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Un ordre pour les diagnostiqueurs immobiliers ?

Il peut être tentant de vouloir rassembler sous une seule bannière toutes les fédérations, chambres, confédérations et associations de diagnostiqueurs immobiliers. S’il est certain que la profession est éparpillée entre de quelques regroupements, l’important demeure qu’elle soit représentée et entendue aussi bien des pouvoirs publics que des donneurs d’ordre. Et justement, c’est d’ordre dont il est question. 

A l’instar d’autres professions, dont de nombreuses libérales, celle de diagnostiqueur immobilier mérite également qu’il soit créé un ordre des diagnostiqueurs immobiliers afin d’assoir et de représenter cette profession désormais mature, mais aussi de mettre en place et de contrôler l’éthique et la déontologie du diagnostiqueur immobilier.

Pourquoi un Ordre des Diagnostiqueurs Immobiliers ?

Pour mémoire, un ordre professionnel est une institution qui regroupe l’ensemble des membres exerçant une même profession réglementée ou non et à grande majorité libérale.

Le rôle d’un ordre professionnel est d’assurer la régulation de la profession et de la représenter (d’une seule voix) auprès des pouvoirs publics. L’appartenance d’une profession à un ordre n’exclut pas l’appartenance de ses membres à l’un ou à plusieurs syndicats, chambres, confédérations, etc. car l’ordre représente la profession (avec davantage de pouvoirs qu’un ou plusieurs syndicats) mais non les professionnels ni leurs intérêts. Lorsqu’une profession est régie par un ordre il est nécessaire d’appartenir à l’ordre professionnel pour pouvoir exercer la profession. L’ordre édicte des règles dont souvent une déontologie et peut infliger des sanctions aux professionnels les enfreignant.

Les Ordres professionnels sont investis d’une mission de service public. 

Dans leurs missions, les ordres édictent les règles déontologiques, standardisent les qualifications requises, sont des interlocuteurs privilégiés de l’Etat puisqu’ils rassemblent l’intégralité des professionnels (et non quelques-uns seulement). A ce titre les ordres professionnels doivent être saisis par les autorités étatiques de tout projet de réforme de l'organisation ou du fonctionnement de la profession. 

Et puis, l’ordre organise la concurrence entre les professionnels sur une base équitable et veille au respect entre confrères pour le bien commun de la société, il régule le comportement et solutionne les litiges aussi bien entre professionnels qu’entre les professionnels et leurs clients. 

Nota : On peut s’interroger sur le fait que ce soit l’ADEME qui édite un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers chapeautant dans une certaine mesure la profession alors que cet annuaire serait plutôt à la charge d’un ordre professionnel s’il en existait un.

Il n’y a pas que les professions de santé (médecins, masseurs, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes…) qui sont régies par un ordre. On peut en citer d’autres dont les avocats, les huissiers de justice, les experts-comptables, les géomètres-experts et les architectes dont les diagnostiqueurs immobiliers sont suffisamment proches de ces derniers pour qu’il existe ou ait existé des organisations et syndicats transverses (architecte et diagnostiqueur ou expert immobilier et diagnostiqueur dont ADIA-expert, CNEI, CSEIF, RESO A+, UNEDTBI…)

Comment créer un ordre des diagnostiqueurs immobiliers ?

Un ordre professionnel n’est pas un établissement public, mais une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public. 

La création d’un ordre professionnel est un acte législatif donc qui doit passer par une proposition de loi. Cette proposition de loi peut être déposée par le Premier ministre ou par un membre du Parlement (députés et sénateurs). 

Si la profession voulait qu’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers soit créé, il suffirait alors soit que le Premier ministre en propose la création à l’Assemblée Nationale, soit qu’un député ou qu’un sénateur en fasse la proposition.


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