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Nouveau DPE 2021, même les pros s’y perdent

L’entrée en vigueur du nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ce 1er juillet dernier a déjà fait couler beaucoup d’encre (même virtuelle). Si les diagnostiqueurs immobiliers effectuent tout de même des DPE 3.0 valides malgré des logiciels en évolution et pas toujours finalisés, c’est par contre dans d’autres professions de l’immobilier que des incompréhensions surgissent. Quand beaucoup écrivent et parlent sans savoir, c’est déjà néfaste ; mais lorsque ce sont des agents immobiliers ou des notaires qui bloquent à tort des transactions cela devient un dol. Non seulement les propriétaires bailleurs et vendeurs se sentent piégés par le nouveau DPE mais, en outre, naît parfois une animosité envers la profession de diagnostiqueur immobilier. 

Non le nouveau DPE ne rend pas immédiatement caduc au 1er juillet un DPE plus ancien dès lors que ce dernier est toujours en cours de validité. Quelques précisions s’imposent.

Même les pros s’y perdent un peu 

Ce qu’a rapporté à Ledissya, (notre chargée de projets chez @Arobiz), un ODI (Opérateur du Diagnostic Immobilier) que nous remercions, c’est une pratique qui semble courante dans son secteur géographique. Certains notaires exigent depuis le 1er juillet 2021 que le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) comprenne un ‘nouveau DPE’ dès lors que la mise en vente est postérieure au 1er juillet. C’est faux, certes puisque les DPE plus anciens sont tout à fait recevables dès lors que leur limite de validité n’est pas expirée.

A la décharge de ces notaires, il faut citer la parution d’un flash d’information du CRIDON de Paris (Centre de Recherches, d’Information et de Documentation Notariales) qui laisse planer un doute certain. Dans ce flash, publié sur tweeter le 29 juin et apparemment retiré depuis, le CRIDON annonce « pour tous les biens mis en vente à compter du 1er juillet 2021, l'annonce relative à la vente de ces biens devra mentionner le classement énergétique et climatique prévu par le nouvel article R. 134-2 du CCH, ce qui implique l'établissement d'un nouveau DPE ». Même si cette sentence arrive en bas d’une page rappelant «Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022. Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 janvier 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024 (nouv. art. D. 134-4-2 du CCH) » le mal semble fait car le texte sème le doute. Il est alors cohérent que, par précaution, un notaire (garant des intérêts des parties) ayant lu le texte en diagonale (ou pas) exigera des vendeurs un nouveau DPE 3.0 quand bien même un tel diagnostic précédent sera toujours valide.

Rappelons que ce n’est pas parce que le code de la route a changé qu’il vous faut repasser un permis à chaque fois que vous souhaitez conduire. Un document reste valide tant qu’aucune caducité n’a été décrétée ; et si une caducité des DPE anciens est bel et bien annoncée, elle n’a pu émaner que d’un décret émis par le pouvoir exécutif. En ce cas, il s’agit du Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique signé par le Premier Ministre.

Pour mémoire : Le texte officiel de l’article Article D134-4-2 est rédigé ainsi : « Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 ; Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024. 

Les diagnostiqueurs rassurants, ou pas

Pour les diagnostiqueurs immobiliers, tout est clair de ce côté. Si un donneur d’ordre exige de refaire un DPE après le 1er juillet, celui-ci sera effectué avec le mode de calcul du DPE 3.0. Mais, si le DPE actuel est toujours en cours de validité, le diagnostiqueur immobilier peut s’en assurer depuis le site ad-hoc de l’ADEME. En effet, tout DPE effectué après le 1er avril est forcément enregistré et aisément traçable.

C’est tout du moins la position de la grande majorité des diagnostiqueurs immobiliers qui ne sont pas destinés à refaire des diagnostics toujours valides juste pour encaisser de l’argent. 

Il est vrai que certains sites de diagnostiqueurs ont tout de même tendance à semer le doute en expliquant que si un DPE ancien a été réalisé par la méthode ‘sur factures’, cette méthode étant prohibée depuis le 1er juillet 2021, alors le DPE est obligatoirement à refaire. Là aussi, c’est une erreur voire une volonté de semer de la confusion. En effet, si l’article R. 134-2 du CCH réclame bien la délivrance d’une étiquette énergie (entre autres), ici encore est à rappeler l’éventuelle durée de validité du DPE en cours quelle que soit la méthode (éventuellement obsolète) selon laquelle il a été réalisé.

Il n’est pas ici question de taper sur les doigts de qui que ce soit (notaires, agents immobiliers, diagnostiqueurs) mais de rappeler à la prudence requise durant toute période transitoire (le nouveau DPE n’a que quelques jours) et surtout comme le disait le sage «Revenir aux sources, toujours ! » et en ce cas les textes officiels et non les tweets éphémères.


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