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Le diagnostic gaz étendu à l’extérieur des installations ?

Le diagnostic gaz pourrait-il évoluer en ne se limitant plus seulement aux installations intérieures anciennes ? De plus en plus connu depuis qu’il s’étend aux locations et non plus seulement aux ventes immobilières, le diagnostic gaz a assurément permis de limiter le nombre d’accidents domestiques dont des intoxications et des explosions.

Sécurisant pour les occupants et leur voisinage, le diagnostic gaz pourrait bientôt évoluer en raison des risques que des réservoirs de gaz non sécurisés font courir à des intervenants et notamment aux pompiers.

L’évolution réclamée de la sécurisation des bouteilles de gaz et leur mise aux normes européennes devrait arriver bientôt en France avec un contrôle qui pourrait étendre la portée du diagnostic gaz.

 

D’intolérables explosions de bouteilles de gaz

Ce sont les sapeurs pompiers qui en sont les premières victimes et c’est leur fédération qui monte une nouvelle fois au créneau. En moins d’une semaine 3 explosions de bouteilles de gaz lors d’incendies ont encore fait des victimes parmi les pompiers venus éteindre des incendies, secourir et sauver des personnes.
C’est inadmissible d’autant plus que des dispositifs de sécurité existent afin de sécuriser les bouteilles et bonbonnes de gaz en cas d’incendie. Ces dispositifs de sécurité sont obligatoires sur les bouteilles de gaz dans plusieurs pays d’Europe mais pas encore en France alors qu’il ne s’agit que d’une soupape déjà rendue obligatoire en France sur les véhicules fonctionnant au GPL.

Cela fait déjà plusieurs années que la FNSP (Fédération Nationale des sapeurs pompiers de France) demande aux pouvoirs publics une évolution réglementaire afin de sécuriser le parc français de bouteilles de gaz en les dotant de robinets à soupape et de fusibles, et il semble que les derniers accidents (Charente-Maritime, Pas-de-Calais et Finistère) fassent enfin avancer la réglementation.

Pour mémoire, la soupape et/ou le fusible sont des dispositifs de sécurité permettant de relâcher par saccades le contenu d’une bouteille de gaz mise en surpression afin d’éviter son explosion.
En cas d’incendie, lorsque la bouteille de gaz est soumise à une haute température, le gaz qu’elle contient peut se détendre et faire exploser l’enveloppe métallique dont les fragments se transforment en projectiles créant un danger supplémentaire à l’inflammation du volume de gaz. C’est ce risque d’explosion d’un réservoir de gaz en cas d’incendie qui a amené l’obligation d’équiper d’une soupape de sécurité tous les véhicules fonctionnant au GPL commercialisés en Europe et donc en France.

A savoir : Au niveau sécurité des véhicules au GPL, la France avait fait le yo-yo entre 1997 et 2000 en interdisant un temps une soupape à 25 bars pourtant adoptée ailleurs en Europe pour la ‘tolérer’ ensuite, puis en devançant quelques années plus tard toute l’Union Européenne en rendant obligatoire une soupape de sécurité plus performante que celle un temps interdite dans l’hexagone. Source L’Argus

 

L’obligation de soupape contrôlée par le diagnostic gaz ?

C’est assurément la seule solution de faire contrôler par le diagnostic gaz que les bouteilles, bonbonnes et citernes de gaz seront bien équipées d’une soupape de sécurité dès lors que celle-ci sera rendue obligatoire.

Car n’en doutons pas, il faudra bien à un moment que la France s’aligne sur une réglementation européenne et que celle-ci verra sûrement le jour afin de protéger la vie et l’intégrité physique des personnes intervenant sur un incendie.
Mais lorsque la soupape de sécurité sera rendue obligatoire sur les bouteilles de gaz et que le diagnostiqueur immobilier devra s’assurer de la présence de cet équipement, le diagnostic gaz devra alors être étendu à tous les équipements fonctionnant au gaz (y compris les réchauds, gazinières et tables de cuisson) et plus seulement à l’intérieur mais aussi à l’extérieur des habitations.

Pour mémoire, la régularisation en France des pratiques de l’Union Européenne est déjà évoquée dans le texte de l’Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz qui précise dans son article premier que « L'application de normes ou de spécifications techniques relatives à l'état des installations de gaz, en vigueur dans un État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, reconnues par le ministère en charge de la sécurité du gaz, est présumée satisfaire aux exigences méthodologiques sus-mentionnées ».


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