Actualités

L’amiante, un problème de santé publique mais pas encore un danger grave

Oui, pourrait-on penser, l’amiante est un problème de santé publique puisqu’il s’agit de la mise en évidence, au moyen de méthodes scientifiques, des problèmes relatifs aux déterminants collectifs de la santé qui appellent l'intervention d'institutions. Pour les victimes de l’amiante, la question ne se pose pas, elle ne se pose pas non plus pour la Justice qui a reconnu l’indemnisation du préjudice d’anxiété des salariés exposés.

Pourtant, les solutions manquent pour éradiquer ou seulement prévenir les risques d’exposition à l’amiante. Il faudrait pour cela que les matériaux supposés amiantés, surtout lorsqu’ils sont dégradés soient considérés partout comme un danger grave pour la santé publique. Faut-il rendre obligatoire un diagnostic amiante dans toutes les constructions anciennes ? Pourquoi pas ?

Un cas d’école

 

Non, il ne s’agit pas encore une fois de la présence d’amiante dans les écoles ni du défaut de diagnostic amiante dans les établissements public concernés... Mais c’est le cas d’un particulier probablement victime de dispersion de fibres dans l’amiante.

Lu sur le forum de QueChoisir, l’appel à l’aide d’un consommateur raisonnablement inquiet quant à la contamination de sa propriété par des fibres d’amiante issues de la construction voisine. C’est l’effondrement chez sa voisine de la toiture d’un abri qui a provoqué la casse de nombreuses plaques apparemment de fibrociment que l’on peut fortement soupçonner amianté. L’état de dégradation avéré pour des matériaux que l’on présume contenir de l’amiante laisse supposer une dissémination dans l’air et dans l’eau de fibres d’amiante.

Il faudrait pour lever le doute qu’un diagnostic amiante soit effectué. Si de l’amiante y était décelé, le Préfet (informé par le diagnostiqueur) pourrait prendre les mesures contraignant le propriétaire du bien à éradiquer le risque. Malheureusement, la propriétaire du bien supposé ‘à risque’ n’a pas fait exécuter de diagnostic amiante (pas de travaux, ni de vente à venir), et de plus serait une personne âgée en incapacité. Peut-on alors obliger légalement cette personne à faire exécuter un diagnostic amiante pour éliminer le doute et/ou le risque ? Pas sûr !

Droit de propriété et diagnostic forcé

Le droit de la propriété étant un droit constitutionnel, il est difficilement contournable. S’il est vrai que la Loi permet certaines exceptions pour servitudes administratives ‘d’intérêt général’ (pose de réseaux, servitude de tour d’échelle, débroussaillement…), celles-ci ne concernent pas encore le risque amiante et pourtant si l’amiante est bien un ‘problème de santé’ sa prévention est bel et bien ‘d’intérêt général’ !

Il existe bien une jurisprudence qui permet aux tribunaux d'apprécier si des problèmes deviennent excessifs et anormaux. Mais, dans le cas de ces débris de toiture probablement amiantés, tant qu’aucun diagnostic n’a révélé la présence d’amiante, aucun risque n’étant avéré, aucune nuisance n’étant prouvée, la victime probable se trouve désemparée et devra rester probablement exposée, elle, sa famille et tout le voisinage.   

Étendre l’obligation de DAPP à tout l’immobilier concerné

 

Il existe déjà une obligation de diagnostic amiante en dehors de toute intention de location, de vente ou de travaux. Mais le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) n’est obligatoire que dans les appartements (à usage d’habitation) des immeubles lorsque ceux-ci ont été construits selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.

La législation permet donc bien d’imposer la réalisation d’un diagnostic amiante au sein de la propriété privée alors que le risque amiante n’y est que présumé. Dans le cas en question, le risque amiante n’est pas que présumé mais semble fortement soupçonné ce qui, dans le cadre du principe de précaution vaudrait bien une contrainte de réalisation d’un diagnostic amiante.

Nota : Le DAPP n’est pas le seul diagnostic immobilier dont l’obligation incombe au propriétaire d’un bien même en dehors d’un projet de location, de vente ou de réalisation de travaux. Le diagnostic de mise en sécurité piscine est obligatoire dans sa propriété afin de prévenir le risque de noyade par chute d’un enfant, même lorsque ce dernier était indésirable en ces lieux et même s’il avait pénétré par effraction dans la propriété. Si le risque de mort par noyade est bien prévenu par l’obligation de diagnostic sécurité piscine, le risque de mort par exposition à l’amiante ne bénéficie pas du même traitement.

Les toitures d’abris, garages, granges et dépendances ont bien souvent été couvertes de ces fameuses plaques en fibrociment généralement amianté jusqu’en 1997. Or, le coût d’un désamiantage paraissant exorbitant pour de nombreux particuliers, ceux-ci préfèrent laisser vieillir et se disloquer la couverture plutôt que procéder à une réfection.

En cela, le cas que nous avons traité risque de faire école. Le nombre de toitures à couverture amiantée qui vont se délabrer dans les décennies à venir et libérer ainsi des quantités importantes de fibres d’amiante est considérable. Si l’amiante est bien un problème de santé, il faut traiter son risque d’exposition comme un danger grave et faire évoluer la législation en ce sens.

A savoir : En outre, la connaissance de la présence d’amiante et de sa localisation au sein de TOUTES les constructions anciennes serait fort appréciable des pompiers et équipes d’intervention en cas de sinistre (effondrement, incendie) ainsi qu’avant démolition d’une construction en péril imminent où si un diagnostic avant démolition est requis, aucun diagnostiqueur ne peut pénétrer.

 


© AROBIZ - Agence web & marketing
Tous droits réservés - Politique de confidentialité

Société anonyme au capital de 100 000 EUR
Immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro unique d'identification 490 097 888

Remonter