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Un diagnostic au poêle

Dans le projet de Loi climat et résilience il est envisagé d’ajouter dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), un contrôle des dispositifs de chauffage au bois. Pour le moment, il ne s’agirait d’ajouter cet item aux diagnostics immobiliers obligatoires uniquement lorsque le bien immobilier est situé dans une zone soumise à PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère).

Actuellement il y a une quarantaine de zones soumises à un PPA, mais cela s’étend régulièrement au fur et à mesure de la prise de conscience du niveau de pollution. Ainsi, lorsqu’un bien immobilier sera équipé d’un dispositif de chauffage au bois, il devrait revenir au diagnostiqueur immobilier de contrôler le niveau du label ‘flamme verte’ de l’appareil incriminé tout comme il contrôle déjà l’efficacité énergétique des autres équipements.

Les zones soumises à PPA

Les Plans de Prévention de l’Atmosphère (PPA) définissent des objectifs et des mesures dont le but est de ramener en-dessous des valeurs limites réglementaires les concentrations en polluants atmosphériques (dioxyde de carbone, oxydes d’azote, particules fines). Les sources d’émission de ces polluants atmosphériques sont le transport routier, l’activité industrielle mais aussi la combustion de biomasse (dont le chauffage au bois).

S’il semble incompatible avec l’activité économique de réduire drastiquement l’activité industrielle, il apparaît bien plus aisé de limiter le niveau d’émissions des véhicules et celles du chauffage au bois. C’est pourquoi, à l’image de la limitation dans les ZFE (Zones à Faibles Émissions) selon la vignette Crit’Air du véhicule, il sera possible, limité ou interdit d’utiliser un chauffage au bois (bois, pellets, granulés…) selon son rendement et ses performances dès lors que la zone est soumise à un PPA.

Pour le moment, un PPA est décidé par les acteurs locaux (et validé par arrêté préfectoral) à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être (vallées encaissées et/ou industrielles).

A savoir : Quasiment un habitant sur deux (47% de la population) est soumis à un PPA (voire un peu plus maintenant). Il y avait, (au moment de la mise à jour du site de référence), 36 PPA en France, mais la carte PPA officielle du site géo.data.gouv.fr indique qu’elle a été créée en septembre 2015 et qu’aucune fréquence de mise à jour ne lui est appliquée. Elle est (tout de même) téléchargeable via ce lien.

Le diagnostic à poêle

Peut-être pas un véritable diagnostic, mais plutôt un contrôle et une attestation de la labellisation de l’équipement. Et pas seulement sur les poêles à bois et à granulés, mais également sur les foyers, chaudières et cuisinières.

En fait, dès lors qu’un équipement de production de chaleur par combustion de biomasse est détecté lors de la rédaction d’un diagnostic technique, il faudrait que le diagnostiqueur immobilier contrôle son niveau de rendement/performance et en atteste dans un document à inclure dans le DDT.

Ces niveaux de rendement et de performances sont définis par le label flamme verte que tout appareil de production de chaleur par biomasse doit obtenir avant sa commercialisation.

Tout comme pour les autres équipements il appartiendra au donneur d’ordre ou au propriétaire de justifier du label flamme verte de son dispositif. Si l’obtention obligatoire par le diagnostiqueur du label flamme verte peut être un casse-tête pour des appareils anciens surtout après plusieurs mutations de propriété du logement, il sera tout de même possible d’employer la base de données appareils de flammeverte.org pour tenter d’y trouver l’information requise.

Un diagnostic, un surcoût, une responsabilité

Profession libérale, il appartiendra à chaque diagnostiqueur immobilier d’appliquer ou non un surcoût à ce « diagnostic ». Cela dépendra bien évidement de la facilité d’obtention des informations sur les appareils en question.

Nota : Pour donner un ordre d’idée, la délivrance de la vignette Crit’Air d’un véhicule est facturée 3,11€ auxquels il faut ajouter 3,67€ de frais d’envoi. Il faut savoir que pour classer Crit’Air un véhicule, il suffit seulement de lire sur sa carte grise le type de carburant (essence ou diesel) et sa date de première mise en circulation. Pour aller dénicher la référence d’une vieille chaudière à bois, cela risque d’être plus compliqué (mais on économise le timbre à presque 4€)...

Par contre en termes de responsabilité, on ne sait pas encore ce qui va sortir du carton de la Loi climat et résilience. Ce diagnostic (ou addendum au DDT) sera-t-il opposable ?

Car la question se pose puisque selon le label flamme verte du dispositif, l’occupant aura ou non le droit de l’utiliser en tous temps ou seulement en-dehors de certaines périodes (pics d’alerte pollution).

Encore du travail pour la DHUP surtout si le Conseil d’État venait une nouvelle fois à lui faire revoir ses copies...

 


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