DTA ou RAT ? Le dangereux conflit entre la fibre optique et les fibres d’amiante

C’est un sujet dont on ne traite encore peu mais qui progresse avec l’extension des réseaux d’accès à Internet et de la fibre optique notamment. Des propriétaires ayant voulu faire installer la fibre optique dans des maisons et immeubles anciens (permis de construire avant juillet 1997) se sont trouvés confrontés à un profond dilemme.

Alors qu’un Repérage Amiante avant Travaux (RAT) serait requis, certains opérateurs stipulent que la lecture du Dossier Technique Amiante (DTA) ou d’un état d’amiante avant vente suffit et certains vont même jusqu’à se satisfaire d’une simple déclaration du propriétaire. S’il est vrai que les opérateurs ne sont pas les poseurs qui s’exposeront, il n’empêche que le risque d’inhalation de fibres et poussières d’amiante est réel pour les intervenants.

Ne doutons pas qu’en cas d’exposition, les responsabilités ne seront pas diluées entre l’opérateur et l’installateur peu scrupuleux mais bel et bien au propriétaire coupable de de mise en danger de la vie d’autrui par négligence au mieux et par infraction au pire.

Une réglementation amiante avant travaux bafouée

Lorsque la construction est susceptible de contenir de l’amiante (premier permis de construire délivré avant le 1^er juillet 1997), le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles doit faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.

Ce repérage de l’amiante avant travaux (RAT ou RAAT) prévu par le code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. Source INRS

En cas de non-respect de la loi et de ses décrets (Décret 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations - Décret 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations), les particuliers fautifs encourent une amende de 18 000 euros soit 9 000 euros d’amende administrative et jusqu’à 9 000 euros d’amende pénale en plus des éventuels recours au civil des personnes exposées (intervenants de travaux, visiteurs et occupants).

Mais est-ce là une préoccupation des opérateurs de fibre optique et autres réseaux filaires (ADSL) ? Pas trop ou même pas du tout, en fait….

Réclamer le repérage amiante avant travaux pourtant obligatoire serait-il commercialement dissuasif ?

On peut en effet se poser la question de savoir si dans une bataille des prix entre opérateurs afin d’engranger le plus d’abonnés possible, la sécurité des poseurs de réseaux et des occupants n’est pas négligée voire totalement ignorée.

Il faut compter environ 200 € pour un repérage amiante avant travaux suffisant avant de faire procéder aux travaux courants requis pour la pose de la fibre optique dans une maison ou un appartement (contrôle de l’enduit, de la paroi et du calicot). Mais informer les prospects de cette dépense apparaît contre-productif dans ce secteur très concurrentiel où les opérateurs se battent pour proposer l’installation au mieux gratuite, et au plus à 149 € ou 299 €.

Alors certains propriétaires (dont un simple ‘contributeur’ du forum Orange) dénoncent qu’il suffise à l’opérateur et à son installateur sous-traitant d’une simple copie du DTA de l’immeuble, quand les diagnostiqueurs immobiliers contactés précisent qu’un RAT est obligatoire. Ce qui fait dire à une ‘star’ de ce même forum « Ne vous occupez pas de ce que vous disent les diagnostiqueurs ; leur but, contre espèces sonnantes et trébuchantes, c'est de vous faire refaire ce bilan amiante que vous avez »

Nota : Coïncidence : A l’occasion d’un énième démarchage téléphonique d’un opérateur pourtant originaire de la construction et du bâtiment. Avant que le téléprospecteur n’ait pu dérouler son visuel, la question relative aux éventuels diagnostics amiante préalables à toute pose dans une construction ancienne n’a jamais eu de réponse. Poser cette question aux autres opérateurs révèle de la gageure tant leurs sites sont conçus pour ne rien pouvoir leur écrire à moins de disposer déjà de leur installation. Et leurs FAQ s sont tout aussi discrètes au sujet de la présence possible d’amiante dans la construction.

Des pratiques délinquantes mais usuelles

Ces pratiques éhontées ne sont ni nouvelles, ni limitées aux réseaux.

Déjà depuis longtemps nous avions relayé le scandale de certaines offres de travaux à 1 € faisant fi de la procédure obligatoire de recherche d’amiante avant d’entamer des travaux.

Rappelons que pour appliquer au minimum la Loi et les dispositions du code du travail, tous les installateurs de fibre optique mandatés par un opérateur devraient sur un tel chantiers’équiper et intervenir comme en présence de MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante).

Il faudrait donc aux fins de protéger au moins la santé des poseurs que ceux-ci soient informés sur les risques liés à l'amiante et formés à la prévention de ces risques, conformément à l’arrêté du 23 février 2012 modifié ; puis qu’ils viennent installer la fibre optique en tenue de protection adaptée, qu’ils subissent la douche de décontamination et fassent l’objet d’un suivi médical renforcé.

Est-ce le cas ?