Détecteurs, DAAF et diagnostics

Depuis 2015, les particuliers ont dû, à leur tour, après les ERP, équiper leur logement d’un détecteur de fumée (DAAF). À l’heure où il est question de rendre également obligatoire la pose d’un détecteur de monoxyde de carbone, il est intéressant de se pencher sur le lien éventuel ou à créer entre ces détecteurs et les diagnostics immobiliers. Jusqu’alors, le contrôle de ces types de détecteurs n’est inclus dans aucun diagnostic immobilier mais, au vu du niveau de sécurité qu’apportent ces appareils, il peut être judicieux de pouvoir en attester le fonctionnement par un contrôle sérieux plutôt que par un simple test épisodique.

Quel contrôle des détecteurs de fumée ?

Depuis que la loi de 2010 est parue (2010-238 du 9 mars 2010) et depuis sa date butoir d’application (2016), la pose d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) est obligatoire dans tous les logements d’habitation. Les locaux d’habitation concernés sont tous les logements de résidence principale ou secondaire, ceux d'immeubles collectifs ou de maisons particulières, à usage exclusif ou partiel, que le logement soit vide ou occupé par le propriétaire ou un locataire. Cette obligation faisait suite à la précédente obligation applicable aux ERP (2006) de se conformer aux normes de sécurité incendie qui comprend ce type de dispositif.

Si la pose d’au moins un DAAF est obligatoire par logement, s’il n’est obligatoire que de poser des détecteurs aux normes agréées, rien n’est prévu pour s’assurer de leur contrôle autrement qu’à la signature de l’état des lieux d’entrée d’un bail locatif.

Or, à moins de confier cet état des lieux d’entrée à un diagnostiqueur immobilier (comme beaucoup de bailleurs le font), ce contrôle du DAAF n’est effectué que par le bailleur lui-même ou son éventuel mandataire, c’est-à-dire rarement par un professionnel.

Les détecteurs de monoxyde de carbone

Comme chaque hiver surtout, les intoxications au monoxyde de carbone sèment un bilan catastrophique dans la population. Outre les imprudences notoires comme l’usage d’un barbecue à l’intérieur de locaux fermés, c’est le froid et sa conséquence de précarité énergétique qui augmentent le nombre d’accidents. Bien sûr, lors du diagnostic gaz, tout diagnostiqueur immobilier doit contrôler l’existence et le bon fonctionnement des aérations obligatoires en présence d’un appareil à combustion au gaz, mais une fois ce diagnostic effectué, bon nombre de locataires s’empressent de reboucher ces entrées d’air froid qui sont une hérésie pour la conservation de leurs si onéreuses calories. Et puis, d’autant plus que des logements sont mal chauffés et/ou mal isolés, les occupants se tournent volontiers vers des chauffages d’appoint et notamment des poêles à combustion sans s’assurer des aérations sécuritaires.

C’est afin de sécuriser l’ensemble des logements, y compris ceux dans lesquels on n’emploie pas le gaz, qu’il est envisagé de rendre obligatoire un détecteur de monoxyde de carbone par logement. Mais, même une fois l’obligation de pose et de conformité énoncée, à l’image de celle du détecteur de fumée, si rien n’est envisagé pour leur contrôle (sérieux), la présence d’un équipement ne valide pas son bon fonctionnement.

Intégrer le contrôle des détecteurs dans un diagnostic immobilier

Certains cabinets de diagnostics immobiliers proposent depuis longtemps un ‘diagnostic incendie’ qui est facultatif et ne requiert aucune certification. Depuis l’obligation d’équiper tout logement d’un DAAF, des diagnostiqueurs immobiliers ont proposé leurs services pour étudier l’emplacement, assurer la fourniture et même la pose d’un détecteur de fumée. Il est vrai que ce service (car c’est un service plutôt qu’un diagnostic qui ne se substitue pas à la visite de sécurité obligatoire en ERP) peut rassurer une clientèle incertaine ou un bailleur éloigné du logement qu’il loue car il bénéficie alors de l’expertise d’un professionnel ; mais ne s’éloigne-t-on pas alors de la notion de totale indépendance du diagnostiqueur ? Et puis, faire planer l’ombre de l’arrivée d’un nouveau diagnostic immobilier dans l’esprit des propriétaires, bailleurs et vendeurs est-elle judicieuse en cette période de fièvre (jaune) ?

Par contre, rendre obligatoire le contrôle de l’adéquation à la norme et du bon fonctionnement d’un détecteur lors d’un diagnostic existant pourrait fiabiliser l’habitat, rassurer la population et sauver des existences.

On pourrait aisément envisager de faire contrôler tous les détecteurs (DAAF et monoxyde de carbone) lors d’un diagnostic gaz ou d’un diagnostic électrique. Tous pourraient ainsi profiter de l’expérience et du professionnalisme d’un diagnostiqueur immobilier pour tester le bon fonctionnement d’un détecteur plutôt que de limiter son contrôle à un appui sur le bouton de test ou en passant devant sa grille une cigarette allumée (au prix où est le tabac…).

À savoir : Selon leur qualité, les piles dans un DAAF ont une durée de vie entre 1 an (pile alcaline standard) et 5 ans (pile alcaline de qualité) voire 10 ans pour des piles au lithium. Mais ce n’est pas parce que la pile est encore ‘bonne’ que le détecteur fonctionne encore.