1er janvier 2018, l'obligation de QAI c'est parti !

Après moult annonces et reculs, c'est (enfin) au 1er janvier 2018 que la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) devra être obligatoirement contrôlée et assurée dans les ERP de petite enfance pour commencer. La préservation de la qualité de l'air que l'on respire à l’intérieur des locaux de séjour est une longue démarche initiée en 2009 qui se traduit aujourd'hui par une obligation inscrite dans le Code de l'environnement prenant effet dans deux semaines.

A partir de 2018, certains ERP (Établissements Recevant du Public) accueillant de jeunes enfants, puis progressivement tous les ERP accueillant des mineurs, seront tenus de faire effectuer un diagnostic QAI et de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé de leurs occupants.

De 2018 à 2023, quelles sont les obligations relatives à la qualité de l'air intérieur ? Dans quels ERP ? Et comment ?

La QAI comme impératif de santé

Selon l'ANSES et le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, nous passons plus de 80 % de notre temps dans des environnements clos où l'air intérieur est parfois plus pollué que l’air extérieur. Outre les apports de pollution venant de l'air extérieur, les logements et lieux de vie voient leur atmosphère polluée en sus par les émanations des appareils à combustion, les matériaux de construction et produits de décoration, le mobilier et les activités humaines telles que l'entretien, le bricolage, la cuisine...

En 2009, il a été défini dans le Plan Santé Environnement 2 diverses mesures relatives à la nécessité de prise en compte de la QAI (Qualité de l'Air Intérieur) car une mauvaise qualité de l’air est bien souvent la cause principale d'émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritations, vertiges ainsi que de manifestations allergiques et d'asthme. En France on estime à 19 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur aussi bien en termes de coûts sanitaires (soins, traitements) qu'économiques (baisse de productivité, absentéisme, manque de concentration).

En 2012 a été rendu applicable le décret du 23 mars 2011 rendant obligatoire l'étiquette 'Émissions dans l'air intérieur' indiquant le taux de COV (Composés Organiques Volatils) des produits et matériaux de construction et de rénovation (cloisons, panneaux, parquets, moquettes, papiers-peints, peintures, colles, sous-couches, adhésifs…).

En 2013, le Ministère de la santé a lancé le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur qui s'est traduit par diverses mesures dont les principales sont la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air dans les écoles et crèches, la mise en œuvre d’une surveillance dans des lieux ayant des pollutions spécifiques, tels que les enceintes ferroviaires souterraines (taux de radon notamment), l'interdiction progressive de l’utilisation du perchloréthylène dans les pressings et la publication de valeurs guides pour l’air intérieur.

Il manquait cet établissement de Valeurs Guides pour l'Air Intérieur (VGAI) et Valeurs Limites d'Exposition pour le Personnel (VLEP) pour pouvoir mettre en place une réglementation et des seuils d'intervention ainsi qu'il a été fait pour le taux de radon dans l'air ou le niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante.

Les VGAI ou Valeurs Guides pour l'Air Intérieur

C'est L'ANSES qui a été chargée d'établir ces VGAI mais pour quatre polluants seulement jusqu'à maintenant. Ces polluants de l'air intérieur ayant donné lieu à l'établissement de VGAI sont le formaldéhyde, le benzène, le trichloréthylène et ses dérivés perchloréthylène et tétrachloréthylène ainsi que le dioxyde de carbone.

L'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI) a publié une liste des valeurs guides sanitaires (VGAI) et valeurs de gestion de la QAI pour la totalité des polluants de l'air intérieur avec pour chacun les valeurs définies à l'international par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et au plan national par l'ANSES et le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique).

C'est à partir de seuils d'exposition établis par rapport à ces valeurs guides que sont arrêtées les obligations d'intervention que les gestionnaires et exploitants d'ERP devront remplir dès le 1er janvier 2018 pour certains et au plus tard en 2023 pour tous ceux accueillant des enfants.

A savoir : Il existe comme pour l'amiante et le radon différentes valeurs en fonction des concentrations en polluants :

- La VGAI est la valeur guide de l'air intérieur à atteindre pour protéger la santé des personnes, cette valeur se fonde exclusivement sur des critères sanitaires. 

- La valeur cible est le niveau de concentration de substances polluantes dans l’air intérieur à atteindre dans un délai donné dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.

- La valeur de gestion est la valeur dont le dépassement nécessite la mise en œuvre d’actions correctives à brève échéance (2 ans).

- La valeur d'action immédiate est un dépassement important de la valeur de gestion qui nécessite d’engager très rapidement des travaux et actions d’amélioration afin d’identifier les sources de pollution et de les neutraliser afin d’abaisser la concentration du polluant mesuré.

Quelles sont les obligations QAI de quels ERP ?

