Des parasites dans les diagnostics

Mérule et punaises de lit sont les derniers arrivés dans la liste des parasites à rechercher dans un logement ou une construction. Alors que des préfectures n’hésitent pas à classer des communes en zone d’infestation par les termites, il semble qu’elles rechignent à y signaler le risque mérule. Quant aux punaises de lit, si l’infestation n’exige pas encore de diagnostic ou de signalement, leur présence est un motif de refus de classement en logement décent.

La mérule et le termite

Il ne s’agit pas d’une nouvelle fable mais d’un ressenti à la lecture d’une réponse du Gouvernement quant à une demande d’extension à tout le territoire des zones à risque mérule.

Consciente, comme beaucoup d’entre nous, que la mérule peut surgir sur n’importe quelle partie du territoire sans nécessité de colonisation, la députée de l’Eure Claire O’Petit a demandé que le risque mérule soit signalé partout et non restreint aux (rares) communes qui ont été classées ‘à risque’. C’est la réponse du ministre de la Cohésion des territoires qui peut laisser dubitatif et notamment par sa citation « lorsqu'un état du bâtiment relatif à la présence de termites est prescrit, le diagnostiqueur a le devoir de signaler toute autre infestation visible, y compris la mérule».

En bref, si dans les (rares) zones à risque mérule, l’état parasitaire est requis avant la vente, dans les autres zones, il appartient à l’acquéreur de faire effectuer cet état parasitaire à moins que la zone soit à risque termites et, en ce cas, c’est le diagnostiqueur immobilier qui serait responsable de la détection de la mérule. Voilà qui ouvre la porte à des conflits.

En relisant le texte de la norme NF-P03-201 de février 2016 État du bâtiment relatif à la présence de termites, on voit bien qu’il est stipulé « Suite à l'investigation sur le bâtiment, l'opérateur doit signaler au paragraphe ‘constatations diverses’ du rapport la présence des éventuels indices d'agents de dégradation biologique du bois autres que les termites. » ; mais quelle est alors la responsabilité du diagnostiqueur ?

Entre le texte de la norme et la réponse du ministre, on peut imaginer des cas qui ont peut-être eu lieu ou qui vont survenir : Quel recours peut intenter un acquéreur découvrant de la mérule dans la maison acquise sans que le diagnostiqueur immobilier n’en ait signalé sa présence lors du diagnostic termites ? Quelle sera la volonté de l’assureur du diagnostiqueur immobilier de prendre en charge le montant de ce recours alors que la norme indique formellement que l’investigation consiste à faire un examen le plus complet possible du bâtiment vis-à-vis des termites (et des termites uniquement). Une affaire à suivre…

L’arrivée des punaises de lit dans les critères de décence

La présence de nuisibles et de parasites a été rappelée par la Loi Elan comme un manquement aux critères de logement décent. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la Loi Elan stipule en effet « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».

Depuis la promulgation de cette loi, on voit émerger de nombreux conflits entre propriétaires et locataires au sujet des punaises de lit.

Pour mémoire le coût de la désinsectisation notamment des punaises de lit est à la charge du bailleur si le locataire peut prouver leur présence avant la signature du bail, mais revient au locataire si l’infestation survient en cours de bail.

Là encore se pose la question de responsabilité de l’opérateur du diagnostic immobilier requis pour dresser un diagnostic de décence du logement.

En l’absence de diagnostic spécifique, appartient-il au diagnostiqueur immobilier d’inspecter literie et couchages à la recherche de punaises de lit ? Et quelle sera la réponse de son assureur quand il sera demandé au diagnostiqueur de prendre à sa charge les frais d’une désinsectisation d’un logement parce qu’il n’aura pas pu ou su détecter punaises, cafards ou blattes ?

Il semble qu’il existe une forte retenue des pouvoirs publics à créer de nouveaux diagnostics immobiliers alors qu’ils souhaitent parallèlement protéger davantage les acquéreurs et locataires de biens immobiliers ; mais impliquer évasivement davantage les diagnostiqueurs immobiliers et étendre implicitement leurs responsabilités peut parasiter la relation entre le public et la profession.