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L’évolution de l’obligation de diagnostic radon en ERP

Un peu passée inaperçue, l’évolution de l’obligation de mesure du taux de radon dans les ERP (Établissements Recevant du Public) est entrée en vigueur au 1er avril 2019. Parmi les changements induits, bien plus d’ERP sont désormais tenus de faire mesurer la concentration en radon, mais le seuil de concentration admissible a été abaissé ; et, de plus, toutes les régions sont désormais concernées quel que soit le classement radon de la zone. Plus qu’un ennemi de la QAI (Qualité de l’Air Intérieur), le radon est surtout un cancérogène puissant qui doit être traqué dans l’air de nos maisons, logements, lieux d’hébergement et de travail. Désormais obligatoire dans la plupart des ERP, si le diagnostic radon ne l’est pas encore dans le résidentiel, il est de plus en plus conseillé à tout propriétaire, acquéreur ou locataire d’un logement voulant protéger sa santé et celle de ses proches.

 

L’évolution de la réglementation radon

Cette évolution est introduite par l’Arrêté du 26 février 2019 qui annule et remplace le précédent (du 22 juillet 2004) et son avis associé datant également de 2004. La réglementation évolue ainsi sous deux aspects principaux qui sont l’extension à quasiment tous les ERP d’hébergement quelle que soit leur zone géographique et par l’abaissement du seuil d’intervention conformément à la directive européenne Euratom.

Puisque l’arrêté est entré en vigueur au 1er avril 2019, ses dispositions sont désormais applicables et les ERP concernés n’ayant pas encore effectué de mesurage radon dans leurs locaux sont désormais en infraction.

 

Beaucoup plus d’ERP concernés sur tout le territoire

Si la réglementation antérieure n’obligeait que peu d’ERP seulement à effectuer un mesurage du taux de radon dans l’air ambiant, dorénavant, quasiment tous les ERP d’hébergement (d’enfants mais aussi d’adultes en situation de fragilité) y sont soumis.

Il s’agit donc des ERP précédents (établissements scolaires et internats, établissements thermaux, sanitaires, sociaux et pénitentiaires disposant d’hébergement) auxquels ont été ajoutés tous les établissements de santé et les établissements ou services prenant en charge habituellement des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. (La liste exhaustive des établissements concernés figure dans le Code de l’action sociale et des familles).

En outre, si jadis l’obligation de mesure et de contrôle du taux de radon ne s’appliquait qu’aux zones dites ‘à potentiel radon significatif’, dorénavant c’est bel et bien sur tout le territoire (métropole et outre-mer) que diagnostics et contrôles sont obligatoires quel que soit le potentiel de la zone (Zones 1, 2 ou 3 de l’État des Risques et Pollutions).

 

L’abaissement du seuil d’intervention selon la concentration en radon

Pour mémoire, la France avait jadis adopté à 400 Bq/m³ (Becquerel par mètre-cube) le taux de concentration admissible. En dessous de ce seuil, aucune mesure corrective ne devait être formellement prise, ce taux étant considéré comme sanitairement acceptable. En conséquence de la directive européenne Euratom, la France a abaissé le seuil de tolérance à 300 Bq/m³. C’est à dire que toute mesure de la concentration de radon dans l’air ambiant faisant apparaître une valeur supérieure à 300 Bq/m³ devra être suivie de mesures correctives.

Une campagne de mesure de la concentration en radon (diagnostic radon) reste valide durant 10 ans au-delà desquels elle devra être à nouveau effectuée. Un peu comme pour le plomb ou l’amiante, lorsque le taux de radon est inexistant ou presque (2 campagnes de mesures successives à moins de 100 Bq/m³) la durée de validité du diagnostic radon deviendra illimitée.  

 

L’obligation d’information radon du public

Tout nouveau : Dorénavant tous les ERP soumis à l’obligation de diagnostic radon devront afficher ostensiblement à la vue du public le bilan du résultat de la mesure du taux de radon.

Cette obligation d’affichage en ERP vient peut-être un peu tard après celle concernant le bilan du DPE (Décret du 30 juillet 2013) puisqu’il s’agit de la santé du public et non plus seulement de l’impact environnemental des installations ; mais elle a le mérite d’être désormais en place. Ainsi dorénavant, plutôt que de se baser uniquement sur le ratio prix/prestations d’un établissement de cure, d’hébergement ou de soins, le public pourra comparer la salubrité de l’air que l’on y respire. Dans l’espoir de voir advenir la même obligation pour le bilan du diagnostic QAI (Qualité de l’Air Intérieur) ?

 

 


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