Document Unique – DU ou DUER – et covid

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER ou plus simplement DU) dans l’entreprise est obligatoire depuis 2001 dans toute entreprise dès que celle-ci emploie au moins un salarié. Même si les diagnostiqueurs immobiliers sont individuellement bien formés à la prévention et à la protection, il est de la responsabilité de leur employeur de s’assurer que ce document existe, qu’il leur est accessible et qu’il est régulièrement actualisé.

Face au risque covid, le document unique d’évaluation des risques doit être mis à jour de toute urgence avant de reprendre des missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante. Bien que des fédérations et offices aient publié des guides de préconisation de sécurité sanitaire de la filière durant l’épisode covid, même si ces préconisations sont strictement appliquées, il est nécessaire que ce risque et ses processus de prévention figurent dans le DU.

Comment actualiser le DUER d’un cabinet de diagnostiqueur immobilier ?

Le contenu du DU

Les obligations réglementaires de l’employeur en matière de sécurité et de protection des travailleurs sont regroupées sous neuf principes généraux de prévention :

1. Éviter les risques
2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l’homme (postes de travail, équipements de travail, méthodes de travail et de production …)
5. Tenir compte de l’évolution de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7- Planifier la prévention (en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants)
7. Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle
8. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

A tout cela, les ODI (Opérateurs du Diagnostic Immobilier) y sont tous sensibilisés et formés puisque ayant suivi des formations et obtenu des certifications. D’autant plus que les diagnostics immobiliers contiennent par nature des évaluations à des risques (gaz, électricité, plomb, amiante) et que certaines interventions réclament la manipulation d’appareils sensibles (analyseur de plomb notamment).

Le Document Unique doit définir un plan d’actions pour réduire les risques professionnels afin d’améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés et en conséquence de réduire les éventualités d’accidents de travail, de maladies professionnelles et l’absentéisme.

C’est l’employeur qui est le responsable de la rédaction et de la mise à jour du DU quels que soient l’activité et l’effectif de son entreprise dès le premier salarié.

DU et risque covid

Le DU doit au minimum être mis à jour tous les ans ainsi que lors de toute modification des conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Ceci est particulièrement le cas de nos jours avec la présence d’un risque d’exposition au coronavirus que ce soit au sein de l’entreprise ou lors des déplacements professionnels et des missions de diagnostics et de repérages.

En s’appuyant sur le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la filière du diagnostic immobilier et du repérage amiante le DU doit donc être mis à jour que le cabinet de diagnostic ait repris ses missions ou pas, dès lors que du personnel salarié réintègre son poste ou emploie un véhicule de l’entreprise.

Pour rédiger le tout premier DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques), le dirigeant d’entreprise a dû s’appuyer sur la Fiche d’Entreprise dressée par la médecine du travail. C’est à partir de cette base que le DU a été établi mais il peut être présomptueux de croire qu’en cette période, la médecine du travail a pu mettre à jour du risque covid les fiches d’entreprises des secteurs (tous en fait) concernés par le risque covid.

Il appartient donc au dirigeant de tout cabinet de diagnostics immobiliers de mettre à jour au plus vite le Document Unique de son entreprise; en plus bien sûr de s’approvisionner et de mettre à disposition du personnel en quantité suffisante tous les nouveaux EPI nécessaires.

A savoir : Le site de la Santé au Travail contient un guide de rédaction du Document Unique qui peut servir de base à sa rédaction en plus de la fiche d’entreprise mais ne contient pas les mesures spécifiques liées à la pandémie Covid 19.