Quel niveau de rénovation énergétique choisir ?

Depuis qu’ont été mises en place les obligations de rénovation énergétique aussi bien dans le résidentiel que dans le tertiaire, de nombreux propriétaires de logements et exploitants d’ERP et locaux industriels et commerciaux veulent en savoir plus. Quel label de performance énergétique doit éventuellement être atteint ? Faut-il appliquer à la rénovation énergétique dans l’ancien les critères de performance du BBC ou de la maison passive ? Si la RT 2020 est appliquée bientôt, est-il encore judicieux de rénover en fonction de la RT 2012 ? Des questions d’apparence simple mais au final plusieurs réponses un peu plus complexes que l’on retrouve souvent pêle-mêle dans les préconisations à l’issue du DPE.

 

 

Ce sont deux textes distincts qui dictent les obligations de rénovation énergétique mais qui ont en commun de reprendre le principe de la Loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite de manière abrégée ‘loi de transition énergétique’ ou ‘loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte’ soit LTECV. 

 

Le premier texte rendant obligatoire la rénovation énergétique dans l’immobilier existant (ancien) s’applique au secteur résidentiel. Il s’agit du Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. A compter du 1er janvier 2017 en cas de travaux de ravalement ou de réfection de toiture, des travaux d’isolation thermique dits ‘travaux embarqués’ doivent être entrepris afin de réduire les consommations en énergie des locaux habitables. En ce cas la performance thermique à atteindre est celle conforme à la réglementation thermique (RT2012) dite ‘élément par élément’ selon l’ Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. 

 

Dans le secteur tertiaire, les bâtiments existants sont désormais soumis au texte du Décret 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Le texte impose soit l’atteinte d’un objectif normalisé de performance énergétique (maximum de kWh/m²/an), soit un abaissement minimal de 25 % des consommations initiales en énergie primaire.

 

Dans les deux cas, il s’agit bien d’un objectif à atteindre donc d’une obligation de résultat en termes de mesure de la performance énergétique finale du logement ou du bâtiment rénové. 

 

C’est la grande question puisque la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) de 2015 est incluse dans les objectifs de la Réglementation Thermique en vigueur RT2012, mais pour le neuf seulement. 

 

En cas de rénovation énergétique d’un logement existant, deux solutions existent simultanément :

 

- mise aux normes de la RT2012 dans sa possible application ‘élément par élément’ c’est à dire en fonction de l’un des deux arrêtés fixant les exigences minimales applicables dans le cadre de la rénovation énergétique d’un bâtiment existant qui ont été publiés au JO du 25 mars 2017. Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2018. 

 

- ou obtention du label BBC rénovation qui dicte une certaine quantité d’énergie primaire pouvant être consommée (50 kWh/m²/an) modulée tout de même en fonction de l’altitude et de la région. Cette possibilité est applicable immédiatement et son efficacité doit être mesurée par un diagnostic d’infiltrométrie (étanchéité à l’air) et/ou un DPE avec certification d’un organisme délivrant le label BBC.

 

 

L’atteinte des critères de performance énergétique de la RT2012 ‘élément par élément’ se fait en appliquant par étapes et donc de manière échelonnée le choix des matériaux, équipements et isolant employés. 

 

Par exemple : L’isolation des parois opaques (cas de l’isolation thermique des murs) doit atteindre un niveau de résistance thermique (R) de R R = 2,9 pour les murs en contact avec l’extérieur, (R=2,3 anciennement) et l’isolation thermique des toitures doit atteindre un R= 4,4 (au lieu de R=4 jadis). Mais ce n’est qu’un objectif minimal qui n’ouvre pas encore droit aux aides (CITE, Eco-PTZ, TVA à 5,5 %).

 

Pour bénéficier de l’intégralité des aides à la rénovation énergétique ‘élément par élément’ il faut atteindre pour chaque élément un niveau de résistance thermique supérieur de R = 3,7 pour les murs donnant sur l’extérieur et R=6 pour les rampants de toiture. Ces précisions sont incluses dans le dernier guide consacré aux aides financières à la rénovation de l’Ademe. En appliquant ces critères de rénovation thermique ‘élément par élément’ on peut donc choisir d’échelonner les travaux et les dépenses au fur et à mesure sans avoir trop à investir mais sans bénéficier de l’intégralité des aides ni de la totalité des économies d’énergie envisageables.

 

L’objectif d’atteinte de la norme BBC rénovation implique une rénovation globale visant à ce que le logement ou les locaux ne dépassent plus un certain seuil de consommations en énergie primaire. Ce type de rénovation permet alors de bénéficier de toutes les aides à l’atteinte de la performance énergétique du BBC (nationales, régionales, primes diverses, CEE…) et de bénéficier immédiatement d’économies d’énergie mais nécessite le plus souvent un accompagnement financier (prêt bancaire en plus des éco-prêts) dont l’offre n’est pas encore suffisamment étoffée pour que les particuliers et les entreprises puissent en une seule opération financer des travaux importants (chauffage, ventilation, isolation...) et surtout parfois longs rendant inoccupables un certain temps les locaux concernés.

 

A savoir : Le site Décrypter l’énergie a fait paraître une étude du coût, de l’intérêt et du financement de la rénovation thermique globale en fonction de l’année de construction d’une maison individuelle et de l’âge de ses occupants.