A terme, tous les ERP accueillant des mineurs seront tenus d'ici 2023 de faire diagnostiquer la qualité de l'air intérieur afin de s'assurer que celle-ci répond aux valeurs guides qui seront progressivement abaissées. La campagne de mesures de polluants ou diagnostic QAI aura une durée de validité de 7 ans si aucune mesure ne dépasse le seuil prescrit par la valeur guide mais réduite à 2 ans au cas où au moins un polluant mesuré dépasse les valeurs de gestion fixées par décret et qu'une intervention corrective ait dû être imposée voire immédiate si la concentration en polluant atteint la valeur d'action immédiate.

Le diagnostic QAI ou la campagne de mesures de polluants ainsi que les prélèvements et les analyses sont réalisés par des organismes accrédités répondant aux exigences définies par un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de la santé et de la construction... 

Au 1er janvier 2018, sont tenus de faire effectuer cette campagne de mesures de polluants de l'air intérieur les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, garderies…) et les établissements d'enseignement et de formation du premier degré (écoles maternelles et écoles élémentaires).

Au 1er janvier 2020 la campagne de mesure de la QAI sera obligatoire également pour les établissements d'enseignement et de formation du second degré (collèges et lycées) et les centres de loisirs.

Au 1er janvier 2023 ce sont tous les établissements couverts d'activités physiques ou sportives aquatiques ainsi que les établissements sanitaires et sociaux accueillant des mineurs.

A savoir : Les ' organismes accrédités répondant aux exigences définies par un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de la santé et de la construction' sont les organismes accrédités par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour le prélèvement selon le référentiel LAB REF 30. Ces organismes sont ceux qui ont intégré le Réseau de laboratoires pour la conduite d’investigations de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites dans les établissements recevant des enfants. Les organismes candidats à l'intégration dans ce réseau doivent signer une charte d’engagement et remplir un formulaire d’adhésion.

Les diagnostics immobiliers comme préalables de la QAI

Bien évidemment, l'obligation de mesure de la QAI commence par la protection des personnes les plus vulnérables que sont les enfants. C'est dans cette optique qu'ont été décalées les obligations depuis les ERP d'accueil de petite enfance jusqu'aux ERP d'accueil et d'activités des mineurs. Mais nous sommes tous concernés y compris les adultes chez eux. Si nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos, ce sont en moyenne 14 heures par jour que nous passons dans notre logement soit bien plus que la moitié de notre existence.

La première solution pour protéger la QAI de nos logements est d'abord de s'assurer que l'air de celui-ci est le moins nocif possible. En attendant de faire effectuer un diagnostic QAI, il est du devoir de chacun de s'assurer que l'air ambiant n'est pas toxique. A cet égard, et même si ces diagnostics ne sont pas obligatoires (hors vente ou location) il est impératif de savoir si la construction et/ou son environnement peuvent émettre des polluants toxiques.

Comme premiers polluants de l'air intérieur ce sont le radon et l'amiante qui sont de loin les et plus dangereux ; le radon car il est la deuxième cause de cancer du poumon et l'amiante qui le talonne de près en termes de cancer. Ensuite viennent d'autres polluants intrinsèques à bon nombre de logements, comme le plomb des peintures anciennes qui provoque le saturnisme, les spores et moisissures dus à l'humidité qui génèrent asthme et allergies, puis le monoxyde de carbone qui tue sournoisement au pire et provoque migraines et insuffisances au moindre.

Au vu des textes actuels qui ne prévoient pas encore d'obligation de diagnostic QAI dans les logements et bureaux, il reste de la responsabilité de chacun de s'assurer que les membres du foyer (et notamment les enfants) ne risquent pas de respirer à la maison un air plus pollué que celui de la crèche, de l'école ou du lycée.

A cet égard, tout résident d'une construction antérieure à 1949 devrait avoir fait effectuer chez lui un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) pour mettre ses enfants à l'abri du saturnisme, un diagnostic amiante des parties privatives de son logement (DAPP) lorsque celui-ci a été construit avant 1997 pour être certain de ne pas risquer d'en inhaler des fibres puis une éventuelle thermographie afin de détecter d'éventuelles infiltrations et stagnations d'humidité générant des spores, champignons, mérules et moisissures.

Une fois prises ces précautions, venant en complément de l'entretien des appareils à combustion et/ou du diagnostic gaz, il est rassurant de faire effectuer le diagnostic QAI (Qualité de l'Air Intérieur) qui comprend un prélèvement d'air ambiant et une analyse de ce prélèvement afin de détecter et de quantifier les éventuelles présences de polluants d'origine chimique (COV, COSV, formaldéhyde, benzène…).

Par la suite, s'assurer bien sûr de ne pas faire entrer de polluants via les matériaux et produits de construction et de décoration, le mobilier et les produits d'hygiène et d'entretien. La prise en compte de l'étiquetage QAI de ces produits est indispensable à condition d'avoir déjà éliminé les risques toxiques de l'amiante, du plomb, du radon et du monoxyde de carbone.