ZPSO, MPCA, élément témoin…petit lexique de la nouvelle norme amiante NF X 46-020

Jusqu’au 30 septembre, les repérages amiante seront encore effectués selon l’ancienne norme NF X 46-020 de 2008 ; mais à partir du 1^er octobre 2017, tous les opérateurs du diagnostic immobilier et du désamiantage seront tenus d’appliquer la toute dernière version parue ce mois de juillet 2017.

Des changements importants ont été introduits dans cette nouvelle version et notamment ceux relatifs à l’application de la Loi Travail dite Loi El Khomri et à l’article R. 4412-97-II du Code du travail (repérage amiante avant travaux).

Parmi ces changements, un certain nombre de termes spécifiques ont été introduits ou précisés afin de lever toute incertitude quant à l’application de la norme qui servira de base de référence pour de nombreux arrêtés à venir. ZPSO, MPCA au lieu de MCA, élément témoin figurent parmi ces termes et chacun mérite d’être précisé.

Elément témoin

Sachant qu’un ouvrage tel qu’indiqué dans la norme est « le résultat d’un ensemble de travaux destiné à remplir par lui-même une fonction économique et technique », un élément témoin est dans un ouvrage de référence, une partie limitée de cet ouvrage dont les caractéristiques peuvent être employées comme références pour d’autres parties de l’ouvrage.

C’est le rapprochement entre les différents ouvrages ayant les caractéristiques identiques à celles d’un élément témoin qui permet de définir des zones de même composition : les ZPSO.

ZPSO ou Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrage

La ZPSO est donc une zone du bâti où les ouvrages sont identiques à ceux d’un élément témoin mais le classement dans une ZPSO ne peut s’appliquer qu’à un seul composant de la construction.

La détermination des différents ouvrages, l’identification de chaque élément témoin et donc la déclinaison en ZPSO d’une construction se fait généralement lors du repérage avec sondage et éventuellement recours à des investigations approfondies dont le prélèvement et l’analyse.

Dans chaque ZPSO seront ensuite recherchés les concordances ou les défauts de concordance avec l’élément témoin en vue de sécurisation de la notion de présence ou d’absence d’amiante (classement ou non en MPCA).

A savoir : Le sondage ne sert qu’à déterminer si des matériaux et des produits sont semblables à ceux d’un élément témoin afin de pouvoir déterminer les ZPSO. Un sondage n’est pas un prélèvement, il ne permet pas de déterminer si le matériau ou le produit contient ou non de l’amiante.

MPCA au lieu de MCA

On citait autrefois les MCA pour Matériaux Contenant de l’Amiante, acronyme devenu MPCA pour Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante. Là encore la différence à laquelle les diagnostiqueurs immobiliers sont accoutumés n’est pas forcément connue des donneurs d’ordre de repérages et diagnostics amiante.

Un ‘produit’ (contenant ou non de l’amiante) est incorporé tel quel dans la construction déjà confectionné et donc standardisé ; il peut s’agir de blocs mais aussi de dalles, de plancher, de sol ou de faux-plafond. Un ‘matériau’ est pour sa part confectionné sur site comme un enduit, de la peinture des revêtements bitumeux, etc.

Ce n’est qu’en fonction du diagnostic de l’opérateur chargé du repérage que l’on classifiera alors les matériaux et les produits comme exempts d’amiante ou contenant de l’amiante et donc alors en MPCA.

A savoir : La présence de poussières d’amiante s’étant déposées sur un matériau ou sur un produit suite à des émissions de produits et matériaux voisins ne confère pas à ce produit ou à ce matériau la notion de MPCA.

L’intérêt principal de cette nouvelle version de la norme NF X46-020 est de clarifier les différentes responsabilités entre donneur d’ordre et opérateur de repérage afin de protéger la santé aussi bien des intervenants que des personnes pouvant être exposées. De plus, le classement en ZPSO selon des éléments témoins amiantés ou non est sensé pouvoir limiter le nombre de prélèvements tout en sécurisant les très nombreux repérages à réaliser dans les prochaines années….