La qualification-chantier ou l’échappatoire du RGE

Parce qu’au 1^er janvier 2021 ont été modifiés et même durcis les critères d’accession à la qualification RGE, on a pu craindre un manque de professionnels qualifiés pour conduire la rénovation énergétique de nos bâtiments. Certes, il était urgent d’encadrer et de contrôler davantage ce dispositif RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) afin de stopper des dérives comme dans certaines opérations à 1€ mais pas au prix d’un frein à la transition écologique. Et puis, en ces temps difficiles, il a pu apparaître délicat voire fâcheux d’exclure de nombreux professionnels de l’immense chantier de la rénovation énergétique de nos parcs immobiliers résidentiels et tertiaires. C’est pourquoi vient d’être lancée une ‘expérimentation’ permettant à des artisans et entreprises non qualifiées RGE de conduire des travaux ouvrant droit aux aides d’État et notamment à MaPrimeRénov’. Née sous le terme de ‘qualification-chantier’ cette pseudo certification risque t’elle d’être du RGE au rabais ?

L’attrait du gâteau de la rénovation énergétique

Ainsi que le rappelle Batimat, de par la crise de la Covid « Le secteur de la construction semble plus impacté que celui de la rénovation. Les propriétaires sont de plus en plus nombreux à entamer des démarches pour améliorer les performances énergétiques de leur logement. La rénovation énergétique annonce donc de bonnes perspectives pour le secteur du bâtiment ».

Sauf que pour pouvoir faire bénéficier un propriétaire des aides à la rénovation énergétique (CEE, Eco-PTZ, ANAH et MaPrimeRénov’), il est indispensable que les intervenants soient certifiés RGE (Reconnu Garant de L’environnement). Or, seules 57 000 entreprises étaient qualifiées RGE en 2020 (selon le Ministère de la transition écologique et solidaire) sur les plus de 400 000 entreprises du bâtiment en France. On imagine donc quelle fut la déception pour les entreprises non encore certifiées RGE de voir que la plus grande part du marché allait leur échapper tant qu’elles n’auraient pas obtenu cette qualification.

De là, leurs fédérations sont montées au créneau et ont obtenu la mise en place d’une pseudo-qualification RGE présentée discrètement sous la forme d’une expérimentation.

Une qualification RGE à deux vitesses

Pour mémoire la ‘véritable’ qualification RGE requiert une formation puis l’attestation de certains critères légaux, administratifs, juridiques, financiers et techniques (ressources humaines, références de réalisation et moyens matériels).

C’est-à-dire du temps et des moyens que certaines entreprises n’ont pas ou dans lesquels elles ne veulent pas ou ne peuvent pas investir. C’est pour celles-là qu’a été créée la qualification-chantier qui permet à une entreprise non-RGE de faire tout de même bénéficier l'un de ses clients des aides à la rénovation énergétique.

Si plusieurs conditions sont requises pour pouvoir effectuer une demande de qualification-chantier (juridiques, fiscales et d’assurance) par une entreprise celle-ci n’a apparemment pas besoin de justifier d’une compétence, d’un savoir-faire ou des réalisations abouties dans le domaine concerné. Elle bénéficiera sans problème alors de une à trois qualifications-chantier sur toute la durée de l'expérimentation (2021-2022). Un contrôle dans les trois mois après l'achèvement du chantier est d’ores déjà prévu, mais seule une non-conformité ‘majeure’ pourra interdire l’accès de l’entreprise à une nouvelle qualification-chantier. Alors que pour une entreprise véritablement qualifiée RGE le nombre d’audits des travaux a été augmenté en 2021, que cette entreprise devra déclarer obligatoirement davantage de chantiers pour attester durablement de ses capacités et que des contrôles et audits pourront être déclenchés sur signalement par un tiers ou par le donneur d’ordre lui-même.

Donc comme il ne faudra pas confondre une entreprise qualifiée RGE et une entreprise en ‘qualification-chantier’, le législateur lui-même a bien précisé qu'une entreprise qui a obtenu une ou plusieurs qualification(s)-chantier, mais n'est pas RGE, ne sera pas intégrée à la liste officielle des artisans RGE du site faire.gouv.fr.

Le retour assumé des offres à 1€ ?

En permettant à quasiment toutes les entreprises d’intervenir ‘comme si’ elles étaient qualifiées RGE pour faire bénéficier le donneur d’ordre des aides à la rénovation énergétique, on rouvre dangereusement le créneau d’offres désastreuses.

Alors que tous, particuliers comme professionnels, nous pouvions nous réjouir du durcissement des contrôles et audits des artisans et entreprises labellisés RGE, on ne peut que s’inquiéter de voir cette dérogation de ‘qualification-chantier’ ouvrir les chantiers de rénovation énergétique à toute entreprise ou presque.

Si on conçoit bien qu’il faille aider les entreprises du second-œuvre du bâtiment à renouer avec la croissance via des chantiers de rénovation énergétique, on peut être allergique à ce que cette ‘expérimentation’ laisse le champ libre à certains pour bâcler des travaux subventionnés par des deniers publics et laissant en outre des propriétaires désemparés face à des malfaçons notoires.