Transmission DPE ADEME

Transmission des DPE à l'ADEME : Ce qui attend les diagnostiqueurs
 

La documentation éditeurs - Web service 2013 - vient d'être transmise par l'ADEME aux éditeurs de logiciels. 

Olivier Bergeret (société OBBC Développement) s'interroge sur la future transmission des DPE à l'ADEME. Comme ces questions nous semblent très légitimes, nous ne résistons pas à l'envie de relayer ses interrogations.

Après le DPE nouvelle méthode de calculs, voici la base de donnée de l’Ademe qui pointe son nez. Là aussi il va falloir s’armer de patience pour répondre à leurs exigences (on peut même s’interroger si la CNIL a été saisi lors de la création de cette base de données ?).   La profession doit savoir où elle met les pieds en proposant dans les prochaines semaines le nouveau DPE.

Techniquement :

• pour un dossier, près de 150 données peuvent être transmises dans cette base de données, transmission obligatoire par internet (quid du diagnostiqueur qui n’est pas connecté continuellement à internet ?),

• pour un dossier ; 4 allers et retours d’informations entre le diagnostiqueur et cette base de données (quid des problèmes de transmission ? et de leurs solutions ?),

• plus de 35 messages d’erreurs de transmission possible lors de l’envoi d’un dossier sur cette base de donnée (avec pour certaines erreurs l’obligation de renvoyer le dossier avec une perte de temps substantielle et d’autres l’obligation d’appeler un service ; quid de celui qui va gérer ce service et des horaires d’ouverture),

• le document adressé au propriétaire du bâtiment doit être au format PDF (obligatoirement moins de 200 Ko) et doit être identique à celui précédemment envoyé à la base de données de l’Ademe (aucune correction, si minime soit-elle, ne pourra donc être apporté entre l’envoi des informations sur le site de l’ademe et l’envoi auprès du propriétaire – quid des erreurs sur le document et du souhait de refaire le dossier ?),

• le diagnostiqueur prendra la responsabilité dans un premier temps d’adresser, par internet, ses données DPE saisies dans le logiciel ; il recevra en retour un numéro de DPE partiel ; puis adressera dans un second temps le rapport DPE au format PDF ; il recevra en retour un numéro de DPE complet qui devra apparaître dans le rapport final adressé au client (obligatoirement au format PDF). SANS CE NUMERO DE DPE COMPLET impossible d’adresser un document à son client.
   

Juridiquement :

• se pose la question de l’appartenance des informations recueillies dans le bien immobilier du propriétaire. Informations (textuelles mais également chiffrées) qui seront automatiquement adressées à un organisme « étatique » (quid de l’utilisation de ces informations par ce même organisme : fisc, cadastre, sociétés privées,….). 

A bientôt pour de nouvelles aventures dans ce joli métier qui recèle plein de jolies surprises !
 

Olivier Bergeret
 

Olivier Bergeret - Société OBBC Développement    L’histoire d’OBBC Développement, c’est la rencontre de 3 personnes passionnées par l’informatique et par l’envie de développer des logiciels professionnels sous Windows simples et aux meilleurs rapports qualité/prix. En 1996, suite à la demande de plusieurs géomètres et à la sortie de la loi Carrez et de la naissance du métier de diagnostiqueur, le logiciel Wincarrez fût créé... Pour en savoir-plus