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En plus du diagnostic plomb, penser au plomb dans l'eau

L'obligation de diagnostic plomb (CREP = Constat de Risque d'Exposition au Plomb) avant-vente et avant location n'est qu'une détection de la présence de plomb dans les peintures anciennes à l'intérieur d'un logement ; mais le risque d'intoxication au plomb ne se limite pas à l'ingestion de particules de peintures au plomb. L'autre grande cause de saturnisme est l'ingestion du plomb véhiculé dans l'eau du robinet. La norme de 10 µg/l (microgrammes par litre) de plomb qui doit être respectée par le distributeur d'eau peut être dépassée par la contamination de canalisations anciennes au plomb. Même si le diagnostic plomb dans l'eau n'est pas encore obligatoire, un bailleur mais également un vendeur, peut voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce seuil sanitaire. Ce qu'il faut savoir des recours et responsabilités en cas de plomb dans l'eau et comment s'en prévenir ?

 

Le plomb dans l'eau, un risque non prioritaire ?

Actuellement les autorités de santé et le gouvernement ont focalisé leurs actions contre le saturnisme et les maladies dues à l'ingestion de plomb surtout par rapport au plomb dans les peintures. Si ce vecteur de contamination aux particules de plomb n'est pas forcément le plus étendu, il reste que ce sont les enfants qui en sont les premières victimes car les plus exposés et de surcroît les plus fragiles. Jouant souvent au sol là où se déposent les éclats de peintures au plomb, portant à la bouche des objets ayant traîné dans les poussières, les enfants sont les plus sujets à l'ingestion et l'inhalation de particules de plomb. Et comme le plomb véhiculé par le sang monte dans le cerveau pour y causer des retards mentaux, les enfants sont les plus sensibles aux conséquences de cette ingestion de plomb.

La présence de plomb dans l'eau (de boisson, de cuisine et de toilette) quant à elle peut augmenter encore le taux de plomb ingéré et/ou inhalé mais ne semble pas être à elle seule une cause de saturnisme à moins de concentration particulièrement élevée.

 

Une concentration de plomb dans l'eau à surveiller

Non prioritaire la présence de plomb dans l'eau ? Pas forcément ou pas encore, puisqu'évolutive. Jusqu'en 2013, il était admis que l'eau restait 'potable' tant qu'elle contenait moins de 25 µg/l de plomb. C'est l'application de la directive communautaire du 25 décembre 1998 établie suite aux recommandations de l'OMS qui fixe jusqu'à présent à 10 microgrammes par litre le la norme réglementaire de présence du plomb dans l’eau potable. Mais rien ne dit que dans les années à venir, le seuil de cette norme ne sera pas abaissé une fois que l'on aura (enfin) éradiqué le risque d'exposition au plomb dans les peintures. Pour le moment, le plomb dans les peintures est peut être l'arbre qui cache la forêt car le plus significatif mais aussi celui qui n'engage que la responsabilité des citoyens et non celle des maires via la PRPDE (Personne Responsable de la Production et de la Distribution d'Eau).

A savoir : La seule définition réglementant l'eau 'potable' est une 'eau propre à la consommation humaine dont la consommation à raison de 2 litres par jour durant toute la vie d'une personne n'aura pas d'influence sur sa santé'. Au delà de 2 litres par jour pour un adulte (y compris boisson et cuisine), la notion de 'potabilité' ne s'applique donc plus. C'est le cas de nombreuses eaux minérales mais aussi celui d'actualité posé par le fluor dans l'eau qui prouve qu'une norme n'est qu'une quantité parfois fixée arbitrairement.

 

La responsabilité du bailleur et du vendeur quant au plomb dans l'eau

Pour un usager, l’obligation juridique concerne la présence de plomb dans l’eau de son robinet. Si le Service Public de l'Eau fournit effectivement une eau ayant moins de 10 microgrammes de plomb par litre, une concentration plus élevée ne peut être due qu'à une contamination en aval du compteur, donc à des canalisations (et des raccords de canalisations) qui laissent échapper du plomb dans l'eau.

Le premier acte à accomplir est donc de faire effectuer un diagnostic plomb dans l'eau ou tout au moins une analyse. Si le taux dépasse les 10 microgrammes par litre, le particulier peut décider de prendre le risque de consommer cette eau, mais le bailleur le peut-il ?

Assurément non. Un bailleur tout comme un ERP n'a pas le droit de distribuer une eau du robinet non potable. Si la teneur en plomb dans l'eau dépasse le seuil fixé par la norme, il lui faut intervenir sous peine de voir sa responsabilité juridique et pénale engagée.

Un locataire ou un client peut se porter partie civile et réclamer dans un premier temps une mise aux normes qui se traduit généralement par le remplacement de toutes les anciennes canalisations au plomb, voire la condamnation lorsque le bailleur ou le gestionnaire déjà informé de ce dépassement de seuil de potabilité a tout de même procédé à la location ou à l'hébergement donc à l'exposition des personnes.

A savoir : La distribution au robinet d'une eau non potable est un vice caché de la construction qui peut être évoqué lors d'une vente immobilière à moins que le descriptif du bien ait clairement mentionné ce cas. Sans une telle restriction mentionnée dans l'acte de vente, le bien est réputé comme habitable et l'eau distribuée aux robinets conforme aux exigences sanitaires.

 

Le diagnostic plomb dans l'eau

On considère que le plomb était utilisé couramment dans les immeubles d’avant 1950 puis s’est raréfié jusqu'à disparaître des canalisations vers 1960. La probabilité d’une présence de canalisations au plomb est très faible pour les constructions d'après 1960 ; mais attention alors à certaines réparations et modifications de canalisations au plomb qui ont pu/du être effectuées à l'aide d’alliages de plomb.

Il est donc recommandé avant de mettre un bien immobilier ancien à la vente ou à la location de faire effectuer un diagnostic plomb dans l'eau ou une analyse de la teneur en plomb de l'eau du robinet, notamment si le bien en question est situé dans un immeuble d'avant 1960 et d'autant plus lorsqu’il est situé dans un grand centre urbain.

 

A savoir : Attention aux adoucisseurs d'eau mal réglés qui distribuent une eau trop douce. Trop adoucie, l'eau devient corrosive et donc capable d'arracher plus facilement des particules aux métaux des raccords et des canalisations.

 

 

 

Si les diagnostiqueurs immobiliers qui recherchent le plomb dans les peintures ne sont pas habilités à faire une telle analyse de la teneur en plomb dans l'eau, qui réclame un laboratoire, nombreux sont ceux à même de procéder au recueil des échantillons et de les faire parvenir à un laboratoire agréé par le COFRAC et tout au moins à guider et à accompagner leurs clients particuliers, syndics et professionnels.


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