Du repérage amiante environnemental

Il s’agit d’un repérage amiante supplémentaire mais qui ne sera pas effectué par des diagnostiqueurs immobiliers car il porte sur le sol et le sous-sol sans intéresser les constructions. Bien qu’inclus dans le repérage amiante avant travaux, le repérage amiante environnemental ne devra être confié qu’à un ‘géologue opérateur de repérage’ ayant les compétences requises en géologie, minéralogie, pétrographie et processus hydrothermaux selon arrêté à paraître. Pour effectuer ce repérage amiante environnemental, le géologue opérateur de repérage devra s’appuyer sur la norme NF P94-001: Repérage amiante environnemental – Étude géologique des sols et des roches en place – Mission et méthodologie homologuée le 20 octobre 2021 avec une prise d’effet au 20 novembre 2021. Mais en quoi consiste cette obligation de repérage amiante environnemental ?

Qui est concerné par l’obligation de repérage amiante environnemental ?

Il existe trois critères pouvant rendre obligatoire un repérage amiante environnemental : le type de travaux, la nature du sol et la localisation du terrain.

Le type de travaux requérant d’effectuer un repérage amiante environnemental est celui nécessitant un décaissement, une reconnaissance géotechnique, la réalisation d’un forage ou le creusement de fondations. C’est ainsi que pour construire une maison ou lui ajouter une piscine il faudrait faire effectuer au préalable un repérage amiante environnemental, à moins que la nature du sol ou sa localisation l’en dispense.

La nature du sol permet de s’exonérer du repérage amiante environnemental dès lors qu’il s’agit d’un remblai ou d’un sol remanié (par l’homme). Ce qui est le cas pour la plupart des terrains viabilisés (remblai compacté).

La localisation à son tour permet de s’affranchir de l’obligation de repérage amiante environnemental dès lors que le secteur géographique n’est pas reconnu comme amiantifère.

A savoir : Si le bassin parisien et la région des Hauts-de-France pourraient être totalement exemptés d’obligation de repérage amiante environnemental, on suppose déjà que ce repérage sera obligatoire dans les zones montagneuses dont les départements de l’Isère, des Hautes-Alpes, de la Haute-Corse, de la Savoie et de la Loire-Atlantique, ceux couvrant le Massif Armoricain, les Pyrénées, le Massif Central. Les Vosges, les Cévennes, Les Maures. Il est d’ores et déjà possible de consulter la carte et de lire les rapports publics de cartographie de l’aléa amiante environnemental sur le site infoterre du BRGM

Il faut espérer que ce nouveau repérage amiante environnemental ne viendra pas s’ajouter à l’étude de sol déjà obligatoire dans les zones où l'exposition au risque de retrait gonflement des argiles est qualifiée de moyenne ou forte (48 % du territoire environ). On peut présumer que les zones amiantifères ne sont pas des zones argileuses ou vice-versa et, si c’était tout de même le cas, que les deux opérations pourront être couplées afin de réduire les coûts des propriétaires soumis à cette ‘double peine’.

Le problème d’un repérage amiante de plus

Si ce repérage amiante environnemental est précieux pour la santé des travailleurs et des populations voisines des chantiers (on pense notamment aux travaux de voirie) il constitue tout de même un diagnostic de plus dont le coût peut dissuader de nombreux propriétaires à confier des travaux à des entreprises. 

A l’image du repérage amiante avant travaux, nombreux sont les occupants (propriétaires et locataires) de logements concernés par l’obligation de RAT (ou RAAT) qui préfèrent dorénavant exécuter les travaux eux-mêmes plutôt qu’en confier la réalisation à une entreprise ce qui rendrait (davantage) obligatoire le repérage amiante avant travaux. Si le coût de ce repérage est un frein à leurs projets, c’est surtout le résultat possible d’une présence d’amiante qui effraie ; et ce, d’autant plus qu’il est envisagé par le Parlement Européen de rendre obligatoire le désamiantage de toutes les constructions diagnostiquées comme amiantées dans tous les pays de l’Union.

A savoir : Preuve que les Français font souvent les travaux eux-mêmes, ils sont toujours des leaders en matière de bricolage et davantage encore depuis les incitations à la rénovation, car c’est principalement le domaine de la rénovation qui tire les chiffres vers le haut. Avec une progression de 3 à 5% par an, ce secteur du bricolage bat sans cesse des records avec un chiffre d’affaires de 28 milliards d’euros comparable à celui du multimédia et loin devant le meuble, le sport et l’électroménager... Source Ac-franchise

En apprendre davantage sur la norme NF P94-001, repérage amiante environnemental

Pour ceux qui s’intéresseraient de plus près à la norme et au repérage amiante environnemental, il est possible d’assister à une visioconférence assurément instructive.

Cette visioconférence est organisée par le Comité français de géologie de l’ingénieur et de l’environnement (CFGI), qui est une association reconnue d’utilité publique dont l’objet est de « promouvoir les études intéressant directement ou indirectement la géologie de l’ingénieur et de l’environnement et d’en diffuser les résultats ».

La visioconférence intitulée Séance technique « Amiante environnemental : repérage avant travaux – Norme NF P94-001 et ses impacts » aura lieu le jeudi 25 novembre 2021, Un lien d’inscription figure au bas de la page du site de la séance technique.