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Indemnisation du préjudice d’anxiété, après l’amiante, la QAI

La récente décision de la Cour de cassation d’élargir le périmètre du préjudice d’anxiété à d’autres substances toxiques que l’amiante ouvre la porte à d’incroyables changements. Pour les salariés exposés d’abord mais ensuite et surtout pour la grande majorité des employeurs. Si les substances toxiques les plus reconnues comme cancérogènes sont les hydrocarbures, la silice, les poussières de bois, elles ne sont pas les seules, loin de là. Le radon arrive ensuite en tête des suivantes ainsi que le benzène, les composés organiques volatils, les formaldéhydes etc. Cette décision va-t-elle obliger tous les employeurs à surveiller de près la QAI (Qualité de l’Air Intérieur) afin d’éviter tout recours de ses salariés ? Les diagnostics radon et QAI vont-ils devenir de fait obligatoires sur tous les lieux de travail et dans le métro ? On s’en rapproche…

 

L’indemnisation du préjudice d’anxiété

Le préjudice d'anxiété est un « préjudice moral reconnaissant une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie ». Médiatisé surtout dans des cas d'exposition à l’amiante, le préjudice d’anxiété est également souvent invoqué dans le nucléaire, la pharmacopée, en cas d'accident de la route et bientôt presque partout dans le monde du travail.

Pour invoquer le préjudice d’anxiété, la victime n’a pas à justifier d’un dommage physique mais d’un préjudice moral. Ce n'est pas le "risque de déclaration" de la maladie qui est réparé mais bien la "situation d'inquiétude permanente" générée par ce risque. Ainsi, l’élargissement du préjudice d’anxiété à ‘d’autres substances toxiques’ (sans liste limitative) implique que tout employé (permanent ou temporaire) peut à tout moment invoquer ce préjudice d’anxiété dès lors qu’il a été exposé à une substance toxique.

En cas de préjudice d’anxiété invoqué par un travailleur, l’employeur peut être condamné pour ne pas avoir rempli l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’inquiétude permanente étant reconnue comme un trouble à la santé mentale.

 

Qualité de l’air et santé au travail

La charte de l'environnement de 2004, confère le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé : donc le droit à respirer un air sain. Ce droit est soutenu par l'Union Européenne dans la directive du 21 mai 2008 relative à la qualité de l'air ambiant.

Un air ambiant qui ne nuise pas à la santé, c’est le principe même de la QAI (Qualité de l’Air Intérieur) pour laquelle l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI) a publié une liste des valeurs guides sanitaires (VGAI) et valeurs de gestion de la QAI établies selon l'OMS, l'ANSES et le HCSP.

S’il existe déjà (depuis janvier 2018) des obligations d'intervention en QAI pour les gestionnaires et exploitants d'ERP, la récente décision de la Cour de cassation risque d’accélérer les actions à prendre et d’étendre ces obligations à tous les secteurs d’activités professionnelles.

 

Les indispensables précautions des employeurs et gestionnaires de transports

En se basant sur cette décision de la Cour de cassation, tout travailleur peut donc invoquer le préjudice d’anxiété dès lors qu’il a été ou est exposé à des substances toxiques sur son lieu de travail ou durant ses activités professionnelles (voire le trajet domicile-travail ?) et ce, y compris via l’air ambiant.

Il appartient donc à tout employeur de s’assurer de la QAI sur les lieux de travail et d’exercice de ses employés afin de les prémunir d’une éventuelle exposition à des substances toxiques.

Et même si le préjudice d’anxiété ne semble pas encore reconnu pour les usagers des transports, il faut savoir que depuis près de 20 ans des études de mesure de la qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines (métro) ont mis en évidence des niveaux élevés de particules en suspension avec des concentrations supérieures à celles observées dans l’air extérieur. Mais, la qualité de l’air intérieur dans les enceintes ferroviaires souterraines où circulent les trains de voyageurs n’est toujours pas réglementée à l’instar d’autres établissements recevant du public.

Nota : Un protocole de mesure harmonisé de la qualité de l’air dans les EFS (Enceintes Ferroviaires Souterraines) visant à fixer la métrologie et la stratégie d’échantillonnage adaptées aux usagers de ces transports est prévu d’être finalisé d’ici la fin de cette année. Source ecologique-solidaire.gouv.fr

En attendant, que ce soit dans les bureaux, les locaux d’entreprises et tous les lieux de travail, chaque employeur a dorénavant la responsabilité juridique clairement énoncée de devoir préserver la QAI.

La mesure et le contrôle de cette QAI passent par les diagnostics idoines (diagnostic QAI et diagnostic radon), les diagnostics TAR (Tours Aéro-Réfrigérées) et l’emploi des seuls matériaux peintures, solvants et produits d’entretien classés A+ sur l’étiquette QAI.

 


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