21 120 euros et 49 350 euros ce qui correspond à un revenu mensuel d’environ 2 775 euros.

En outre, hormis la ségrégation en fonction des revenus, une autre est créée en fonction de la situation géographique. Certains ménages modestes pourront obtenir la prime maximale s’ils habitent à Paris et en Île-de-France mais n’y auront pas ou pas totalement droit droit s’ils résident à quelques kilomètres de la ‘bonne région’... S’il est vrai que Paris est la ville la plus polluée de France, à croire qu’il faut davantage aider les franciliens à moins polluer mais que c’est beaucoup moins important à Lyon, Marseille ou Bordeaux alors que les loyers y sont plus élevés qu’à Montfermeil ou à La Courneuve…

Un frein à la transition énergétique mais aussi à l’économie

Selon un rapport de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, la moitié du montant des CITE a été délivrée aux 20 % des ménages les plus aisés.

Si certains lisent uniquement que ce sont les plus fortunés qui en profitent, voyons surtout que ce sont ceux qui paient le plus d’impôts qui en font le plus pour la rénovation énergétique. Et non seulement ces foyers participent à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction des GES et à la réduction des consommations énergétiques pour le bien de tous, mais en outre, le budget de leurs travaux équivaut à la moitié de celui employé au plan national, soit 1 milliard d’euros.

C’est bien cela qui inquiète les entreprises du secteur de la rénovation énergétique, en n’incitant plus les foyers qui en ont les moyens à entamer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, on réduit de 50 % le chiffre d’affaires des professionnels (fabricants, poseurs et installateurs) et plonge le secteur dans l’austérité.

Nota : Il semble qu’il faudra abandonner l’espoir que l’amélioration de la performance énergétique du parc résidentiel passerait par une aide aux bailleurs privés. En les incitant à faire effectuer les travaux nécessaires dans les passoires thermiques et autres logements mal classés au DPE, on aurait aidé les foyers modestes qui sont le plus souvent locataires plutôt que propriétaires.

Un DPE maintenant et les travaux à la rentrée

Pour les plus prévoyants, un effet d’aubaine est à saisir puisque la modification du CITE ne sera effective qu’en 2020.

A compter de cette date, les foyers à revenus élevés n’obtiendront plus aucune aide puis ce sera à la fin de l’année le tour des foyers à revenus moyens qui n’obtiendront plus aucune aide pour des travaux d’isolation des combles ou de pose d’une chaudière même à haute performance énergétique par exemple.

Si on comprend que le gouvernement doit impérativement limiter les dépenses, il est regrettable qu’un des premiers postes touchés soit celui de la transition énergétique.

En abandonnant le dispositif du CITE tel qu’il est actuellement et en négligeant son efficacité sur l’amélioration de la performance énergétique du parc résidentiel, on se prive du principal levier de la transition énergétique de ce secteur.

Maintenant, il est vrai que dans le projet de réduction drastique des effectifs de la fonction publique, la prime qui sera calculée et versée par l’ANAH réduit la tâche des agents du Trésor dans le calcul, le versement et le contrôle du crédit d’impôt. Entre le prélèvement de l’impôt à la source (dont une bonne part du travail revient désormais à l’employeur) et l’abandon programmé du CITE, l’État pourra plus facilement réduire les effectifs de la fonction publique.

Sans CITE, sans les aides à la rénovation énergétique, il semble utopique d’espérer qu’un jour des logements anciens atteignent la classe A du DPE. Et pourtant, ne vaudrait-il pas mieux pour tous que la grande majorité de nos logements soient au moins BBC (Bâtiment Basse Consommation) ? Même si le projet d’obligation de construction neuve en Bepos (Bâtiment à énergie positive) semble devoir avorter dans la prochaine réglementation environnementale (RE2020)...

A savoir : Rien ne semble spécifié quant à la poursuite de l’obtention du crédit d’impôt dans la réalisation d’un DPE volontaire, mais la consultation des fédérations professionnelles (dont celles des diagnostiqueurs immobiliers?) ne se termine que le 23 août.


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