C’est enfin ce 8 novembre 2019 qu’est paru l’arrêté relatif aux compétences des opérateurs dans les...
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La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 7 novembre l’amendement au projet de loi Engagement et proximité,...
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On espérait oubliée la proposition explosive de France Stratégies de rendre l’État copropriétaire obligatoire de...
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Bien sûr, l’utilisation de l’amiante a enfin fini par être bannie en France longtemps après que l’on en ait...
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Officier public assurant le service public d’authenticité, le notaire est, entre autres, l’intermédiaire obligatoire pour...
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La problématique du logement ancien, qu’il soit considéré comme insalubre ou indigne, recouvre de nombreux critères dont...
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