C'est tout récent puisque l'arrêté qui date du 29 septembre met fin au monopole d'achat par l'opérateur historique de l'électricité verte produite par les dispositifs des particuliers. C'est la coopérative Enercoop qui ouvre la voie avec l'autorisation d'acheter pour 100 MW à répartir sur 75 contrats maximum. Un début timide, mais très attendu car c'est un pas en avant vers le BePos qui devrait être rendu obligatoire par la RT2020. En retard, certes mais à célébrer tout de même.
La fin du monopole d'EDF
Jusqu'à la parution de l'Arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l'agrément de la société Enercoop, en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie seule EDF et « des entreprises locales de distribution » pouvaient acheter l'électricité d'un producteur indépendant.
Il suffit de parcourir les forums pour constater que bon nombre de particuliers ayant installé une centrale éolienne, photovoltaïque ou hydraulique de production d'électricité 'verte' ont eu de la peine, voire des délais ou des impératifs techniques décourageants, pour se voir acheter leur production par l'opérateur historique.
Avec l'arrivée d'Enercoop comme première coopérative agréée, la voie s'ouvre enfin vers de nouveaux acheteurs d'électricité donc vers un marché plus large dans un circuit plus court et pourquoi pas une concurrence intéressante (Engie, Lampiris, Planète oui....pour n'en citer que quelques-uns).
Un passage obligatoire vers la RT2020
Il apparaît que la fin du monopole d'achat était forcément programmée ne serait ce que par l'arrivée prochaine de la RT2020, mais aussi des clauses européennes de fin des monopoles.
Avec la RT2020 toute construction neuve devra être à énergie positive (label BePos), c'est à dire que le bâtiment devra produire davantage d'énergie qu'il n'en consomme.
Pour les particuliers, la solution la plus facile techniquement et la moins coûteuse à envisager sera la pose de panneaux photovoltaïques intégrés dans la toiture dès la construction.
Mais même avec des seuils de consommations très bas (40 kWhep/m²/an), si la quantité d'énergie correspondante à produire par la maison pour être à énergie positive sera assez facile à produire, elle ne pourra que difficilement être stockée.
A savoir : Si la RT2012 a notamment développé et rendu presque obligatoire le CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel), la RT2020 devrait presque rendre obligatoire le panneau solaire photovoltaïque. De nombreux constructeurs ont déjà pris les devants de la RT2020 en fabriquant des panneaux solaires hybrides (thermique + photovoltaïque).
En électricité verte, la vente est quasiment obligatoire
Le panneau solaire photovoltaïque produisant en journée pour une utilisation de l'électricité principalement la nuit, la solution la plus simple est de vendre tout ou partie de l'électricité produite.
Dés à présent, vendre toute sa production électrique est déjà assez difficile, le(s) opérateur(s) historiques préférant acheter le moins d'électricité verte possible puisque le tarif réglementairement fixé est bien placé pour le fournisseur.
C'est pour cela que l'on pousse plutôt à l'autoconsommation de son électricité avant revente sur le réseau afin de diminuer au maximum la quantité d'énergie à acheter au fournisseur.
Mais quel que soit le mode de revente (autoconsommation ou production totale), une fois injectée sur le réseau, cette quantité d'électricité rejoint la production nationale qui peut être utilisée par le voisinage et notamment par le tertiaire en activité durant la journée (bureaux, commerces, industries...).
Il suffit alors de vérifier au compteur départ que la quantité d'électricité produite est supérieure aux consommations en énergie primaire du bâtiment sur les 5 usages (chauffage, refroidissement, ECS, auxiliaires, éclairage) pour valider le concept de bâtiment à énergie positive.
Davantage d'opportunités d'action dont le concept d'écomobilité
Pour les diagnostiqueurs immobiliers ainsi que pour les bureaux d'études thermiques, l'arrivée prochaine de la RT2020 va réclamer davantage d'activité notamment par le contrôle de la perméabilité à l’air renforcée qui devra passer à 0,4 m3/h.m² pour une maison individuelle et 0,8 m3/h.m² pour un logement collectif ainsi que dans l'évaluation de la consommation d’énergie grise.
En outre, dès à présent le collectif Effinergie (référence en matière de labels BBC et BePos) met en lumière un autre facteur influant sur l'environnement qui sera peut être à inclure dans la RT2020 : le 'potentiel d'écomobilité'. Ce potentiel correspond aux consommations d’énergie engendrées par les déplacements des utilisateurs d'un bâtiment ou d'un logement. Chaque constructeur, diagnostiqueur immobilier ou particulier peut d'ores et déjà calculer le potentiel d'écomobilité d'une infrastructure grâce à cet outil de calcul en ligne.
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