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Sous-traitance diagnostic immobilier
Sous-traitance & assurances : une exclusion de garantie ?
Nous travaillons régulièrement avec les diagnostiqueurs aussi nous travaillons parfois avec leurs prestataires. Avec ces derniers nous échangeons souvent sur les (trop nombreuses) problématiques du métier et quand ces échanges nous interpellent, nous les partageons.
Dernièrement, au détour d'un salon lyonnais, je discutais avec Olivier Villaeys (du cabinet Diagnos) qui me confiait un sujet d'assureur pour protéger les diagnostiqueurs d'une exclusion de garantie.
Protéger les diagnostiqueurs d'une exclusion de garantie
Cas pratique : Un diagnostiqueur fait sous-traiter un diagnostic (le plomb par exemple) dont il n'a pas les compétences et sur lequel il enregistre un litige.
Le diagnostiqueur sera mis en cause puisque étant le prestataire en lien contractuel (qui facture) avec le client. Bien sûr, sa RCP ne couvrira pas le sinistre puisque le diagnostiqueur n'est pas certifié pour cette compétence. Le diagnostiqueur se retourne alors vers son sous-traitant.
Habituellement la RCP du sous-traitant couvrirait la prestation puisque le diagnostiqueur sous-traitant est bien certifié mais comme il n'y a aucun lien contractuel avec le client à l'origine du litige (pas de facture) sa RCP ne prendrait apparemment pas en charge le sinistre.
Au final des deux assurances, aucune ne prendrai donc en charge le sinistre.
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