L’obligation de rénovation énergétique en cas de ravalement ou de réfection de toiture à compter de 2017 vient allonger la liste de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique des logements et autres bâtiments. DPE effectué, entreprise RGE (fiable) sélectionnée, primes énergie et budget débloqué (CITE et Eco-prêt confirmés), il ne reste plus qu’à faire procéder aux travaux. Isolation, chauffage, énergies renouvelables, co-génération...les opérations pour l’amélioration de la performance énergétique induisent alors des travaux que l’on aimerait bien pouvoir apprécier et non avoir à redouter pour des mal-façons, des problèmes et toute conséquence malheureuse. Il existe à cet effet des normes et des documents techniques dont il est bon de prendre connaissance et de faire appliquer par les intervenants. Normes, DTU et Avis Techniques, les préalables aux travaux.

Pourquoi une normalisation ?

En préambule, il faut savoir que quels que soient les travaux à réaliser, le respect des normes n’est que rarement obligatoire ; toutefois ces normes restent une garantie que le travail sera fait selon les ‘règles de l’art’ et les ‘bonnes pratiques’ professionnelles. Outre un engagement certain de qualité de la réalisation, le respect des normes en vigueur assure une certaine continuité pour l’exécution des travaux futurs.

Exemple : Si un chauffagiste pose une chaudière sans respect des normes, on pourra s’attendre à des problèmes s’il faut par la suite la coupler avec un dispositif d’économie d’énergie, revoir son alimentation électrique,etc...Tout professionnel s’attend à trouver un chantier standard pour lequel il n’aura pas à dégrossir ce qui vient d’où ? Et ce qui va où ?

L’application des normes n’est que rarement obligatoire en général. Toutefois, il existe quelques rares normes rendues obligatoires par un règlement précis. C’est le décret du 16 juin 2009 qui précise dans son article 17 « Les normes sont d’application volontaire. Toutefois, les normes peuvent être rendues d’application obligatoire par arrêté du ministre chargé de l’industrie et du ou des ministres intéressés. Les normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l’Association française de normalisation.» (AFNOR)

A savoir : Il y a au jour de cette rédaction près de 400 normes obligatoires en vigueur dont notamment celles relatives aux diagnostics immobiliers (NF X46-032 Diagnostic plomb, NF X43-259 QAI …) mais également celles relatives aux appareils et aux travaux (NF EN 60-335 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues, NF C15-100 Installations électriques basse tension) etc.

La normalisation : NF, EN, ISO, DTU et Atec

Nous avons tous vu et éventuellement recherché le logo NF (pour Norme Française) qui indique qu’un appareil (y compris un radiateur, un climatiseur ou une chaudière) répond à des normes qui peuvent aussi bien définies en termes de performances, que de sécurité ou de rendement. Le suffixe EN qui suit ce label NF sur le logo NF EN stipule que cette norme française a été reprise par une norme européenne et qu’ainsi tous les équipements à la norme NF EN seront identiques en termes de performance et de sécurité à ceux normalisés en France. Quant au suffixe ISO, il est celui qui décrit une norme internationale. Ainsi, un matériel NF est normalisé pour la France, NF EN pour la France et l’Europe et NF EN ISO pour la France, l’Europe et le Monde.

Mais où le respect (éventuel) de la norme est également aussi important dans le cadre de la rénovation énergétique et de l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment c’est dans l’exécution des travaux.

A ce sujet, ce sont les DTU (Document Technique Unifié) qui posent les bonnes pratiques et définissent les ‘règles de l’art’ que tout professionnel (et tout particulier bricoleur) devrait respecter.

A l’origine les DTU ont été élaborés par le CSTB (Centre Technique et Scientifique du Bâtiment) afin de faciliter les procédures de passations de marchés publics et/ou privés. Il existe un DTU quasiment pour toute opération de construction ou de rénovation depuis la performance thermique des bâtiments jusqu’à l’accessibilité aux handicapés deux domaines au moins concernés également par des diagnostics immobiliers…Certains DTU sont devenus des normes NF, NF EN et même NF EN ISO.

Quant aux Atec, il s’agit d’avis techniques élaborés par des commissions évaluant l’emploi d’un produit ou d’un procédé. Un Atec ne valide que pour une durée donnée la qualité d’un produit ou d’un procédé et renseigne là aussi sans aucune obligation d’application.

Prévoir le diagnostic immobilier en amont des travaux

Qu’il s’agisse de poser un CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel), une pompe à chaleur, une chaudière, renforcer une isolation ou remplacer une couverture de toiture… Avant même d’engager des entreprises dans des devis d’isolation par l’extérieur ou de pose d’équipements utilisant les énergies renouvelables, pensez à consulter le DTU (voir le DTU normalisé NF qui devient alors norme NF DTU) pour apprendre les bonnes pratiques et réclamez sur le devis que les travaux devront être conformes au DTU tout au moins à sa première partie, le CCT (Cahier des Clauses Techniques types) ; ce sera une quasi garantie que le bilan du prochain diagnostic immobilier notamment restera favorable avant toute vente ou location.

Tout intervenant de travaux doit pouvoir garantir le respect du CCT d’un DTU ou se conformer aux Atec (Avis techniques) des produits et procédés qu’il emploie et surtout s’il est certifié RGE (voir à ce sujet l’article édifiant…).

Quelques exemples de DTU et de normes NF DTU:

• ISOLATION THERMIQUE :

◦   DTU 45.1 - norme NF P 75-401 Isolation thermique des bâtiments frigorifiques et des locaux à ambiance régulée

◦   NF DTU 45.2 Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires de - 80 °C à + 650 °C

• PLOMBERIE :

◦   DTU 60.1 - norme NF P 40-201 Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d’habitation

◦   NF DTU 60.2 Évacuation des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales

◦   NF DTU 60.5 Canalisations en cuivre - Distribution d’eau froide et chaude sanitaire, évacuation d’eaux usées, d’eaux pluviales, installations de génie climatique

◦   DTU 65.12 - norme NF P 50-601 Réalisation des installations de capteurs solaires plans à circulation de liquide pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

• GAZ :

◦   NF DTU 61.1 Installations de gaz dans les locaux d’habitation.

• INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES :

◦   DTU 70.1 - norme NF P 80-201-2 Installations électriques des bâtiments à usage d’habitation.

• VENTILATION :

◦   DTU 68.1 - norme NF P 50-410 Installations de ventilation mécanique contrôlée - Règles de conception et de dimensionnement

◦   DTU 68.2 - norme NF P 50-411 Exécution des installations de ventilation mécanique