Stockage souterrain, la face cachée du risque dans l’ERP

Lorsque dans l’ERP (État des Risques et Pollutions), présent dans les diagnostics immobiliers avant-vente et location, figure un risque minier, cela ne signifie pas uniquement un risque d’affaissement de cavité souterraine. Certaines cavités ne sont pas uniquement des mines abandonnées, elles peuvent également servir au stockage de produits inflammables, toxiques ou plus ou moins explosifs. Outre les risques de dissémination de ces produits dans l’air de nos habitations, sont également présents des risques de pollution des eaux souterraines.

En cas de présence d’un risque minier ou technologique du type Seveso mentionné dans l’ERP, il est prudent de bien s’informer sur la nature et les conséquences de ce risque. L’expansion du stockage souterrain ou la face cachée de la Loi sur la transition énergétique.
 

Le stockage souterrain et son expansion

La Loi sur la transition énergétique a été promulguée le 17 août 2015 et publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Cette loi prévoit de multiplier par deux, d’ici à 2030, la part de la production d’énergies renouvelables pour diversifier les modes de production d’électricité et renforcer l’indépendance énergétique de la France. Plusieurs articles abordent le stockage d’énergie en lien avec le développement de certaines énergies renouvelables, comme l’article 1er – II – 9°: « Assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins. »

À savoir : Depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979, la législation française impose la création de stockages stratégiques de produits pétroliers permettant de faire face à 3 mois de consommation. Le volume ainsi nécessaire représentait déjà en 2013 environ 43 millions de m³.

En France métropolitaine, il existe actuellement une centaine de sites de stockage souterrain dont 23 sites de stockage souterrain de gaz naturel ou d’hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux. Par hydrocarbures liquides ou liquéfiés, sont désignés : le pétrole brut, les condensats (fractions légères comme le pentane et l’octane), les liquides de gaz naturel (éthane, propane et butane, les liquides de synthèse produits à partir de gaz naturel et charbon, et les biocarburants. 
Ainsi des milliers de personnes vivent en permanence et sans le savoir avec une quantité parfois phénoménale d’hydrocarbures explosifs ou tout du moins inflammables et polluants sous leurs pieds…

Nota : Les 23 sites de stockage souterrain de gaz naturel et d’hydrocarbures représentent environ 26 % de la capacité totale de stockage de gaz et d’hydrocarbures en France. (26 % de 43 Mm³ = 11,2 millions de m³).

Quels sites de stockage souterrain et où ?

Les volumes stockés pour chaque site dépendent de la nature du produit et du type de stockage.

Pour le pétrole, certains sites permettent de stocker jusqu’à une dizaine de millions de m³ (par exemple, stockage de Manosque, dans les Alpes-de-Haute-Provence). Pour le gaz naturel, celui-ci est stocké sous forte pression avec des quantités allant de quelques centaines de millions de m³ à plusieurs milliards de m³ (7 milliards de m³, par exemple, à Chémery dans le Loir-et-Cher).

Si les stockages souterrains de gaz naturel et d’hydrocarbures sont inégalement répartis en France, certaines zones (Auvergne, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais…) n’en disposent pas. Pour les zones concernées par la présence potentielle d’un site de stockage souterrain, il faut se référer à cette carte dans la présentation de l’Ineris.

A savoir : En France, le stockage souterrain est régi par plusieurs codes : environnement (livre V, titre IV pour le stockage de déchets industriels et livre V titre IX pour le stockage de déchets radioactifs), ou à la fois minier et environnement (pour les autres stockages).

Depuis quelques temps, on s’intéresse également au stockage souterrain de CO² en plus bien sûr des déchets industriels et radioactifs. D’ailleurs c’est une loi relativement récente qui soumet l’exploitation des stockages de gaz et hydrocarbures au Code de l’environnement. Cette loi précise qu’un site de stockage continue à rester une concession au sens minier. Mais qui dit ‘minier’ pense alors ERP (État des Risques et Pollutions) dont une des dernières appellations était État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. Il est vrai que si le risque minier inclut le stockage d’hydrocarbures et de gaz sous pression, il valait mieux en changer l’appellation pour ne pas éveiller trop de craintes.

Décrypter l’ERP sous l’item stockage souterrain

Les risques liés à un stockage souterrain de gaz et d’hydrocarbures sont nombreux aussi bien dans l’air (intoxications, incendies, explosions…) que dans l’eau (pollution des nappes) et dans le sol (fracturation, tassements de sol…). En plus, on songe désormais, transition écologique oblige, à emmagasiner de l’hydrogène dans des stockages souterrains ; or, "Le stockage souterrain d'hydrogène cumule les risques les plus importants parmi les différentes options envisagées : c'est un gaz extrêmement inflammable qui possède un large domaine d'explosivité et dont la flamme est peu visible".
Source actu-environnement

À savoir : Le site de l’Aliso Canyon près de Los Angeles (Ca-USA) est à 2500 m de profondeur et contenait 2,3 milliards de m³ de méthane (CH4). Une fuite s’est produit vers 1000 m de profondeur et près de 72 000 tonnes de gaz se sont échappées vers le quartier résidentiel de Porter Ranch. Les habitants ont d’abord été gênés par l’odeur, non pas du méthane qui est inodore, mais par les ajouts de dérivés soufrés tels que les mercaptans qui ont occasionnés des maux de tête et des vomissements. Le méthane avec l’air étant inflammable, ce sont plus de 2000 personnes et 2 écoles qui ont été évacuées. En outre, la fuite a libéré dans l’atmosphère l’équivalent du quart des rejets de CO²de la Californie en un an, car le méthane a un forçage radiatif 26 fois plus fort dans l’infrarouge que le CO². Source mediachimie

Les stockages de gaz et hydrocarbures ont été intégrés au Code minier en 2003 et sont, depuis 2011, régis par le livre II du Code minier. À ce titre, les cavités ou formations géologiques destinées au stockage souterrain sont considérées comme des gisements miniers. C’est ainsi qu’il ne faut pas s’arrêter à l’éventuelle proximité d’une mine mentionnée dans l’ERP mais creuser l’information afin de s’assurer s’il s’agit ou non d’un site de stockage et pour quels produits !

Et puis, il est à noter que les stockages souterrains de gaz et d’hydrocarbures sont soumis aux dispositions de la directive Seveso III. Ainsi, l’opérateur a pour obligation de mettre en œuvre une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), un système de gestion de la sécurité (SGS), d’élaborer et mettre à jour tous les 5 ans une étude de dangers (EDD) et d’établir des plans d’urgence (POI/PPI). Les stockages souterrains de gaz et d’hydrocarbures sont également concernés par l’élaboration de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Si les risques miniers et technologiques figurent bel et bien dans l’ERP (État des Risques et Pollutions) leurs détails comme ceux relatifs aux matières et aux volumes stockés, tout comme la profondeur et l’étendue du stockage n’y figurent pas toujours.

On se demande quelles auraient été les conséquences d’une crue aussi dévastatrice que celle de la Vésubie sur une station d’injection ou de pompage d’un site de stockage de gaz ou d’hydrocarbures. D’autant plus que les sites dévastés n’étaient pas en zone inondable selon leur ERP...