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DTA, DAPP, diagnostics et repérages amiante
Il est vrai que les novices finissent par s'y perdre tant il y a de recherches d'amiante à faire avec ou sans travaux et avec ou sans transaction.
Face aux risques que présente l'amiante dans les bâtiments quelle que soit sa forme et les matériaux dans lesquels elle se niche, pour la protection de la santé des occupants et des intervenants de travaux, les diagnostics amiante se sont multipliés à tel point qu'une synthèse peut être utile.
Diagnostic amiante ou repérage amiante ?
Que l'on emploie l'un ou l'autre terme, une règle s'applique :
Tout diagnostic amiante ou repérage amiante doit être effectué par un «opérateur de repérage dit diagnostiqueur...L’opérateur de repérage (diagnostiqueur) est une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.» Source www.developpement-durable.gouv.fr.
Rappelons que les organismes accrédités sont ceux que le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) a évalué capables de délivrer la formation et la certification 'amiante'. Que cette certification est personnelle et doit être présentée en cours de validité avant toute opération de repérage.
Les opérateurs de repérage ou diagnostiqueurs doivent également pouvoir produire une attestation de couverture d'assurance en responsabilité civile professionnelle et être reconnus en figurant sur l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés.
A savoir : Ce même annuaire officiel permet également de vérifier la/les certification(s) détenue(s) par un ODI (Opérateur du Diagnostic Immobilier) avec un lien vers l'organisme de certification attestant des compétences. Ainsi que le signale le site du ministère, il n'est pas inutile de vérifier auprès de l'organisme certificateur de la validité de la certification ou recertification que prône chaque diagnostiqueur (durée de validité 5 ans).
Le DAPP ou Diagnostic Amiante des Parties Privatives
- S'applique aux parties privatives des immeubles construits selon un permis antérieur à juillet 97 (mais pas aux maisons individuelles) alors que ceux-ci ne font pas l'objet d'une transaction ;
- Le repérage porte uniquement sur les matériaux dits friables de la liste A (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) ;
- Selon l'état de ces matériaux lorsque ceux-ci contiennent de l'amiante, l'opérateur de repérage peut prescrire soit :
- un suivi périodique (normal) tous les 3 ans afin de détecter une éventuelle dégradation amenant la libération dans l'air de fibres et poussières amiantées,
- une mesure d'empoussièrement lorsque des fibres et poussières amiantées sont libérées ; selon la quantité de fibres dans l'air, des travaux doivent ou non être entrepris,
- des travaux de confinement ou de retrait des matériaux amiantés avec en préalable des mesures conservatoires requises pour la protection de la santé des personnes.
Le DTA ou Dossier Technique Amiante
- S'applique aux parties communes des bâtiments construits selon un permis antérieur à juillet 97 (mais ni aux aux maisons individuelles, ni aux parties privatives déjà visées par le DAPP) alors que ceux-ci ne font pas l'objet d'une transaction ;
- Le repérage porte sur les matériaux friables et non friables des listes A et B ( flocages, calorifugeages, faux-plafonds, revêtements de sols et de murs, descentes pluviales, couvertures... accessibles sans travaux destructifs).
Le diagnostic amiante avant-vente
- Est obligatoire avant la vente de tout bien immobilier construit selon un permis antérieur à juillet 97 (immeubles, parties d'immeubles, logements en immeubles, maisons individuelles...),
- Le repérage porte sur les matériaux friables et non friables des listes A et B ( flocages, calorifugeages, faux-plafonds, revêtements de sols et de murs, descentes pluviales, couvertures... accessibles sans travaux destructifs),
- Lorsque le bien immobilier a déjà subi un DAPP (logement en immeuble), le diagnostic amiante avant-vente consiste en un repérage complémentaire s'étendant aux matériaux de la liste B.
Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition
- Est obligatoire avant tous travaux ou opérations de démolition d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment construit selon un permis antérieur à juillet 97 (immeubles, logements en immeubles, maisons individuelles...),
- Le repérage porte soit sur les parties du bien susceptibles d'être touchées par les travaux (percement, sondage...), soit sur l'ensemble du bâtiment lorsqu'il s'agit d'une démolition,
- Lorsque le bien immobilier a déjà subi un DAPP, un DTA ou un diagnostic amiante avant-vente, le diagnostic amiante avant travaux ou démolition consiste en un repérage complémentaire s'étendant aux matériaux de la liste C (matériaux non accessibles) en plus de ceux des listes A et B.
A savoir : Seul le repérage amiante des matériaux de la liste C (amiante avant travaux ou démolition) nécessite des opérations destructrices (forages, sondages, percements...) mais chaque diagnostic ou repérage amiante peut réclamer que des analyses en laboratoire soient conduites afin de détecter la présence d'amiante dans les matériaux ou la mesure d'empoussièrement de l'air ambiant (teneur en particules amiantées).
Les rapports et documents amiante
Qu'il s'agisse d'un DAPP ou d'un DTA, un dossier technique amiante doit être constitué par le propriétaire ou l'exploitant du bien immobilier soumis à un repérage amiante obligatoire.
- Le Dossier Technique Amiante des parties privatives doit contenir le bilan du premier DAPP effectué accompagné des éventuelles évaluations periodiques réalisées ainsi que le compte-rendu des mesures conservatoires prises et travaux effectués en cas de présence d'un risque d'amiante.
Ce dossier doit être tenu à la disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et de la médecine du travail lorsqu'il s'agit de locaux de travail.
- Le Dossier Technique Amiante des parties communes doit contenir le bilan du premier diagnostic amiante effectué (avec si nécessaire le bilan du repérage complémentaire : liste A + liste B) avec les éventuelles évaluations periodiques réalisées ainsi que le compte-rendu des mesures conservatoires prises et travaux effectués en cas de présence d'un risque d'amiante. De plus, le DTA doit contenir des recommandations générales de sécurité et procédures d'intervention sur les matériaux ainsi qu'une fiche récapitulative récapitulant tous ces éléments.
Ce dossier doit être tenu à la disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et de la médecine du travail lorsqu'il s'agit de locaux de travail.
Attention : Le DTA doit être communiqué (et non pas juste tenu à disposition) à toute personne amenée à effectuer des travaux dans l'immeuble ; et la fiche récapitulative DTA doit être communiquée (et non tenue à disposition) dans le délai d'un mois à tous les occupants de l'immeuble dès lors que cette fiche a été constituée ou a fait l'objet d'une mise à jour.
Les peines encourues en cas de défaillance vis-à-vis d'un repérage amiante obligatoire vont jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du Code Pénal).
Textes légaux et références :
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